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Le président de la République Emmanuel Macron a présenté¹ sa vision pour l’avenir de la recherche française lors d’une réception en présence de 300 chercheuses, chercheurs et représentants des acteurs de la recherche au Palais de l’Elysée le jeudi 7 décembre 2023.

Ce discours du président de la République se situe dans la continuité d’un premier discours² prononcé le 13 janvier 2022 devant la Conférence des présidents d’université, où la notion d’agence de programme pour les organismes de recherche avait notamment été annoncée, et du rapport³ de la mission confiée à M. Philippe Gillet qui présentait des réflexions sur ces mêmes agences de programme et sur le deuxième sujet d’une certaine simplification de gestion des laboratoires.

Le président de la République a montré une vision pour l’avenir de la recherche s’inspirant de l’organisation néolibérale établie au Royaume-Uni et aux Etats Unis dans le milieu académique et de recherche, avec plusieurs références à ces pays dans le discours. Le président de la République propose ainsi de transposer et d’appliquer en France certaines pratiques de ce type d’organisation : mise en place d’un Conseil présidentiel de la science, objectif de plus de financement privé dans l’enseignement supérieur et la recherche (ESR), amplification du dispositif des chaires de professeur junior, attaque des statuts de la fonction publique, acte 2 de l’autonomie des universités… Le SNCS-FSU considère que la transposition de telles pratiques en France serait une grande erreur car ces pratiques sont souvent inadaptées à l’organisation de la recherche en France et à la diversité de ses acteurs, à son mode de financement où le secteur privé ne joue pas le même rôle, compte tenu de la différence des systèmes français et anglo-saxon (avec leurs services publics, leurs cultures et leurs sociétés différentes).

Le SNCS-FSU dénonce un manque criant de clarté des intentions présentées par le président de la République, notamment concernant les organismes de recherche et leurs personnels et leurs statuts. Le SNCS-FSU s’interroge sur l’intentionnalité de ce manque de clarté : est-ce une ambiguïté volontaire pour ne fixer qu’un cadre général et permettre au ministère et aux acteurs de l’ESR de définir eux-mêmes les évolutions ; une ambiguïté volontaire pour éviter une opposition frontale à ces annonces, comme le suggère la mention de la demande de la ministre de l’ESR de ne pas aborder le sujet du statut des personnels ; ou au contraire une ambiguïté involontaire tant l’organisation de la recherche française imaginée par le président s’avère confuse ou trop complexe à présenter.

Une présentation insincère du budget de la recherche publique et de sa programmation

Le SNCS-FSU est en désaccord complet avec la présentation par le président de la République du financement de la recherche publique. En effet, Le président de la République se satisfait des 25 milliards d’euros sur dix ans de la loi de programmation de la recherche (LPR) pour permettre le « rattrapage » du financement de la recherche publique. Mais, pour arriver à cette conclusion, le président s’affranchit de l’engagement de l’Etat au niveau de l’Europe d’atteindre l’objectif de 1% du produit intérieur brut (PIB) pour la recherche publique, et préfère comparer la situation en France aux modèles du Royaume-Uni et des Etats-Unis où la part du financement privé est bien plus importante. Une présentation sincère et conforme aux chiffres montre que le budget de la recherche publique baisse en euros constants (corrigés de l’inflation), et qu’il devrait atteindre en 2024 un niveau historiquement bas, sous les 0,75% du PIB. Comme l’a montré le SNCS-FSU dans son communiqué⁴ du 6 décembre 2023, le décrochage de la recherche en France continue… même avec la LPR !

