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mmSNCS-FSU13 mars 2014

Un décret, pris par le gouvernement précédent (2011-1425) pour assurer la protection du patrimoine scientifique et technique (PPST) de la nation, est mis en œuvre depuis plusieurs mois dans une totale opacité dans les laboratoires de l’enseignement supérieur et de la recherche (ESR), suite à deux arrêtés du 3 juillet 2012 (dont un secret) et à une circulaire interministérielle du 7 novembre 2012. Aucun comité technique, aucun CHSCT et aucune instance scientifique n’ont été consultés dans les établissements de l’ESR.



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