Le projet de loi de finances (PLF) propose pour l’Enseignement supérieur et la Recherche 2024 une baisse du budget en euros constants, avec les conséquences que cela va entraîner sur l’emploi, les rémunérations, les capacités à mener des projets, les conditions de travail des personnels et d’étude pour les étudiants. L’État a choisi de dépenser des sommes gigantesques dans les exonérations d’impôts et de cotisations sociales. Les économies faites sur les services publics en général et, en particulier, sur l’Enseignement supérieur et la recherche (ESR), ne compenseront même pas ces dépenses et la dette afférente. En revanche elles vont fragiliser toute politique réaliste d’investissement dans la recherche scientifique et le développement des connaissances.

Interpellé par le SNCS-FSU sur la baisse du budget de l’ESR en euros constants lors du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche (CNESER) le 14 novembre 2023¹, le ministère a répondu en signalant que le budget de l’ESR est composé avant tout de la masse salariale, non indexée sur l’inflation. La réduction des dépenses de l’État est donc payée par la baisse du pouvoir d’achat des fonctionnaires. Cette politique budgétaire est inacceptable pour le SNCS-FSU.

Budget de la recherche publique et effort de recherche et développement (R&D) en France

Le budget du programme 172, qui finance les organismes de recherche, se voit attribuer un peu moins de 8,2 milliards d’euros, en augmentation de 4,4% (en euros courants). Tenant compte de l’inflation et de la hausse du produit intérieur brut (PIB), la part des dépenses de recherche publique dans le PIB va encore baisser. Pourtant, depuis plus de vingt ans, l’objectif officiel de la France et de ses gouvernements successifs est d’atteindre un taux d’effort de 3% du PIB pour la recherche et développement (R&D), dont 1% pour la recherche publique. Mais le budget 2024 va faire régresser le financement de la recherche publique à un niveau historiquement bas, sous les 0,75% du PIB. Dans le même temps, le PLF prévoit une augmentation de 6,5% à 7,6 milliards d’euros du crédit d’impôt recherche (CIR), une niche fiscale dont l’effet réel sur la R&D des entreprises reste fort douteux. A ce rythme, le CIR dépassera bientôt le budget du programme 172, alors que les hausses du CIR n’ont pas d’effet sur la dépense intérieure en R&D des entreprises (DIRDE), qui stagne à 1,45% du PIB depuis dix ans.

Face à ces constats exprimés par le SNCS-FSU au CNESER le 14 novembre 2023, le ministère de l’ESR s’est d’abord justifié en répondant que la stagnation de la DIRDE à 1,45% du PIB serait une « bonne nouvelle » dans la mesure où, en période de croissance du PIB, elle signifie une croissance en valeur des dépenses d’investissement des entreprises. Le SNCS-FSU considère plutôt que cela montre que la politique gouvernementale n’a aucun effet, malgré le CIR qui constitue l’aide publique à la recherche privée la plus généreuse du monde. Le SNCS-FSU demande la suppression de cette manne fiscale car elle ne permet pas les investissements de R&D des entreprises pour soutenir et préparer l’avenir de l’économie française.

Plus inquiétant encore, le ministère de l’ESR ne nie pas la baisse prévue du taux d’effort pour la recherche publique, mais tente de l’expliquer par une difficulté à calculer la contribution des programmes d’investissements d’avenir (PIA), complémentaires mais temporaires, dans les dépenses publiques de recherche. En effet, le ministère dit ne pas savoir sur quelle année imputer les dépenses pluriannuelles ainsi programmées. Le SNCS-FSU y voit une preuve que les beaux discours sur les PIA pour la recherche sont flous, voire erronés, et s’interroge plutôt sur leur réalité et leur utilité. La réalité de ces financements est remise en cause par le fait que ces dotations entrent temporairement dans les fonds de roulement que les budgets 2023 et 2024 ponctionnent avant même que les dépenses puissent avoir lieu (voir plus bas). L’utilité de ces financements pour la recherche publique est aussi douteuse, étant donné la complexité bureaucratique : les dotations des PEPR (programmes et équipements prioritaires de recherche) annoncés début 2021 ne sont par exemple toujours pas opérationnels en fin d’année 2023. Leur utilité pour la recherche publique est de toute façon réduite au mieux à un tiers des montants globaux, les deux tiers restants étant fléchés pour des financements de relance économique, en plus du CIR précité.