Néanmoins, le président de la République ne peut qu’admettre que la France se situe « largement derrière l’Allemagne » et reconnait la nécessité de plus de financement. Mais pour y parvenir, il insiste beaucoup sur les co-financements public-privé et l’augmentation de la part du privé dans le financement de l’enseignement supérieur et de la recherche, comme au Royaume-Uni et aux Etats-Unis. Le SNCS-FSU rappelle que seul un financement public peut garantir l’indépendance des chercheuses et chercheurs et de la liberté de recherche dans toutes les disciplines au service de la société. Enfin, le président de la République envisage la possibilité d’une revoyure en 2024 de la partie publique du financement de la recherche, revoyure qu’il assortit d’un horizon toujours lointain : 2030. Le SNCS-FSU demande que le budget attribué par l’Etat à la recherche publique soit porté à 1% du PIB avant la fin du quinquennat, et donc de revoir en urgence la programmation budgétaire de la recherche pour atteindre cet objectif.

Les rémunérations des personnels de l’ESR oubliées, malgré le caractère indigne de leur niveau

Le président de la République rappelle que les « rémunérations des chercheurs étaient inférieures de 37% à la moyenne de l’OCDE », et se satisfait des mesures apportées par la LPR, et notamment de la rémunération des jeunes chercheurs qui n’est plus inférieure à deux fois le SMIC. Cependant, les revalorisations des rémunérations des chercheurs et chercheuses et enseignantes-chercheuses et enseignants-chercheurs programmées jusqu’en 2027 représentent moins de 10% de leur masse salariale : ces revalorisations sont donc déjà insuffisantes pour compenser l’inflation et empêcher la baisse de pouvoir d’achat, et sont totalement inopérantes pour se rapprocher de la moyenne de l’OCDE. Le SNCS-FSU dénonce notamment que les ingénieures, ingénieurs, techniciennes et techniciens de la recherche sont totalement oubliés par le président de la République qui ne les mentionne pas une seule fois dans tout son discours. Pour le SNCS-FSU, il est évident que les évolutions de budget des organismes de recherche, très inférieures à l’inflation, se traduiront une nouvelle fois par une baisse de pouvoir d’achat des personnels de l’ESR. Le SNCS-FSU demande une véritable prise de conscience pour qu’enfin soit remédié au caractère indigne du niveau des rémunérations des personnels de l’ESR au regard de leurs responsabilités et de leur niveau de diplôme. Il est urgent de revaloriser les rémunérations des personnels de l’ESR pour les porter au niveau de celles des corps comparables de la fonction publique de l’Etat.

Le Conseil présidentiel de la science : une solution inopérante au déficit de science au sommet de l’Etat et dans l’administration

Le président de la République Emmanuel Macron a annoncé la création d’un « Conseil présidentiel de la science » qui réunit douze chercheuses et chercheurs de grande renommée afin de « conseiller le président sur les sujets scientifiques et aider à leur prise en compte dans la mise en œuvre des politiques publiques », mais aussi « alerter sur des dysfonctionnements ». Le SNCS-FSU s’oppose à la création d’un tel Conseil présidentiel de la science. En effet, le SNCS-FSU considère que ce Conseil est un exemple de mauvaise transposition de dispositif mis en place à l’étranger, le principal défaut étant que ce Conseil soit destiné à échanger avec le président de la République. Le SNCS-FSU s’est opposé^5,6 à la proposition du rapport de la mission de M. Philippe Gillet d’un conseiller ou d’une conseillère scientifique « en charge de proposer les grandes orientations et d’appuyer le Gouvernement dans la définition des priorités nationales », car une seule ou un seul scientifique ne peut jouer ce rôle. Et c’est encore moins le rôle du président de la République de participer aux grandes orientations scientifiques et à la stratégie nationale de la recherche. Un Conseil composé de scientifiques devrait présenter ses propositions de façon transparente au Gouvernement ou au ministère de l’ESR. Le SNCS-FSU estime par ailleurs inutile de créer de nouveaux conseils car le système français dispose déjà de conseils scientifiques nationaux, et en particulier le Conseil scientifique du CNRS, dont la composition et le mode de désignation garantissent la représentativité des différentes disciplines et des différents acteurs de la recherche, fruit d’ajustements établis au cours du temps. En outre, le SNCS-FSU considère qu’un tel Conseil présidentiel de la science n’apporte aucune réponse au « mal français » de déficit de scientifiques au sommet de l’Etat, au gouvernement et dans la haute administration. Et il faudrait déjà que le doctorat soit reconnu et valorisé comme un diplôme de niveau bac + 8 ! Pour ce qui est « d’alerter sur les dysfonctionnements » dans la recherche publique, le président de la République est invité à lire plus souvent les communiqués du SNCS-FSU.

