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SNCS-HEBDO 05 n° 18 du 28 juin 2005

mmSNCS-FSU28 juin 2005

De Robien contraint d’ouvrir les négociations


Enfin les ministres Gilles de Robien et François Goulard ont reçu les syndicats de la recherche et le collectif « sauvons la recherche ». Ils ont d’abord précisé qu’ils espéraient que la loi soit votée avant la fin de l’année. Une première version devrait être connue avant la fin du mois de juillet date à laquelle elle devrait être communiquée au Conseil économique et social pour avis. Cette première réunion, avec les nouveaux ministres, a donné lieu à une explication serrée sur l’ANR (Agence nationale de la recherche) dont le gouvernement venait d’annoncer qu’elle serait dotée, en 2006, de 240 millions d’euros supplémentaires. Afin d’éviter la rupture avec les syndicats et SLR, Gilles de Robien a proposé que les établissements de recherche puissent, en tant que tel, déposer des projets auprès de l’ANR. Les négociations devraient reprendre, sous la direction de Jean Marc Monteil (directeur de l’enseignement supérieur au ministère) et de Jean-Jacques Gagnepain (président de l’ANR), le lundi 4 juillet et se terminer fin juillet par une réunion plénière avec les ministres. Le SNCS appelle l’ensemble des personnels à se mobiliser pour ces négociations.

Par Jacques Fossey secrétaire général du SNCS-FSU

Lors des Etats généraux, la communauté scientifique a insisté pour que l’essentiel des crédits de recherche des laboratoires, hors masse salariale et frais d’infrastructure, soient récurrents. Il avait proposé de limiter à 30 % les crédits sur projets, qu’ils soient publics ou privés. Pour atteindre cet objectif, il faut que les dotations budgétaires en CP (crédits de paiement) des établissements croissent beaucoup plus rapidement que les crédits attribués sur projets. Nous demandons le doublement des CP des établissements et aucune augmentation des crédits de l’ANR pour 2006. Dans le mémorandum syndical, nous demandions que les crédits de l’ANR soient reversés aux établissements de recherche publique.

Pour 2005, le milliard supplémentaire pour la recherche comprenait 356 millions budgétisés en DO (dotations ordinaires i.e. la masse salariale) et en CP. L’ANR était dotée de 350 millions et 300 millions étaient réservés aux mesures fiscales nouvelles, principalement le crédit d’impôt recherche.

Pour 2006, la proposition actuelle du gouvernement pour le milliard supplémentaire serait de 380 millions budgétisés dont 240 millions pour l’ANR et 380 millions de mesures fiscales nouvelles. Il y aurait création de 3000 postes statutaires dont 1000 pour la recherche et 2000 pour l’enseignement supérieur.

Les deux heures et demie passées avec les ministres ont été consacrées à l’ANR. Les syndicats et SLR ne voulaient pas que des crédits supplémentaires soient attribués à l’officine gouvernementale. En 2005, le budget de l’agence représente déjà trois fois les crédits de base du CNRS. Continuer dans cette voie signifie que les organismes n’auront plus de rôle à jouer dans les orientations scientifiques. Les chercheurs ne pourront développer des recherches qu’en répondant aux divers appels d’offres : ANR, PCRDT, contrats… C’est rejeter notre organisation basée sur les organismes de recherche. Le fonctionnement par projets permet un pilotage unilatéral de la recherche par le gouvernement. Pour développer une telle orientation, il lui suffit d’attribuer des crédits à l’agence. Cette situation est accentuée par le fait que l’agence de l’innovation industrielle voit sa dotation croître de 500 millions à 1 milliard.
Craignant la rupture, Gilles de Robien a proposé qu’une « partie significative » des crédits de l’ANR soit attribuée à des projets portés par les organismes. Cela n’est pas vraiment satisfaisant mais nécessite une discussion plus approfondie sur la distribution des crédits supplémentaires de l’ANR.

Gilles de Robien a aussi accepté que les négociations reprennent sous la direction de Monteil et Gagnepain « sans aucun tabou ». Cette fois-ci, les organisations syndicales y sont associées. Enfin, ces discussions doivent porter sur l’ensemble des revendications rappelées dans le mémorandum signé par la plupart des syndicats. Les jours à venir vont donc être déterminants.

SNCS-HEBDO18-05.pdf



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