Pour un régime indemnitaire comparable à celui des autres fonctionnaires

mmSNCS-FSU28 avril 2022
Communiqué du SNCS-FSU du 28 avril 2022 - Le SNCS-FSU demande un régime indemnitaire des chercheuses et chercheurs comparable à celui des autres fonctionnaires

Le SNCS-FSU est opposé aux primes pour les agent·e·s des organismes de recherche, et notamment les primes individuelles au mérite. Le SNCS-FSU et la FSU demandent avant tout la revalorisation des grilles indiciaires et de la valeur du point d’indice pour tou·te·s les agent·e·s de la fonction publique, ainsi que l’intégration du régime indemnitaire dans le régime indiciaire. Cependant, dans le contexte du gel du point d’indice depuis plus de dix ans, le SNCS-FSU est contraint de prendre en compte le nouveau régime indemnitaire des chercheuses et chercheurs, le RIPEC, pour stopper le décrochage inacceptable de leurs rémunérations.

Le décret n° 2021-1895 du 29 décembre 2021 (1) portant création du RIPEC et les lignes directrices de gestion ministérielles associées fournissent un cadre aux organismes de recherche (dont le CNRS, l’Inserm, INRIA, l’IRD et INRAE) pour mettre en place ce nouveau régime indemnitaire des chercheuses et chercheurs. Dans ce cadre, le SNCS-FSU demande que soit mis en place pour les chercheuses et chercheurs un régime indemnitaire comparable à celui des autres corps de la fonction publique d’État, comme le permettent le décret (1) et les lignes directrices de gestion ministérielles.

Le RIPEC comporte trois composantes : une première composante (C1) statutaire identique pour toutes les chercheuses et tous les chercheurs ; une deuxième composante (C2) liée à l’exercice de certaines fonctions ou responsabilités particulières – en remplacement de l’indemnité spécifique pour fonction d’intérêt collectif (ISFIC) ; et une troisième composante (C3) individuelle liée à la qualité des activités et à l’engagement professionnel – en remplacement de la prime d’encadrement doctoral et de recherche (PEDR).

La composante C1 statutaire. Le SNCS-FSU a joué un rôle déterminant pour obtenir une composante C1 identique pour tou·te·s les chercheur·euse·s la plus importante possible lors des négociations de l’accord relatif à l’amélioration des rémunérations et des carrières. Le montant obtenu reste néanmoins très insuffisant pour revaloriser les rémunérations des chercheur·euse·s, notamment au regard du diplôme de doctorat. C’est pourquoi le SNCS-FSU continuera à demander une composante C1 au niveau de celle des corps comparables de la fonction publique d’État. À partir de janvier 2022, toutes les chercheuses et tous les chercheurs (CR et DR) vont recevoir mensuellement la même composante C1 du régime indemnitaire. Cette composante C1 du RIPEC s’élève à 233,33 euros brut par mois en 2022 (avec effet rétroactif au 1er janvier 2022), et augmentera progressivement pour atteindre 533,33 euros brut par mois en 2027.

La composante C2 fonctionnelle. Le SNCS-FSU demande que la liste complète des fonctions éligibles et les barèmes indemnitaires associés soient publics. Cette transparence est nécessaire et essentielle.  Le SNCS-FSU sera particulièrement attentif à ce que les fonctions et les barèmes associés garantissent l’égalité entre les femmes et les hommes, car les femmes et les hommes contribuent à égalité au fonctionnement des organismes de recherche. L’enjeu est d’éviter les biais que peut entraîner ce type d’indemnité. Le SNCS-FSU sera également attentif à ce que l’écart entre les différents barèmes selon les fonctions et les responsabilités soit le plus faible possible afin de limiter les différences de rémunération.