Les statuts des personnels de la recherche publique : véritables provocation et mépris du président de la République

Le président de la République a abordé la question des statuts des personnels de la recherche, et notamment celui des chercheuses et chercheurs, par une véritable provocation en déclarant : « La ministre m’a interdit de prononcer le mot ‘statut’ », « ça va être tout de suite la bronca, tout le monde va se mettre en travers, on n’arrivera à rien faire ! ». Ses propos suivants ne sont qu’une succession de contradictions avec « Je n’ai donc pas dit qu’on allait réformer les statuts », « les statuts ne sont pas des protections, ce sont devenus des éléments de complexité ! Et je vous invite à les changer vous-même ! » et attaque plus particulièrement le statut des chercheuses et chercheurs en déclarant « je suis incapable de dire s’il faudrait 100% de temps de recherche pour la même personne tout au long de sa vie, et c’est sans doute une stupidité absolue ce système ». Le SNCS-FSU considère que cette séquence du discours du président de la République est particulièrement choquante, avec un mélange de provocation, d’ironie, et d’attaques, sans même parvenir à délivrer un message clair. Le SNCS-FSU dénonce avec la plus grande fermeté le mépris absolu exprimé par le président de la République envers les personnels de la recherche et même la ministre de l’ESR, dont il se vante publiquement d’ignorer les conseils. Le SNCS-FSU dénonce résolument l’association de la qualification « stupidité absolue » au statut des chercheuses et chercheurs à temps plein. Le SNCS-FSU rappelle qu’il y a des chercheuses et chercheurs à temps plein et des organismes de recherche dans toutes les grandes nations scientifiques et que, en France, les chercheuses et chercheurs à temps plein apportent une part très significative à la recherche. Le SNCS-FSU demande à la ministre de l’ESR de clarifier rapidement les propos du président de la République sur le statut des personnels de la recherche. Le SNCS-FSU s’opposera sans nuance à toute remise en cause du statut des chercheuses et chercheurs à temps plein et des statuts des ingénieures, ingénieurs, techniciennes et techniciens des organismes de recherche. 

La répartition des rôles des organismes de recherche et des universités : un manque de clarté et un risque accru de dysfonctionnement