Répartition du budget de la recherche

Sur la répartition interne du budget du programme 172, le projet 2024 entérine la priorité au financement de la recherche par appels à projets avec une nouvelle augmentation significative (+8,7% en euros courants) du budget de l’Agence nationale de la recherche (ANR). A contrario, les budgets des organismes de recherche ne croissent que de 2,3% en euros courants. Le SNCS-FSU est opposé à cet arbitrage et demande une augmentation significative du financement des laboratoires par dotations de base. Les aimables discours sur l’augmentation des préciputs de l’ANR sont irrecevables sur ce sujet. Ils ne concernent qu’une fraction des financements car calculés sur le coût marginal et, même portés à 30%, ils demeurent tellement négligeables que les documents budgétaires ne mentionnent même pas les montants ainsi distribués, ni le taux qui sera appliqué en 2024. Au CNESER du 14 novembre 2023, le SNCS-FSU a rappelé¹ au ministère l’urgence de revenir à un financement par dotations de base conséquentes. Le ministère a répondu vouloir rééquilibrer les financements entre appels d’offres et dotations de base. Mais les choix budgétaires du ministère en faveur de l’ANR prouvent le contraire.

Prélèvement sur les budgets de fonctionnement (via les fonds de roulement)

Une originalité inquiétante du budget 2024 est qu’il ne compense qu’à moitié les mesures salariales décidées en 2023. Sur cette base, les hausses du budget des organismes de recherche, qui doivent aussi financer les mesures indemnitaires de la loi de programmation de la recherche (LPR), ne couvriront même pas l’ensemble des mesures salariales, qui sont pourtant légitimes et très insuffisantes. Il découle de ce projet de budget 2024 que les capacités des organismes de recherche à remplir leur rôle d’opérateur de recherche seront à la baisse. Le report d’un mois de l’ouverture des concours chercheuses et chercheurs² du CNRS, tout comme la baisse de 225 unités du plafond d’emploi du CNRS sont des signaux alarmants. Pour crédibiliser le discours de la ministre de l’ESR qui assurait récemment³ devant le Sénat ne pas remettre en cause le rôle d’opérateur des organismes de recherche, il conviendrait que les budgets des établissements soient bien plus conséquents, à la hauteur des enjeux climatiques, environnementaux, sociétaux, économiques et démocratiques.

Il est évident que les évolutions de budget des organismes de recherche, très inférieures à l’inflation, se traduiront une nouvelle fois par une baisse de pouvoir d’achat des personnels de l’ESR. Le SNCS-FSU demande une véritable prise de conscience de la part du ministère pour qu’enfin, au contraire, soit remédié au caractère indigne du niveau des rémunérations des personnels de l’ESR au regard de leurs responsabilités et de leur niveau de diplôme. Il est urgent de revaloriser les rémunérations des personnels de l’ESR pour les porter au niveau de celles des corps comparables de la fonction publique de l’État.

Il convient d’accélérer au plus vite la programmation budgétaire pour la Recherche publique

Ce projet de budget 2024 aggrave les précédents. Il marque un arbitrage en défaveur de l’ESR. Le SNCS-FSU demande une autre programmation budgétaire pour la recherche publique, plus ambitieuse et plus rapide, dès maintenant, permettant ainsi d’atteindre l’objectif de 1% du PIB avant 2027 et, enfin, d’effectuer le rattrapage nécessaire des rémunérations dans l’ESR. Le SNCS-FSU demande un budget qui soutienne l’allocation de dotations de base suffisantes pour offrir les conditions de travail qui permettront à la recherche française de tenir son rang, en faisant progresser l’ensemble des connaissances.

¹ Déclaration de la FSU sur le budget 2024 à la séance du CNESER plénier du 14 novembre 2023
² Communiqué du SNCS-FSU du 16 octobre 2023 – Les concours chercheuses et chercheurs 2024 au CNRS devraient être décalés
³ Audition le 7 novembre 2023 au Sénat de Mme Sylvie Retailleau, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche : https://www.youtube.com/watch?v=0KGZ285v9_g