Le budget de l’enseignement supérieur et de la recherche publics subit des coupes budgétaires inédites depuis 2 ans avec des annulations de crédits de plus de 900 millions d’euros en 2024 et une baisse de plus de 630 millions d’euros dans le projet de budget 2025.

Dans le périmètre du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche (ESR), le programme 172 des organismes nationaux de recherche est particulièrement concerné par ces annulations avec plus de 380 millions d’euros en 2024 et 130 millions d’euros en 2025, auxquelles s’ajoute l’absence de compensation des mesures salariales « Guérini » et l’augmentation de 4% de la contribution au compte d’affectation spéciale (CAS) Pensions. Le CNRS est ainsi contraint de puiser dans son fonds de roulement plus de 180 millions d’euros en 2025, après près de 50 millions d’euros en 2024.

Par ailleurs, si l’évolution du programme 150 dédié à la formation et à l’enseignement supérieur est positive par rapport à la loi de finance initiale 2024, elle reste très largement insuffisante pour couvrir les dépenses et permettre aux universités de mener à bien leurs missions de formation et de recherche. Du fait de la non-compensation de la hausse de la masse salariale, les établissements ont déjà puisé dans leurs fonds de roulement à hauteur de 1,4 milliards d’euros en 2024 mettant en péril leur avenir. À cela s’ajoutent les coupes dans le programme 231 consacré à la vie étudiante qui remettent en cause le financement de la réforme des bourses plus que nécessaire.

La marche budgétaire de l’année 2025 prévue dans la loi de programmation de la recherche (LPR) est amputée des deux tiers. Ainsi, avec le projet de budget 2025, le gouvernement ne respecte pas l’engagement de l’Etat inscrit dans la LPR du 24 décembre 2020. Cette rupture de l’engagement de l’Etat dans la programmation budgétaire pour la recherche publique est inacceptable.

Les coupes budgétaires des années 2024 et 2025, après deux années de forte inflation non compensée, rabaissent le budget de l’enseignement supérieur et de la recherche publics à un niveau historiquement bas en pourcentage du produit intérieur brut (PIB). A mi-chemin de la LPR, il n’y aura eu en 2025 aucun rattrapage budgétaire pour la recherche publique. En atteste la crise inédite d’attractivité dans l’enseignement supérieur et la recherche publics qui se manifeste par de graves dysfonctionnements dans les laboratoires de recherche et les services administratifs et techniques, des entraves dans l’exercice des métiers et des conditions de travail dégradées. Le décrochage de la recherche en France est déjà réel, le retard par rapport aux autres grands pays scientifiques est indéniable et alarmant, il est urgent que l’Etat corrige la trajectoire budgétaire de la recherche publique pour atteindre dans trois ans un taux d’effort d’un pourcent du produit intérieur brut pour la recherche publique.

Le Sénat a adopté un amendement au projet de loi de finance 2025 qui prescrit au Gouvernement de mettre en oeuvre la clause de revoyure prévue par la LPR dans un délai de six mois après la promulgation de cette loi de finance.

Le CNESER a examiné et a rendu un avis sur la loi de programmation de la recherche lors de la séance des 18 et 19 juin 2020. Dans le cadre de la mise en oeuvre de la clause de revoyure prévue pour la LPR, le CNESER demande la convocation d’une séance exceptionnelle du CNESER en réunion plénière dans un délai de six mois pour proposer une nouvelle programmation du budget de l’enseignement supérieur et de la recherche publics.

Retrouvez également cette motion sur le site du CNESER Intergroupe.