RIPEC – Non à la composante individuelle

mmSNCS-FSU14 février 2022
Le régime indemnitaire des chercheur·euse·s a été profondément transformé. Le SNCS-FSU informe et expose ses positions pour les étapes à venir.

Le régime indemnitaire des chercheuses et des chercheurs des organismes de recherche a été profondément transformé par le décret n° 2021-1895 du 29 décembre 2021 (1) portant création du régime indemnitaire des personnels enseignants et chercheurs (RIPEC).

A partir de janvier 2022, toutes les chercheuses et tous les chercheurs (CR et DR) vont recevoir mensuellement la même composante socle du régime indemnitaire. Cette composante socle du RIPEC s’élève à 233,33 euros brut par mois en 2022 (2), et augmentera progressivement pour atteindre 533,33 euros brut par mois en 2027.

Le SNCS-FSU a joué un rôle déterminant pour obtenir une composante socle identique pour toutes les chercheuses et les chercheurs la plus importante possible lors des négociations de l’accord relatif à l’amélioration des rémunérations et des carrières. Le montant obtenu reste néanmoins très insuffisant pour revaloriser les rémunérations des chercheuses et des chercheurs, notamment au regard du diplôme de doctorat. C’est pourquoi le SNCS-FSU a demandé et obtenu que soit inscrite dans l’accord relatif à l’amélioration des rémunérations et des carrières une deuxième phase de revalorisation pour aligner en 2030 les rémunérations des chercheuses et des chercheurs sur celles des corps comparables de la fonction publique d’État.

En plus de la première composante socle, le nouveau régime indemnitaire RIPEC comporte une deuxième composante liée à l’exercice de certaines fonctions ou responsabilités particulières – en remplacement de l’Indemnité spécifique pour fonction d’intérêt collectif (ISFIC) – et une troisième composante individuelle liée à la qualité des activités et à l’engagement professionnel – en remplacement de la prime d’encadrement doctoral et de recherche (PEDR).

Le SNCS-FSU s’est opposé et continuera à s’opposer à toute composante individuelle liée au mérite, c’est pourquoi le SNCS-FSU a voté contre le RIPEC au Comité technique du ministère chargé de la recherche.

Les modalités d’attribution et les montants des deuxième et troisième composantes du RIPEC vont être fixées dans les prochains mois par des lignes directrices de gestion relatives au RIPEC dans chaque organisme de recherche.

En ce qui concerne la composante liée à l’exercice de certaines fonctions ou responsabilités particulières, le SNCS-FSU sera attentif à ce que les critères d’attribution permettent à toutes celles et tous ceux qui s’investissent dans les activités collectives de percevoir cette deuxième composante, avec un écart le plus faible possible entre les différents barèmes selon les fonctions et les responsabilités. L’enjeu est d’éviter les biais, notamment entre les femmes et les hommes que peut entrainer ce type de prime.

Le SNCS-FSU agira pour une composante individuelle la moins variable possible, la moins individuelle possible, et attribuée au plus grand nombre possible. En particulier, le SNCS-FSU demande que soit garantie l’égalité entre les chercheuses et les chercheurs vis-à-vis du nouveau régime indemnitaire. Le SNCS-FSU demande que toutes les chercheuses et tous les chercheurs qui sont évalué·e·s favorablement par leur instance d’évaluation (section disciplinaire ou commission interdisciplinaire (CID) du Comité national, commission scientifique spécialisée (CSS)), soit plus de 90% des chercheuses et des chercheurs, perçoivent le même montant de la composante individuelle du RIPEC. Le SNCS-FSU défend une reconnaissance de la qualité du travail des chercheur·euse·s par, et exclusivement par, une évolution plus ou moins rapide de la carrière (changement de grade et de corps). Le SNCS-FSU demande également que l’attribution de la composante individuelle ne soit pas conditionnée au dépôt d’un dossier spécifique, le dossier d’évaluation périodique étant largement suffisant. Le SNCS-FSU portera avec force ces revendications au CNRS et dans les organismes de recherche.

Le SNCS-FSU continuera, avec la FSU, à porter ses revendications de l’intégration du régime indemnitaire dans le régime indiciaire ainsi que la revalorisation des grilles indiciaires et de la valeur du point d’indice pour tout·e·s les agent·e·s. de la fonction publique. Le SNCS-FSU continuera par ailleurs à porter sa revendication d’un plan pluriannuel pour l’emploi scientifique avec la création de postes d’ingénieurs, de techniciens et de chercheurs titulaires.

Vous pouvez soutenir le SNCS-FSU dans ses actions et participer à ses débats en vous syndiquant : https://sncs.fr/adhesion/

(1) Décret n° 2021-1895 du 29 décembre 2021 portant création du régime indemnitaire des personnels enseignants et chercheurs
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044616174

(2) Arrêté du 29 décembre 2021 fixant le montant annuel des composantes indemnitaires créées par l’article 2 du décret n° 2021-1895 du 29 décembre 2021 portant création du régime indemnitaire des personnels enseignants et chercheurs
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044616299



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