La composante C3 individuelle. Le SNCS-FSU demande que la composante individuelle du régime indemnitaire des chercheuses et chercheurs soit comparable à celle des autres corps de la fonction publique. Ainsi, le SNCS-FSU porte la revendication que toutes les chercheuses et tous les chercheurs qui reçoivent un avis favorable lors de l’évaluation statutaire périodique (plus de 95% des chercheur·euse·s) se voient attribuer une composante individuelle. Il est essentiel d’enfin reconnaître la qualité des activités et d’engagement professionnel de toutes les chercheuses et tous les chercheurs qui remplissent leurs missions statutaires. Avec cet objectif, le SNCS-FSU demande de fixer le montant de la composante C3 au plancher de 3500 euros par an (2) afin que cette composante C3 soit attribuée à un maximum de chercheuses et chercheurs. Par ailleurs, le SNCS-FSU demande que les modalités de candidature soient les plus simples possibles à la fois pour celles et ceux qui la demandent et pour les membres des instances d’évaluation en charge de donner un avis. C’est pourquoi le SNCS-FSU porte la revendication que le dossier de candidature soit constitué du ou des deux derniers rapports d’activités statutaires, déjà examinés par les instances d’évaluation, accompagnés d’un argumentaire de deux pages maximum. Le SNCS-FSU demande que l’attribution de la composante individuelle ne soit pas conditionnée au dépôt d’un dossier spécifique, les rapports d’activité pour l’évaluation périodique étant largement suffisants.

Pour porter ces revendications, le SNCS-FSU a été à l’initiative d’un premier courrier intersyndical (3) à destination du Président-directeur général du CNRS et d’un deuxième courrier intersyndical (4) à l’Inserm. Le SNCS-FSU continuera à agir dans les prochaines semaines dans les organismes de recherche pour obtenir que le régime indemnitaire des chercheuses et des chercheurs soit comparable à ceux des autres corps de la fonction publique d’État.

Cette mise en place du RIPEC prévue jusqu’en 2027 est très insuffisante pour revaloriser les rémunérations des chercheuses et chercheurs, notamment au regard du diplôme de doctorat. C’est pourquoi le SNCS-FSU a demandé et obtenu que soit inscrite dans l’accord relatif à l’amélioration des rémunérations et des carrières une deuxième phase de revalorisation pour aligner en 2030 les rémunérations des chercheur·euse·s et de tou·te·s les agent·e·s de l’enseignement supérieur et de la recherche sur celles des corps comparables de la fonction publique d’État.

Le SNCS-FSU continuera, avec la FSU, à porter ses revendications de l’intégration du régime indemnitaire dans le régime indiciaire ainsi que de la revalorisation des grilles indiciaires et de la valeur du point d’indice qui bénéficieront à tou·te·s les agent·e·s, titulaires et contractuel·le·s, de la fonction publique. Le SNCS-FSU continuera par ailleurs à porter sa revendication d’un plan pluriannuel pour l’emploi scientifique avec la création de postes d’ingénieur·e·s, de technicien·ne·s et de chercheur·euse·s titulaires.

——————————————————————–

(1) Décret n° 2021-1895 du 29 décembre 2021 portant création du régime indemnitaire des personnels enseignants et chercheurs : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044616174

(2) Arrêté du 29 décembre 2021 fixant le montant annuel des composantes indemnitaires créées par l’article 2 du décret n° 2021-1895 du 29 décembre 2021 portant création du régime indemnitaire des personnels enseignants et chercheurs : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044616299

(3) Courrier intersyndical à l’initiative du SNCS-FSU au Président-directeur général du CNRS : Mise en place au CNRS du régime indemnitaire des chercheuses et des chercheurs (RIPEC) : https://sncs.fr/2022/03/14/ripec-courrier-intersyndical-au-pdg-du-cnrs/

(4) Courrier intersyndical à l’initiative du SNCS-FSU à l’Inserm : Propositions pour la mise en place à l’Inserm du régime indemnitaire des chercheuses et des chercheurs (RIPEC) : https://sncs.fr/2022/04/28/ripec-courrier-intersyndical-a-linserm/

 



Nous contacter

SNCS-FSU
Campus CNRS d’Ivry-sur-Seine
27 rue Paul Bert
94 200 Ivry-sur-Seine

Tel : +33 1 49 60 40 34


NOUS ECRIRE



A decouvrir


  


A voir aussi

ADHESION

ARCHIVES

AGENDA

LIENS UTILES