SNCS-FSU18 novembre 2019Avis voté à l'unanimité des organisations syndicales du Comité technique du 18 novembre 2019
Archives des Instances représentatives du personnel - SNCS
SNCS-FSU18 novembre 2019SNCS-FSU2 mars 2018
La ministre de l’Education nationale et le secrétaire d’Etat à l’Enseignement supérieur et à la recherche refusent d’attribuer les moyens réglementaires pour la santé et la sécurité des personnels !
SNCS-FSU21 avril 2017La Direction du CNRS a décidé de bouleverser le calendrier initial des réunions du CT, au motif d’une urgence supposée dépendant de la période électorale actuelle.
Pour les organisations syndicales SNCS-FSU, SNPTES, SNTRS-CGT et Sud Recherche EPST, rien ne justifie l’urgence avec laquelle les instances de consultation du CNRS sont convoquées.
Les organisations syndicales SNCS-FSU, SNPTES, SNTRS-CGT et Sud Recherche EPST, dénoncent cette mise en œuvre à marche forcée du RIFSEEP au CNRS. Notamment, le CNRS souhaite présenter ce jour sa note de gestion relative au RIFSEEP, sans même avoir attendu que le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche ne communique la note d’information destinée à obtenir un minimum d’harmonisation entre les différents organismes de recherche.
Les organisations syndicales représentées au CT...
SNCS-FSU27 février 2017La FSU a acté positivement, au Comité technique ministériel de l’enseignement supérieur et de la recherche (CTMESR) et au comité technique des enseignants de statut universitaire (CTU), les avancées pour les carrières des personnels chercheurs, enseignants-chercheurs, assistants ingénieurs et ingénieurs (ITRF et ITA), bibliothécaires, conservateurs et conservateurs généraux de bibliothèques, que représente la transposition à leurs corps de fonctionnaires du protocole PPCR. Si celle-ci n’éteint pas nos revendications en matière salariale, elle va néanmoins dans le bon sens et représente un point d’appui pour d’autres avancées.
Pour toute la fonction publique, il faut qu’au-delà de la première mesure de dégel, un véritable plan de rattrapage de la valeur du point d’indice soit maintenant inscrit à l’ordre du jour pour compenser les pertes de pouvoir...
SNCS-FSU4 novembre 2016Avis sur le budget RECHERCHE 2017
CNESER 17 octobre 2016
Avis sur le budget RECHERCHE 2017
des programmes 172 et 193
Rapporteur : Alain BERETZ
Directeur général de la recherche et de l’innovation
Mission interministérielle
«Recherche et enseignement supérieur » MIRES 2017
La mission interministérielle «Recherche et enseignement supérieur » MIRES s’articule autour de
quatre sous-ensembles:
• l’enseignement supérieur (P150 : formations supérieures et recherche universitaire) ;
• la vie étudiante (P231 : vie étudiante) ;
• la recherche (P172 : recherches scientifiques...
SNCS-FSU27 avril 2016
[| La ministre de l’Education nationale et le secrétaire d’Etat à l’Enseignement
Le Comité Technique du MESR était convoqué aujourd’hui 27/04/16 pour une deuxième séance sur les moyens pour les CHSCT. Ce texte a recueilli en première lecture un vote unanime contre, le 12/04/16. Depuis aucune évolution notable n’a eu lieu sur le texte.
supérieur et à la recherche refusent d’attribuer les
moyens réglementaires pour la santé et la sécurité des personnels ! |]
Le Comité Technique du MESR était convoqué aujourd’hui 27/04/16 pour une deuxième séance sur les moyens pour les CHSCT. Ce texte a recueilli en première lecture un vote unanime contre, le 12/04/16. Depuis aucune évolution notable n’a eu lieu sur le texte.
En l’état, ce texte limite les moyens permettant de prendre en compte l’hygiène, la sécurité et les conditions de travail dans le périmètre du ministère, en refusant l’application de l’article 2 de l&rs...
SNCS-FSU15 mars 2016
les représentants de la FSU s’étonnent que le CTMESR soit convoqué le 15 mars pour examiner un article d’un projet de loi caduc : le projet initial, dont est extrait l’article soumis au CTMESR a donné lieu à de très fortes contestations et à une mobilisation intense en faveur de son retrait ; le gouvernement vient de faire savoir qu’il allait donner lieu à des ré-écritures. L’examen par le CTMESR d’un article issu d’une version caduque d’un projet de loi n’a pas vraiment de sens ! En outre les modifications annoncées semblent beaucoup trop limitées pour infléchir la position de la FSU concernant le nécessaire retrait du projet ;
les représentants de la FSU rappellent qu’ils s’opposent à un projet qui porte de très graves atteintes aux droits des salariés et ouvre encore plus largement la porte à la précarité,...
SNCS-FSU15 décembre 2015Nous rappelons avec force notre opposition résolue depuis le début au RIFSEEP et à son application dans l’Enseignement supérieur et la Recherche. Nous demandons l’abrogation du décret du 20 mai 2014. Et nous refusons sa mise en place dans l’ESR : les arrêtés d’application doivent être retirés (AENES notamment) et les autres corps (ITA, ITRF, Bib, etc.) doivent être exemptés.A chaque fois que les organisations syndicales ont été consultées, aucun vote favorable n’a été obtenu.
Le texte refusé unanimement lors du dernier CTMESR a été reproposé sans aucune modification. Nous continuerons à nous y opposer comme pour tous les autres corps de l’ESR.
Nous continuons à appeler les personnels à signer la pétition contre le RIFSEEP : http://www.universite-democratique....
SNCS-FSU4 décembre 2015Le 4 novembre 2015, le Comité Technique (CT) du CNRS s’est prononcé à l’unanimité contre le projet de circulaire institutionnalisant la mutualisation individuelle des ingénieurs et des techniciens du CNRS.
Cette nouvelle circulaire stipule :
« La mutualisation des fonctions d’ingénieur ou de technicien peut avoir lieu entre unités relevant d’un même institut, entre unités relevant d’instituts différents ou entre instituts et délégations régionales. Ce dispositif a vocation à s’appliquer sans distinction de BAP ou de statut de l’agent (fonctionnaires et contractuels). »
Pour s’adapter aux restrictions de masse salariale et aux restructurations en cours, les Instituts et la Direction du CNRS veulent recourir plus facilement à la mutualisation de fonctions assurées par les Ingénieurs et Techniciens qu’ils soient fon...
