Le SNCS-FSU a lutté depuis début 2022 pour obtenir au CNRS un régime indemnitaire des chercheuses et des chercheurs (RIPEC) avec une composante individuelle la moins variable possible et la moins individuelle possible.

Le SNCS-FSU a régulièrement informé la communauté et a publié ses revendications dans plusieurs communications (1)-(2).

A l’initiative du SNCS-FSU, un courrier intersyndical (SNCS-FSU, SNPTES-Unsa, SNTRS-CGT, Sgen-CFDT Recherche EPST) a été envoyé le 14 mars 2022 au président-directeur général du CNRS pour porter nos revendications (3). Suite à ce courrier et aux échanges qui ont suivi entre la direction du CNRS et les organisations syndicales, la direction du CNRS a accepté de fixer la composante individuelle du RIPEC au niveau minimum de 3500 € annuel autorisé (4), afin d’attribuer cette composante individuelle à un plus grand nombre de chercheuses et chercheurs, comme demandé par le SNCS-FSU. L’adoption de cette proposition du SNCS-FSU devrait permettre d’augmenter à 55% le taux de chercheuses et chercheurs bénéficiaires de la composante individuelle au CNRS, alors que la direction du CNRS avait initialement envisagé un taux de 45%, soit le seuil fixé par les lignes directrices de gestion du ministère (4).

A l’initiative du SNCS-FSU, toutes les organisations syndicales représentatives ont décidé de boycotter le Comité technique du CNRS du 18 mai 2022, pour notamment dénoncer que « la direction du CNRS ne se donne pas l’ambition d’attribuer une composante individuelle à toutes les chercheuses et tous les chercheurs qui remplissent leurs missions statutaires » (5).

Le 17 juin 2022, le Conseil d’administration du CNRS était réuni avec pour point à l’ordre du jour l’avis sur les lignes directrices de gestion du CNRS relatives au RIPEC. Le SNCS-FSU a rappelé ses revendications et a justifié son vote CONTRE les lignes directrices de gestion du CNRS relatives au RIPEC dans une déclaration des élu·e·s SNCS-FSU au Conseil d’administration du CNRS (6). Les discussions qui ont suivi ont fait apparaître un consensus au sein du Conseil d’administration du CNRS sur le caractère insatisfaisant du régime indemnitaire des chercheuses et chercheurs, et notamment sur la nécessité d’attribuer plus largement la composante individuelle du RIPEC aux chercheuses et chercheurs, le taux de bénéficiaires étant contraint par la Loi de programmation de la recherche, le décret portant création du RIPEC (7) et les lignes directrices de gestion du ministère (4). Pour traduire ce consensus, un amendement a été proposé et adopté par le Conseil d’administration du CNRS au projet de résolution sur les lignes directrices de gestion du CNRS relatives au RIPEC. Cet amendement (souligné ci-dessous) apporte la précision suivante:

• Dans le cadre de la Loi de programmation de recherche, le Conseil d’administration approuve le projet de lignes directrices de gestion relatives au RIPEC.

Cet amendement, même s’il reste symbolique, montre que le Conseil d’administration du CNRS a été convaincu par les arguments du SNCS-FSU, et notamment de la nécessité d’attribuer la composante individuelle du RIPEC à plus de 55% des chercheuses et des chercheurs. Le SNCSFSU mène des actions identiques à l’Inserm, à l’Inria et à l’IRD.

Le SNCS-FSU a réussi à convaincre pour que ses positions sur le régime indemnitaire des chercheuses et chercheurs soient largement partagées. Le SNCS-FSU demande maintenant la réouverture du décret RIPEC et des lignes directrices de gestion par le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche afin de :

1. permettre l’attribution de la composante individuelle à toutes les chercheuses et tous les chercheurs qui reçoivent un avis favorable lors de leur évaluation statutaire périodique ;
2. revaloriser les rémunérations des chercheuses et chercheurs au niveau de celles des corps comparables de la fonction publique de l’Etat.

Le SNCS-FSU continuera, avec la FSU, à porter ses revendications de l’intégration du régime indemnitaire dans le régime indiciaire ainsi que la revalorisation des grilles indiciaires et de la valeur du point d’indice pour tout·e·s les agent·e·s de la fonction publique.

(1) Communication du SNCS-FSU du 8 février 2022 – Le régime indemnitaire des chercheur·euse·s a été profondément transformé : le SNCS-FSU informe et expose ses positions pour les étapes à venir. https://sncs.fr/2022/02/14/ripec-2022/
(2) Communiqué du SNCS-FSU du 28 avril 2022 – Le SNCS-FSU demande un régime indemnitaire des chercheuses et chercheurs comparable à celui des autres fonctionnaires
https://sncs.fr/2022/04/28/regime-indemnitaire-chercheur-es/
(3) A l’initiative du SNCS-FSU courrier intersyndical du 14 mars 2022 (SNCS-FSU, SNPTES-Unsa, SNTRS-CGT, Sgen-CFDT) au président-directeur général du CNRS :
https://sncs.fr/2022/03/14/ripec-courrier-intersyndical-au-pdg-du-cnrs/
(4) Lignes directrices de gestion du 14 janvier 2022 du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche relatives au régime indemnitaire des personnels enseignants et chercheurs :
https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/fr/bo/22/Hebdo10/ESRH2204566X.htm
(5) Communiqué des organisations syndicales représentatives du CNRS du 18 mai 2022 – RIPEC : boycott du Comité technique du CNRS
http://sncs.fr/2022/05/18/ripec-boycott-du-comite-technique-du-cnrs/
(6) Déclaration des élu·e·s SNCS-FSU au Conseil d’administration du CNRS du 17 juin 2022 :
https://sncs.fr/2022/06/20/declaration-ripec/
(7) Décret n° 2021-1895 du 29 décembre 2021 portant création du régime indemnitaire des personnels enseignants et chercheurs :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044616174