Le ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique a publié le jeudi 22 février un décret¹ portant annulation pour un montant de 10 milliards d’euros de crédits publics, dont plus de 900 millions d’euros pour l’enseignement supérieur et la recherche. La recherche publique est la principale victime avec des coupes budgétaires très importantes de plus de 680 millions d’euros, dont plus de 380 millions d’euros pour le programme principal de financement des organismes publics de recherche, plus de 190 millions d’euros pour le programme spatial et plus de 109 millions d’euros dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durable. Ces annulations de crédits budgétaires pour la recherche publique, d’une ampleur inédite, sont particulièrement choquantes, incompréhensibles et inacceptables. En même temps, une augmentation de 6,5% du crédit d’impôt recherche est prévue à 7,6 milliards d’euros, une niche fiscale dont l’effet réel sur la R&D des entreprises n’a jamais été démontré !

La coupe budgétaire de 380 millions d’euros du programme de financement des organismes de recherche représente, en proportion, une annulation de crédits de 4,7%. Cette coupe budgétaire est supérieure à l’augmentation de 354 millions d’euros prévue dans le projet de loi de finances 2024, si bien que le budget du programme des organismes de recherche va baisser en euros courants, du jamais vu depuis au moins 20 ans ! Et en prenant en compte l’inflation de 2023, c’est une baisse de plus de 5,3% en euros constants, encore du jamais vu ! Cette baisse inédite du budget des organismes de recherche va inévitablement retarder et mettre en danger des programmes de recherche. Les annulations de crédits du programme spatial représentent plus de 10% de son budget, en complète contradiction avec le caractère hautement stratégique et soi-disant « ambitieux » de la politique spatiale française² dans un contexte d’une « augmentation très significative des budgets consacrés à la politique spatiale par les autres puissances »². Quant aux annulations de crédits de recherche dans les domaines du développement durable, qui s’ajoutent aux 2,14 milliards d’euros d’annulations pour le ministère de l’environnement, elles confirment tous les reniements du gouvernement dans la transition socio-écologique et la préservation de la biodiversité.

Ces coupes budgétaires sont en totale contradiction avec les annonces du président de la République dans son discours³ du 7 décembre 2023, où il affirmait que la recherche était une priorité et où il se félicitait d’un « rattrapage budgétaire » effectué par la Loi de programmation de la recherche (LPR). C’est tout le contraire qui est réalisé avec cette baisse de 5,3% en euros constants, correspondant à deux années en marche arrière de la LPR : soit un pas en avant puis trois pas en arrière de LPR en 2024 ! L’investissement pour la recherche publique ne fait que continuer de s’effriter⁴. Déjà, avec la LPR, il devait déjà chuter à un niveau historiquement bas, sous 0,75% du produit intérieur brut (PIB) : avec ces dernières annulations il pourrait atteindre 0,70% du PIB en 2024. Pendant ce temps, les grandes nations scientifiques continuent d’augmenter leurs dépenses de R&D, creusant ainsi l’écart avec la France, qui ne cesse de décrocher… Le SNCS-FSU appelle la communauté scientifique à réagir par tous les moyens à cette attaque très grave contre la recherche publique.

¹ Décret n° 2024-124 du 21 février 2024 portant annulation de crédits

² Projet annuel de performance du programme de la recherche spatiale

³ Discours du président de la République du 7 décembre 2023 – Avenir de la recherche française

⁴ Communiqué du SNCS-FSU du 6 décembre 2023 – Projet de budget 2024 : le décrochage continue…