Le SNCS-FSU comme les autres organisations syndicales, les directions des organismes de recherche et, plus récemment, le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, ont demandé unanimement de simplifier les lourdeurs administratives liées aux missions, et notamment la fin des justificatifs de frais de repas.

Le ministère de la transformation et de la fonction publique vient de publier le 6 juillet 2024 un décret¹ « fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’État ». Ce décret modifie favorablement les conditions de conservation et de communication des justificatifs pour les retours de mission. Il prévoit notamment « que les agents ne conservent plus les justificatifs de repas ».

Dans les nouvelles instructions du CNRS² relatives aux frais de mission datant du 9 juillet 2024, il est explicitement écrit : « Le montant indemnitaire par repas est versé au missionnaire sans justification, sur la seule indication du nombre de repas pris à titre onéreux. »

Le SNCS-FSU se félicite de cette avancée qui va faciliter le travail des gestionnaires et libérer les agentes et agents d’une partie chronophage et pénible de la gestion administrative liée aux missions. Cette première simplification ne règlera pas toutes les difficultés administratives et logicielles liées aux missions, notamment le logiciel Notilus³, mais l’avancée est appréciable.

Le décret prévoit que les ministères puissent rétablir la demande de justificatifs dans leurs périmètres respectifs. Le SNCS-FSU sera tout particulièrement vigilant à ce que le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche n’utilise pas cette possibilité pour revenir à la situation antérieure. Les missions, pour rencontrer des collègues dans le cadre de coopérations scientifiques, pour participer à des conférences, des jurys ou des instances, (…) sont nombreuses et indispensables dans le travail des chercheuses et des chercheurs. Elles doivent être simplifiées au maximum.

¹ Décret n° 2024-746 du 6 juillet 2024 modifiant le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’État

² Instruction CNRS du 09/07/2024 relative au règlement des frais de déplacements temporaires en France, en Outre-mer et à l’étranger à la charge du budget du CNRS (accès réservé intranet CNRS)

³ Communiqué du SNCS-FSU du 14 septembre 2024 – Etamine, Notilus et Goelett : un calvaire pour tous les personnels des laboratoires du CNRS