Le président de la République a affirmé sa volonté de transformer l’organisation de la recherche française et clarifier le rôle respectif des organismes de recherche et des universités. Les principaux objectifs sont de « transformer les organismes de recherche en vraie agences de programme » et de faire « des universités des cheffes de file pour organiser et gérer la recherche scientifique de leur territoire ». En insistant sur le terme de « transformation », le président de la République suggère ainsi que les organismes de recherche verraient leur rôle se réduire à celui d’agences de programme et ne seraient donc plus des opérateurs de recherche. Cette confusion est amplifiée par la déclaration « faisons des vraies agences de financement qui arrêtent de gérer directement les personnels, faisons des vraies universités autonomes avec des logiques de site » qui suggère que les organismes de recherche se réduiraient à des agences de financement sans personnel… Cette volonté est à mettre en parallèle avec le manque de clarté du président de la République sur les statuts des personnels de la recherche. Le SNCS-FSU s’opposera avec la plus grande fermeté à toute remise en cause du rôle d’opérateur de recherche des organismes de recherche et de leur transformation en « agences de financement qui arrêtent de gérer directement les personnels ». Le SNCS-FSU demande que le rôle d’agence de programme constitue une mission supplémentaire des opérateurs de recherche. Le SNCS-FSU demande à la ministre de l’ESR de clarifier rapidement les propos du président de la République sur le rôle des organismes de recherche et leur « transformation ».Les principaux organismes de recherche se sont vu attribuer une agence de programme thématique. En particulier, le CNRS devrait se limiter à être une agence de programme « océans, climat, biodiversité, société durable » avec l’Ifremer et l’IRD, ce qui est totalement restrictif eu égard au champ de recherche universel dévolu au CNRS. Le SNCS-FSU rappelle⁷ son opposition à cette notion de thématique de recherche impartie à chaque organisme de recherche, notamment pour le CNRS, dont la capacité d’élaborer la prospective scientifique et de coordonner la recherche ne devrait pas se limiter à un champ de compétence particulier.Concernant la gestion des unités mixtes de recherche, le président de la République demande que « sur chaque site universitaire, il y ait un gestionnaire unique pour chaque unité de recherche ». Là encore, le propos manque de clarté, car il ne précise pas si ce sont les universités qui seront le gestionnaire unique de toutes les unités de recherche sur leur site, ou bien si chaque unité de recherche aura un gestionnaire unique qui peut être un organisme de recherche ou l’université. Le SNCS-FSU considère que si les universités deviennent le gestionnaire unique de l’ensemble des unités de recherche, alors la recherche publique irait à la catastrophe car les universités n’ont ni la capacité ni les moyens humains d’assurer cette gestion unique. Dans son communiqué⁸ du 7 décembre 2023 le groupe d’universités Udice affirme : « La définition d’un gestionnaire unique sur chaque site va dans le sens de la proposition d’Udice qui consiste à confier la délégation pleine et entière de la gestion de toutes les UMR à l’université, hébergeuse pour une très grande partie des unités. Cela nécessitera bien entendu une redistribution des moyens pour ces fonctions d’appui et de soutien ». Le SNCS-FSU dénonce la demande du groupe Udice et s’opposera avec la plus grande fermeté à la gestion unique des unités de recherche par les universités et à tout transfert d’agentes et agents en appui et soutien vers les universités, comme le suggère le président de la République en souhaitant « des vraies agences de financement qui arrêtent de gérer directement les personnels ». Le SNCS-FSU demande à la ministre de l’ESR de clarifier rapidement les propos du président de la République sur la « transformation » des organismes de recherche et le statut de leurs personnels.

Simplification : une incantation

Le président de la République insiste à de nombreuses reprises sur la nécessité de permettre aux chercheurs de « regagner du temps utile de recherche », partant du constat de trop de bureaucratie et de lourdeur administrative. Le SNCS-FSU et la communauté de l’ESR alertent pourtant depuis de nombreuses années que la recherche publique fait effectivement face à des dysfonctionnements et à une complexité d’organisation inouïs, et encore très récemment^9,10, et aussi à une perte considérable de temps de recherche avec le financement par appels à projets. Mais, si ce besoin de simplification est partagé par toutes et tous, le SNCS-FSU est en désaccord avec les autres constats du président de la République sur ce sujet, et considère que les solutions proposées sont inadaptées, lacunaires ou confuses.

Cette situation inextricable et cette perte de temps généralisée sont le résultat d’une accumulation de pseudo réformes imposées par les gouvernements successifs qui ont créé chacune de nouvelles structures avec des règles « dérogatoires » différentes, qui ont démultiplié et généralisé le financement par appels à projets, qui ont multiplié les contrats à durée déterminée engendrant la précarité et des taux de rotation très élevés de personnels, qui ont multiplié les canaux de financement et les voies de recrutement avec des règles de gestion financière et de ressources humaines différentes. Ce n’est pas la Communauté de l’ESR qui est responsable de la mise en place, par exemple, des zones à régime restrictif (ZRR), mais ce sont bien tous les personnels de la recherche publiques qui en subissent tous les jours les conséquences. Depuis le premier mandat d’Emmanuel Macron, cette complexification s’est accentuée avec la création de nouvelles voies de recrutement (chaires de professeur junior, CDI de mission scientifique, CDD de projet), la priorité au financement par appels à projets et à l’Agence nationale de la recherche, de nouvelles voies de financement avec France 2030 et les programmes et équipements prioritaires de recherche (PEPR), de nouvelles « entités » avec les agences de programme, la bureaucratisation extrême du Hcéres sous la présidence de Thierry Coulhon…

