Commission administrative du SNCS-FSU des 24 et 25 juin 2005 : Motion générale

mmSNCS-FSU9 juin 2005

Le contexte social et politique

Le nouveau gouvernement continue une politique de remise en cause des acquis sociaux : attaque du Code du travail, suppressions d’emplois de fonctionnaires, privatisation effective de GDF… Pour préparer les français à un budget de rigueur, le ministre des finances multiplie les déclarations où il annonce que la France vit au dessus des ses moyens. Le ministre de l’intérieur entretient un climat détestable sur le tout sécuritaire et contre les étrangers sans papiers. Il durcit les conditions de circulation des étrangers dans l’espace Schengen.

La recherche

L’échec des négociations sur le budget européen remet en cause les augmentations envisagées pour la recherche. Lors de son discours d’investiture, de Villepin évoque une politique recherche qui ne tient pas compte du fort mouvement de la communauté scientifique. Cette politique devrait s’organiser autour « des pôles de compétitivité », de l’Agence de l’innovation industrielle (AII) dont le budget va être doublé de 0,5 à 1 milliard grâce à la vente de titre de France Telecom et des pôles d’excellence résultant du « rapprochement de certaines universités avec des laboratoires de recherche». Il réaffirme que « La France doit atteindre les objectifs qu’elle s’est fixée dans le cadre de la stratégie de Lisbonne afin de porter son effort de recherche et de développement à 3% de sa richesse nationale d’ici 2010 », mais sans en tirer les conséquences tant du point de vue des créations d’emploi (augmentation annuelle de 9000 emplois pour le secteur public de recherche au lieu des 3000 prévus) que des investissements nécessaires (4 milliards supplémentaires par an pour les secteurs public et privé).

La Lopri

Le 8 juin, de Villepin a aussi indiqué qu’une « loi-programme portant réforme de notre dispositif de recherche sera déposée à l’automne ». Selon le nouveau ministre délégué à la recherche, le projet de loi sera communiqué au Conseil économique et social fin juillet et il prévoit que la loi soit promulguée début 2006.
La CA du SNCS réaffirme vouloir une loi d’orientation et de programmation pour les besoins spécifiques à l’enseignement supérieur (taux d’encadrement des étudiants, bâtiments, vie étudiante). Elle demande au gouvernement l’ouverture immédiate de négociations avec les organisations syndicales et le mouvement « sauvons la recherche ». Ces négociations doivent se tenir avant que le gouvernement communique au Conseil économique et social son projet de loi. Notamment la partie de la loi concernant la programmation des emplois et des moyens doit être communiquée. La CA réaffirme que les crédits contractuels des laboratoires versés par les établissements après évaluation doivent représenter au moins 70% du total des crédits (hors masse salariale et dépense d’infrastructure). Elle demande que le système d’évaluation soit construit à partir des instances existantes (Comité national, instances des EPST, CNU…). Elle réaffirme que l’évaluation des unités et des personnes doivent se faire au même moment. Ces instances doivent être représentatives de la communauté scientifique et donc inclure 2/3 de membres élus et des présidents de sections élus en interne. Ces instances, en charge du recrutement et des promotions des personnels, doivent conserver l’élaboration des rapports de conjoncture et de prospectives.

La réforme du CNRS

La CA s’inquiète des conséquences de cette réforme sur la vie de l’organisme. En particulier, elle dénonce la brutalité administrative de ces regroupements d’unités. Ceux-ci ne doivent être guidés que par la logique scientifique et avec le plein accord des différentes équipes. La CA demande aux personnels, aux élus, aux sections locales et aux comités de liaison de faire un état des lieux.

Vie interne du syndicat

La CA regrette que certains camarades aient démissionné à la suite de sa prise de position sur le traité de constitution européenne. Elle rappelle que le SNCS est ouvert à tous, quelles que soient leurs opinions.
Elle demande au BN de constituer un groupe de travail chargé de proposer des améliorations au fonctionnement du syndicat y compris, si nécessaire, des modifications à apporter à nos statuts et au règlement intérieur.
Dès maintenant, la CA recommande d’inviter à ses réunions, les secrétaires de comité de liaison et les secrétaires de sections locales. L’ordre du jour détaillé des CA devra être porté à la connaissance de l’ensemble des syndiqués par voie électronique.

Conseil syndical national

La CA convoque les 17, 18 et 19 novembre un CSN sur le thème « Recherche et Europe » dont l’ordre du jour détaillé devra être communiqué le plus rapidement possible. Les sections et les syndiqués sont appelés à faire des contributions écrites au débat.

Elections

Avec 18% des voix contre 18,5% et un élu, il y a quatre ans, le SNCS maintient ses positions lors de l’élection au CA du CNRS. Il appelle les personnels à voter largement pour ses listes au Conseil scientifique du CNRS et au CA de l’Inserm. Les listes de candidats pour les nouveaux conseils scientifiques de départements (CSD) devront être validées lors du prochain CSN. Les candidatures pour les CAP du CNRS devront être présentées à la CA de septembre.

VOTES : POUR 17, CONTRE 2, ABSTENTIONS 4, REFUS DE VOTE 1

Motion generale des 24 et 25 juin 2005



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