La brevetabilité des logiciels va être de nouveau débattue au parlement européen en juillet 2005, malgré un premier vote du même parlement en septembre 2003 qui la rejetait clairement. Ce vote a été remis en cause en mai 2004 par la commission et le conseil européen. Pourtant les brevets logiciels feraient peser une lourde menace sur le développement des logiciels libres et sur l’industrie informatique européenne. Dans un tel contexte, le projet de création d’un laboratoire commun entre l’Inria et Microsoft, qui soutient ouvertement le projet de directive autorisant les brevets logiciels, constitue un grave danger pour l’indépendance informatique de l’Europe et pour la liberté de la recherche. Pour la recherche, ces brevets accentuent la pression du droit commercial sur le droit public qui encadre les missions de la recherche publique. Pour les chercheurs, en informatique notamment, les brevets logiciels porteraient atteinte à: (1) la...