Motion générale de la CA des 18-19 mars 2005

mmSNCS-FSU22 mars 2005

Le mouvement social

Le gouvernement continue à mettre en place des réformes antisociales : démantèlement de la sécurité sociale, privatisation d’EDF et GDF, abandon de plus de la moitié des bureaux de postes, loi Fillon sur l’école, etc. Face à cette situation nous assistons à la montée des mécontentements : manifestation de Guéret pour la défense des services publics, manifestations des lycéens contre le projet Fillon, manifestations du 10 mars pour l’emploi et la défense du pouvoir d’achat. Devant la force des protestations le gouvernement tente de désamorcer le mouvement social. Il propose dans l’urgence une concertation sur les salaires dans le privé et le public mais ne change rien sur la nature de sa politique.

Dans la recherche

La divulgation du contenu d’un document de travail ministériel sur le projet de loi d’orientation et de programmation de la recherche et de l’innovation (Lopri) a révélé les réelles intentions du gouvernement. Ce projet dévoie les propositions des Etats généraux de Grenoble. Il soumet le service public de recherche aux impératifs du secteur marchand. Il concentre l’effort financier sur quelques thématiques liées aux intérêts commerciaux. Il développe l’emploi précaire sur CDD. Il permet des réductions fiscales supplémentaires aux entreprises sans mettre sur pied une vraie politique en matière de recherche privée. Enfin, il soutient, de fait, les réformes mises en route dans les organismes de recherche.
Le projet de Lopri n’a pas trompé les personnels. Ils ont répondu nombreux aux manifestations organisées les 4 février et 9 mars par les syndicats et le mouvement «Sauvons la recherche» (SLR). Le gouvernement a été contraint de rencontrer les confédérations et fédérations syndicales. Celles-ci se sont rendues chez le ministre de la recherche le 24 février. Une nouvelle rencontre est prévue pour le 30 mars. Pour le moment, aucune avancée majeure n’a été actée par le ministère.
Le gouvernement et les directions d’organismes n’attendent pas la promulgation de la Lopri pour mettre en place leurs réformes. Ainsi, deux initiatives majeures, l’Agence nationale pour la recherche (ANR) et les Pôles de recherche et d’enseignement supérieur (Pres) monothématiques adossés aux pôles de compétitivité, permettent au gouvernement, dès maintenant, de piloter notre système de recherche. Il en est de même des directions d’organismes qui, sous prétexte d’expérimentation, impose leur politique sans que celle-ci ait été formellement actée par leur Conseil d’administration.
La Commission administrative (CA) du SNCS-FSU demande l’ouverture de vraies négociations avec le gouvernement pour que la loi d’orientation et de programmation de la recherche soit basée sur les revendications des personnels portées par les organisations syndicales et respecte les propositions des Etats généraux de Grenoble.

La programmation des moyens et la création d’emplois statutaires

Pour atteindre l’objectif gouvernemental de 3% du PIB à l‘horizon 2010, il faut accroître chaque année le potentiel de recherche de l’ordre de 10% par an. Cela représente entre 3 et 4 milliards d’euros supplémentaires chaque année dont, au moins, 1,5 milliard pour la seule recherche publique. Il en est de même pour l’emploi. Il faudrait créer, en France, près de 100 000 emplois pour l’ensemble du secteur de la recherche et développement dont près de 40 000 dans le secteur public. Les Etats généraux exigent 25 000 emplois supplémentaires d’ici 2010.
Le budget 2005 n’a programmé que la création de 150 emplois statutaires (maîtres de conférence) et sur le milliard d’euros supplémentaires annoncé, seulement la moitié revient aux laboratoires publics, ce qui ne rattrape même pas les retards accumulés au cours des 3 dernières années. Les moyens et les emplois programmés à la fois par le budget 2005 et le document ministériel sont très largement insuffisants.
La CA demande au gouvernement de présenter, en toute urgence, au Parlement un collectif budgétaire qui envisage, dès 2005, les moyens financiers et les emplois nécessaires pour atteindre l’objectif de 3 % du PIB en 2010.
La CA demande au bureau national (BN) d’envisager, dans le cadre intersyndical, les actions à mener pour obtenir satisfaction sur ce point.

Les projets de réforme des organismes

Bien avant que la Lopri ne soit promulguée, les directions des organismes (CNRS, Inserm, Inra, CEA …) mettent en place toute une série de réformes.
La direction du CNRS, sans tenir compte des nombreuses critiques émises, notamment par les instances scientifiques, continue d’imposer des expérimentations qui mettent en place des processus irréversibles. La CA fait sienne le contenu de l’appel de Bellevue du 11 septembre 2004. Le CNRS est un établissement national construit sur une logique disciplinaire et non sur une logique territoriale. La CA réfute la mise en place forcée des directions interrégionales, la restructuration du Campus Michel Ange qui prive les départements scientifiques de la moitié de leurs effectifs, et les regroupements administratifs de laboratoire non voulus par la communauté scientifique. La CA soutient la délégation du SNCS qui, pour montrer sa désapprobation, a quitté la réunion de concertation du 18 mars avec le directeur général (cf. le communiqué du SNCS du 18 mars).
La CA du SNCS se prononce contre le contenu du projet de réforme du CNRS et en exige le retrait. Elle demande au BN d’organiser une campagne de mobilisation contre les projets de réformes des organismes. Elle mandate le BN pour éditer un document synthétique sur le projet Larrouturou. Elle demande aux sections du Comité national et à la CPCN de s’exprimer sur le projet de réforme du CNRS (cf. motion de la section 4 du Comité national).
La CA exige l’ouverture de réelles négociations entre la direction et les organisations syndicales.
Si le directeur général du CNRS maintient son projet en l’état et refuse toute prise en considération des positions des syndicats, la CA mandate le BN pour organiser, avec les autres organisations syndicales, le boycott du CTP du 15 avril.
La CA mandate le BN pour organiser, avec les autres syndicats, une manifestation au siège du CNRS le 21 avril si le directeur général persiste à vouloir délibérer de son projet lors du Conseil d’administration.

L’Europe et la recherche

La CA s’est prononcée contre le traité de constitution européenne (cf. motion correspondante). Elle convoque un Conseil syndical national pour les 17, 18 et 19 novembre pour permettre aux syndiqués de débattre de la politique européenne en matière de recherche et d’élaborer les propositions du SNCS dans ce domaine.

Campagne de syndicalisation

La CA demande au BN d’organiser en toute urgence une campagne de syndicalisation. Elle exige qu’une plaquette mis à la disposition des sections soit réalisée dans les plus brefs délais. La CA demande au BN de tout mettre en œuvre pour populariser les positions du SNCS.

DISJONCTION concernant le 5ème alinéa, pour supprimer : « et respecte les propositions des Etats généraux de Grenoble »



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