Archives des COMMUNIQUES - SNCS

mmSNCS-FSU22 avril 2020

Les organisations syndicales de l’Inserm viennent d’être informées ce matin du 22 avril par le DRH de l’établissement de la mise en application de l’ordonnance n°2020-430 du 15 avril 2020 qui détermine un certain nombre de règles concernant la prise de jours de RTT ou de congés des agents de la fonction publique dans la période d’urgence sanitaire. Cette ordonnance prévoit pour l’essentiel deux mesures :

1) Pour les agents placés en autorisation spéciale d’absence (ASA), 5 jours doivent être décomptés de leurs RTT au titre de la première période qui court du 16 mars au 16 avril auxquels s’ajoutent 5 jours de congés à déclarer entre le 17 avril et le terme de l’état d’urgence.

2) Pour les agents en télétravail, la possibilité est donnée au chef de service d’imposer aux agents de prendre au total 5 jours de RTT ou de congés entre le 17 avril et le terme de l’état d...



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