Le SNCS-FSU est opposé aux primes pour les agent·e·s des organismes de recherche, et notamment les primes individuelles au mérite. Le SNCS-FSU demande avant tout la revalorisation des grilles indiciaires et de la valeur du point d’indice pour tou·te·s les agent·e·s, ainsi que l’intégration du régime indemnitaire dans le régime indiciaire. Cependant, dans le contexte du niveau des rémunérations des chercheuses et des chercheurs, très inférieur à celui des corps comparables de la fonction publique ou des chercheurs dans les systèmes académiques à l’étranger des nations comparables en terme de recherche, le SNCS-FSU est contraint de considérer le nouveau régime indemnitaire des chercheuses et des chercheurs, le RIPEC, pour stopper le décrochage inacceptable de leurs rémunérations.

Le régime indemnitaire RIPEC des chercheurs comprend trois composantes. La troisième composante du RIPEC, la prime individuelle instaurée par le décret du 29 décembre 2021 (1) portant création du RIPEC et les lignes directrices de gestion ministérielles associées (2), constitue le pire, car notamment le plus excluant, de tous les systèmes de prime individuelle existant actuellement dans la fonction publique. Cette troisième composante individuelle, dont les chercheuses et les chercheurs doivent faire la demande, qui est liée à « la qualité de leurs activités et de leur engagement professionnel au titre de l’ensemble de leurs missions statutaires », existe dans tout le reste de la fonction publique. Cependant, les agent·e·s des autres administrations publiques n’ont pas à en faire la demande, et tou·te·s les agent·e·s des autres administrations se voient reconnaître la qualité de leurs activités et leur engagement professionnel en bénéficiant de ce complément individuel annuel, bien que celui-ci puisse être modulé. Cependant, pour les chercheuses et les chercheurs, le ministère a décidé que non seulement les chercheurs doivent faire la demande de cette prime, mais aussi qu’il suffirait d’énoncer qu’ « au moins 45% » des chercheuses et chercheurs en seraient bénéficiaires en 2027, pour une prime comprise entre 3500 et 12000 euros brut annuel.

La démarche de demander une prime est un biais bien connu, qui conduit à introduire de l’autocensure et ainsi un différentiel entre les femmes et les hommes, alors que la politique affichée est au contraire de réduire le différentiel salarial entre les femmes et les hommes. En fixant la limite inférieure pour le nombre de bénéficiaires aussi bas, à seulement 45%, le ministère laisse entendre qu’il est tout à fait possible que plus de la moitié des chercheuses et chercheurs d’un établissement exercent des activités de si mauvaise qualité qu’elles et ils ne méritent pas cette prime – supposition qui s’apparente à les considérer en situation d’insuffisance professionnelle. Le SNCS-FSU a largement dénoncé cette cible d’au moins 45% et demande que toutes les chercheuses et tous les chercheurs qui reçoivent un avis favorable lors de leur évaluation statutaire périodique se voient attribuer la composante C3.

Le SNCS-FSU a fait des propositions avec les autres organisations syndicales pour contourner les dérives de cette troisième composante individuelle C3 : premièrement en fixant la prime individuelle au plancher de 3500 euros annuel pour que la masse budgétaire disponible soit distribuée au plus grand nombre possible de chercheuses et chercheurs. Cette demande a été acceptée par la direction du CNRS. Cependant la direction du CNRS se réserve le droit de majorer, en fonction de circonstances particulières et dans la limite de 5 % des bénéficiaires, cette prime individuelle. Cette mesure conduira à diminuer le nombre de chercheuses et chercheurs se voyant attribuer la prime individuelle C3.

Afin d’éviter l’ajout d’une couche supplémentaire au mille-feuille d’évaluations auquel font face les chercheuses et les chercheurs, et afin de réduire le biais résultant de l’obligation de demander la prime individuelle, le SNCS-FSU propose d’utiliser l’évaluation statutaire périodique de chaque chercheuse et chercheur pour attribuer la prime sur une simple demande de leur part. Cette demande pourrait être accompagnée d’un argumentaire court (entre 10 et 15 lignes) qui précise ses contributions majeures sur le ou les motifs de la composante « C3 » sur les 4 dernières années, en renvoyant pour plus de détails à son dernier ou ses deux derniers rapports activité et à l’avis émis par les sections du Comité national sur ces rapports. Le SNCS-FSU regrette que cette proposition n’ait toujours pas été retenue par la direction du CNRS.

Le SNCS-FSU est favorable à toutes les augmentations salariales statutaires pour améliorer les rémunérations des chercheuses et chercheurs, dont fait partie la première composante statutaire C1 du RIPEC. Le SNCS-FSU n’est pas défavorable au principe d’indemnités fonctionnelles comme la deuxième composante C2 du RIPEC. Le SNCS-FSU considère cependant que la troisième composante individuelle C3 du RIPEC, telle qu’elle a été définie par le ministère et mise en œuvre par la direction du CNRS, est le pire des systèmes de prime individuelle de la fonction publique, qui ne peut conduire ni à l’amélioration des rémunérations de toutes les chercheuses et tous les chercheurs, ni à la reconnaissance de la qualité de leurs activités et à leur engagement professionnel, puisque la moitié seront exclus. Le SNCS-FSU regrette que la mise en place du RIPEC n’ait pas été l’occasion de sortir de la logique de la prétendue « excellence » des anciennes primes PES et PEDR, en mettant en place un régime indemnitaire des chercheuses et chercheurs comparable à celui de tous les autres corps de la fonction publique.

Le SNCS-FSU constate que le nouveau régime indemnitaire RIPEC ne conduira pas à ce que toutes les chercheuses et tous chercheurs perçoivent une prime au moins égale à la prime moyenne des ingénieurs de recherche.

Bien que certaines propositions du SNCS-FSU aient été prises en compte par la direction du CNRS, les elu·e·s SNCS-FSU au Conseil d’administration du CNRS voteront contre les lignes directrices de gestion du CNRS relatives au RIPEC pour toutes les raisons évoquées précédemment.