CA du 24 juin 2022

mmSNCS-FSU21 juin 2022
Commission administrative du SNCS-FSU du 24 juin 2022. Ordre du jour et motion

Ordre du jour

  • 10h00-10h20 : compte-rendu du bureau national
  • 10h20-12h00 : discussion générale, propositions de focus sur : situation politique, arrêté doctorat, rémunérations, RIPEC, CPJ, nouvelles instances de dialogue social
  • 12h00-12h30 : présentation de toutes les propositions de motion, discussion des motions
  • 12h30 : envoi des versions définitives des propositions de motion à la CA
  • 14h00-14h20 : vote des propositions de motions
  • 14h20-15h00 : quelle nouvelle organisation du travail dans la recherche publique ?
  • 15h00-16h00 : quelle organisation de la recherche publique proposée par le SNCS ?
    1) Les organismes de recherche porteurs de grands programmes de recherche (PEPR)
    2) Les organismes de recherche tutelles des UMR
    3) Inserm
    4) Inria

Motion
Déclassement en section 36 : la direction du CNRS bafoue à nouveau le principe de l’évaluation par les pairs

Mardi 24 mai 2022, le jury d’admission du CNRS pour l’InSHS a décidé de modifier le classement proposé par la section 36 (sociologie et sciences du droit) pour le concours des chargé·es de recherche, en reléguant Jean-Philippe Tonneau, classé 1er par la section, à la 8e position (pour 4 postes à pourvoir).

Cette décision, comme nous l’avons signalé dans une précédente motion, constitue une provocation de plus à l’encontre de la section 36 qui subit son 4e déclassement en six ans. Un tel niveau d’acharnement est inédit et pose la question des intentions de la direction du CNRS et de l’INSHS quant à la place de la sociologie, systématiquement visée par ces déclassements, au sein du CNRS. Rappelons qu’en raison du renouvellement partiel des départs en retraite, la section 36 a perdu près de 100 postes depuis 2000, soit un tiers de ses effectifs, contre 10 % pour l’ensemble des sections de l’InSHS. Ces mises en causes récurrentes créent en outre des situations problématiques d’insécurité juridique sur les concours. Cinq collègues chargé·es de recherche recruté·es en 2019 au sein de la section 36 avaient ainsi perdu le statut de fonctionnaire suite à une décision du tribunal administratif de Paris d’annuler le concours de recrutement. La Cour administrative d’appel vient d’annuler cette décision.

Mais ces déclassements qui visent la section 36 révèlent aussi un enjeu plus large qui est celui du gouvernement de la recherche. Rappelons que les classements d’admissibilité proposés par les sections reposent sur le principe de l’évaluation par les pairs. Dans le respect du décret de 1983, les représentant·es élu·es et nommé·es de la section 36 au Comité national de la recherche scientifique ont établi leur classement au terme d’une longue procédure d’évaluation scientifique : évaluation de 177 dossiers pendant plusieurs semaines, audition de 35 candidat·es pendant une semaine, expertisé·es chacun·e par 4 rapporteur·es distinct·es, prise en compte rigoureuse d’éventuels conflits d’intérêt dans la distribution des dossiers, délibérations pendant trois jours et rédaction de rapports circonstanciés justifiant scientifiquement le classement final d’admissibilité. Le jury d’admission commun à toutes les sections de l’InSHS, qui établit les classements définitifs, travaille dans des conditions très différentes : les membres du Jury ne disposent des dossiers des candidat·es admissibles que quelques jours avant leur réunion, le rapporteur sur l’ensemble des dossiers d’une section n’est plus de la discipline concernée et il n’y a pas d’auditions pour éclairer les dossiers. C’est pourquoi, en règle générale, l’intervention du jury d’admission sur les classements n’excède pas les limites raisonnables qui sont celles de la rectification d’erreurs manifestes : par exemple en termes de non-respect de la mixité femmes-hommes ou de pluralité des disciplines, ou en cas de conflit d’intérêts non repéré antérieurement.

Le SNCS réaffirme son plein soutien aux représentant·es de la section 36. Il manifeste sa solidarité avec le candidat déclassé, Jean-Philippe Tonneau, et en fera de même à l’égard d’autres candidats déclassés dans des circonstances analogues. Il demande à ce que l’injustice dont ce candidat a été victime soit réparée au plus vite.
Le SNCS appelle solennellement la direction de l’InSHS à renoncer à ses velléités de pilotage managérial de la recherche pour revenir aux usages habituels de notre institution : le principe de l’évaluation scientifique par les pairs, qui est le fondement de la qualité et de l’intégrité scientifique du CNRS et de la recherche publique.

Pour 17, Abstentions 5, Refus de vote 1

Présentation introductif sur les nouvelles instances de dialogue social

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