mars 2005 - SNCS

mmSNCS-FSU22 mars 2005

Monsieur le Premier ministre,

Plus de 4 mois après la remise du document des Etats Généraux au gouvernement, il n’existe aucun document donnant les propositions officielles du gouvernement sur les points les plus sensibles, ce qui constituerait une base indispensable à des négociations. La publication d’un tel avant-projet est sans cesse reportée.

Si ces négociations n’ont pas lieu maintenant, dans les toutes prochaines semaines, l’existence même d’une loi d’orientation et de programmation de la recherche risque d’être mise en cause. Après les engagements solennels pris par le Président de la République, son Premier Ministre et plusieurs membres du gouvernement, une telle attitude constituerait un reniement inacceptable de ces engagements, qui serait vigoureusement dénoncé dans les semaines à venir.

Les organisations syndicales de la recherche et de l’enseignement s...


mmSNCS-FSU22 mars 2005

Le mouvement social

Le gouvernement continue à mettre en place des réformes antisociales : démantèlement de la sécurité sociale, privatisation d’EDF et GDF, abandon de plus de la moitié des bureaux de postes, loi Fillon sur l’école, etc. Face à cette situation nous assistons à la montée des mécontentements : manifestation de Guéret pour la défense des services publics, manifestations des lycéens contre le projet Fillon, manifestations du 10 mars pour l’emploi et la défense du pouvoir d’achat. Devant la force des protestations le gouvernement tente de désamorcer le mouvement social. Il propose dans l’urgence une concertation sur les salaires dans le privé et le public mais ne change rien sur la nature de sa politique.

Dans la recherche

La divulgation du contenu d’un document de travail ministériel sur le projet de loi d’orientation et ...


mmSNCS-FSU22 mars 2005

I. Les domaines d’intervention du SNCS-FSU concernent les services publics et leurs modes de gestion, les droits et les statuts des personnels chercheurs, ingénieurs et techniciens des organismes de recherche (EPST, EPIC) ainsi que les rapports entre recherche scientifique et société. C’est à ces titres que le SNCS entend se positionner par rapport aux conséquences des politiques publiques, y compris européennes. Le SNCS rappelle qu’il élabore ses propres analyses syndicales, indépendamment de celles développées par les partis politiques, et qu’il est fondamentalement attaché à la construction d’une Europe :

· économique et sociale des peuples, où les valeurs de solidarité supplanteront celle de compétition et où l’objectif de services publics accessibles à tous sera considéré comme prioritaire par rapport à celui visant à « offrir un marché intér...


mmSNCS-FSU17 mars 2005

L’Intersyndicale réunie ce lundi 14 mars a souligné l’importance du succès de la journée du 9 mars et la force du mouvement social qui s’est manifesté le lendemain, 10 mars. L’ensemble des participants ont été d’accord pour définir des modalités d’action qui assurent une suite et un développement de cette journée du 9 mars et permettent d’imposer une véritable négociation avec le Ministre et le Gouvernement.

Cinq propositions d’actions ont été définies pour être soumises aux organisations respectives, avec réponse dans un délai rapide (48 heures ).

1. Le mardi 22 mars, organisation d’une conférence de presse commune (au Café Mucha, angle Rue de Bellechasse-Boulevard Saint-Germain), avec ensuite délégation commune chez J. P. Raffarin pour porter ensemble la lettre de demande de rendez-vous et interpeller le Ministre à ce sujet.

2. Dès maintenant et d...


mmSNCS-FSU14 mars 2005

La Recherche scientifique, le traité de Maastricht, le projet de Constitution, la directive Bolkestein et l’AGCS.

1. Le statut de la Recherche dans le traité de Maastricht et dans le projet de Constitution :
Le traité de Maastricht faisait reposer l’Union européenne (UE) sur trois piliers :
· un pilier dit communautaire, issu de la fusion des traités constitutifs CECA, CEE, CEEA, titulaire de la personnalité juridique et basé sur : initiative exclusive de la Commission, procédure de codécision et majorité qualifiée (constituée de 55% des Etats membres représentant au moins 65% de la population de l’UE).
· deux autres piliers – Politique étrangère et de Sécurité Commune, Justice et Affaires Intérieures – régis par la méthode intergouvernementale basée sur : initiative conjointe des Etats membres et de la Commission, procédure de coopéra...


mmSNCS-FSU14 mars 2005

Plusieurs documents ont été préparés dans un passé plus ou moins récent visant à préciser un point de vue du SNCS concernant les modalités de l’europe en général et en particulier de l’espace européen de la recherche.

Ils pourront servir de base à un ou plusieurs documents ou motions adoptés lors de la CA du 18 et 19 mars.

Projets de motions ou textes concernant la constitution européenne:

Luc Brossard

Jean Dubessy (présenté au dernier congrès)

G.Chaouat

Liste de questions concernant la mise en place de l’espace européen de la recherche
D.Jouan

Cette liste reprend une proposition de texte faite pendant le dernier congres aussi sous forme plus condensée

Voir aussi éventuellement le dossier europe (intro), où notamment une part...


mmSNCS-FSU11 mars 2005

NON AU TRAITE CONSTITUTIONNEL EUROPEEN

Le 42 ° congrès du SNCS(FSU) a discuté du traité constitutionnel européen. Il estime que le syndicat est légitimement conduit à s’exprimer à partir du moment où le texte traite des droits collectifs, des libertés démocratiques, des acquis sociaux (protection sociale, services publics) et enfin des conditions d’exercice de notre métier de personnels relevant de la fonction publique d’Etat.
Tout d’abord, le congrès constate que le texte qui est soumis à référendum ne peut être séparé du contexte général des politiques européennes de ces dernières années. En effet, le préambule du projet de constitution européenne précise « que les 25 chefs d’Etat se déclarent résolus à poursuivre l’œuvre accomplie dans le cadre des traités instituant les communautés européennes et de traités sur l’Union européenne en assurant la continuit...



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