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SNCS-HEBDO 05 n°7 22 mars 2005

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Que fait le gouvernement ?


Après le succès des manifestations du 4 février et du 9 mars que fait le gouvernement ? Les contacts se multiplient avec la CPU, les instances d’évaluation (Cner, CNE, CPCN, CPCNU), Traumann et Brézin chez Raffarin (ils doivent y retourner le 6 avril) etc. Quant aux confédérations et fédérations syndicales, elles ont déjà été reçues deux fois par le ministre de la recherche, une prochaine réunion est programmée pour le 30 mars. Ce matin les syndicats et SLR ont donné une conférence de presse. Ils ont ensuite porté une lettre au premier ministre demandant, dans les délais les plus brefs, l’ouverture de négociations sur la Loi d’orientation et de programmation pour la recherche et l’innovation (Lopri) et un collectif budgétaire pour 2005. Il est important de prendre trop de retard dans la réalisation de l’objectif de 3% du PIB pour la recherche à l’horizon 2010.

Jacques Fossey, secrétaire général du SNCS

Le 7 avril dernier, Fillon mettait un terme à la crise dans la recherche. Il demandait à la communauté scientifique de lui faire un ensemble de propositions pour qu’une Loi d’orientation et de programmation de la recherche soit votée durant l’été 2004. Depuis, la date de présentation de cette loi au Parlement n’a cessé d’être repoussée. Au dernière nouvelle on parle de la fin de l’année en cours. Ce qui impliquerait que cette loi ne pourra être appliquée que pour le budget 2007. Mais y aura-t-il une loi ?

Entre temps le gouvernement n’est pas resté les deux pieds dans le même sabot. Les Fondations de recherche ont été mises en place et le ministère a abondé leur capital. L’Agence nationale de la recherche fonctionne depuis un mois et discute de son premier budget doté de 350 millions d’euros. Les pôles de compétitivité seront opérationnels sous peu. Ils accordent des avantages fiscaux aux entreprises innovantes. Celles-ci sont sélectionnées par les préfets de régions. Pres ou pas Pres (Pôle de recherche et d’enseignement supérieur), les universités se sont lancées dans des grandes manœuvres de rapprochement (Marseille, Bordeaux, Paris 3-6-9 etc. ). Le CNRS, l’Inserm, l’Inra, le CEA, l’Ifremer etc. ont lancé leur propre projet de réforme. Le Conseil d’administration du 21 avril doit se prononcer sur le projet de Larrouturou. En fait, le gouvernement a mis en place tous les instruments nécessaires aux pilotage de la recherche et à son orientation vers la recherche partenariale. C’est-à-dire à l’interface entre le secteur public et le secteur privé.

Dans ces conditions, à quoi va servir la loi ? Principalement, pour la programmation des moyens et des emplois. Il faut se rappeler qu’initialement le ministère de Claudie Haigneré avait prévu une loi d’orientation sans programmation. Celle-ci avait été ajoutée à la demande, entre autre, des syndicats. Réorganiser la recherche n’est pas budgétivore. Par contre, programmer les moyens et les emplois pour atteindre 3% du PIB à l’horizon 2010 est une autre histoire.

Pour atteindre cet objectif, il faut accroître, chaque année, le potentiel de recherche de l’ordre de 10%, soit de 3 à 4 milliards d’euros supplémentaires dont, au moins, 1,5 milliard pour la seule recherche publique. Il faudrait créer, pour l’ensemble du secteur de la recherche française (publique et privée), près de 100 000 emplois dont environ 40 000 dans le secteur public. Le budget 2005 n’a programmé que la création de 150 emplois statutaires (maîtres de conférence). Sur le milliard d’euros supplémentaires annoncé, seulement la moitié revient aux laboratoires publics. Ce qui ne rattrape même pas les retards accumulés au cours des 3 dernières années. Les organisations syndicales et SLR demandent donc au gouvernement de présenter, en toute urgence, au Parlement, un collectif budgétaire qui envisage, dès 2005, les moyens financiers et les emplois nécessaires pour atteindre l’objectif de 3 % du PIB en 2010.

Nous voulons une loi qui programme les moyens et les emplois. Celle-ci doit être négociée avec l’ensemble des partenaires. Depuis les Etats généraux de Grenoble, le gouvernement connaît les propositions de la communauté scientifique. Il a eu largement le temps de consulter les différents partenaires. Le document de travail que nous avons obtenu mi-janvier montre qu’il voulait « rouler » les personnels. Ce qui explique en partie leur mobilisation.

Dès demain, l’intersyndicale de la recherche et de l’enseignement supérieur se réunit. Elle proposera des actions pour les trois mois à venir.

SNCS-HEBDO 05 N°7



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