LA solution pour simplifier semble rapidement trouvée par le président de la République qui parle de « gestionnaire unique [..] pour chaque site [..] de chaque laboratoire[..] de chacun des chercheurs », au risque d’enjoindre une nouvelle fois à bricoler dans l’urgence (il fixe le cap des 18 mois) selon des directives venues d’en haut. Le président de la République avait déjà parlé de simplification le 26 novembre 2019, à l’occasion de la cérémonie de remise de la médaille d’or du CNRS 2021 (et des 80 ans du CNRS), afin de « simplifier » les autorisations de cumul d’activité. Grâce à son intervention nous sommes passés à deux formulaires au lieu d’un ! Le président de la République semble totalement sous-estimer les difficultés ou méconnaître la réalité de la situation dans laquelle les gouvernements successifs ont placé la recherche publique, comme en atteste le calendrier irréaliste de 18 mois qui a été fixé pour opérer une « révolution ».

S’il doit y avoir simplification, ce n’est ni sur injonction présidentielle, ni dans l’urgence. La simplification doit être un souci du quotidien en faisant confiance aux acteurs de terrain et en leur donnant les moyens suffisants, avec par exemple : un financement par dotations de base qui évite toute la bureaucratie des appels d’offres et des financements fléchés a priori ; l’autonomie dans les décisions concernant la propriété intellectuelle qui doit à juste titre être protégée, mais sans entrer dans le conventionnement systématique de toute discussion scientifique ; la liberté et des moyens humains suffisants donnés aux services administratifs pour adapter et concevoir des règles de fonctionnement simples et adaptées aux situations de terrain ; une aide aux échanges internationaux en allégeant les règles imposées aux zones à régime restrictif et régissant les visas d’entrée sur le territoire…

Le SNCS-FSU ainsi exprime sa plus grande méfiance quant à l’incantation à la simplification telle qu’elle est faite par le président de la République. Cette méfiance se double d’une réelle opposition quant aux propos sur les statuts des personnels qui seraient « des éléments de complexité ». Les statuts sont au contraire des sources de stabilité nécessaire au travail de recherche sur le long terme face aux injonctions contradictoires permanentes. S’il devait y avoir une simplification sur l’emploi scientifique, le SNCS-FSU propose de commencer par arrêter avec les nouvelles voies de recrutement comme les « chaires de professeur junior » et mettre fin à la précarité dans la recherche (et toutes les complexités de gestion humaine et financière qu’elle véhicule) avec un plan pour l’emploi scientifique titulaire dans la recherche.

Evaluation des laboratoires et des équipes de recherche : il faut d’abord des dotations de base et faire confiance à l’évaluation par les pairs

Si la proposition du président de la République consiste à financer par dotations de base les programmes de recherche des laboratoires et des équipes suite à des évaluations favorables, alors qu’il décide enfin de mettre les moyens ! En effet, une première condition nécessaire est d’augmenter de deux milliards d’euros les dotations des établissements de la recherche publique pour qu’ils puissent financer les programmes de recherche de leurs laboratoires et équipes correctement évalués. Une deuxième condition nécessaire est de revenir à une évaluation des laboratoires et équipes de recherche par les pairs, majoritairement élus, comme le Comité national de la recherche scientifique et le Conseil national des universités. La dernière évolution du Hcéres vers une bureaucratisation extrême a rendu totalement inopérant ses avis sur les unités de recherche. Le SNCS-FSU demande de faire simplement confiance à l’évaluation par les pairs et au dialogue scientifique.

Le SNCS-FSU demande à la ministre de l’ESR de clarifier les propos du président de la République et de revoir la programmation budgétaire de la recherche publique pour atteindre 1% du PIB avant 2027

Le SNCS-FSU est non seulement en désaccord avec de nombreux constats et propositions du président de la République, mais le SNCS-FSU regrette de plus le manque de clarté, les apparentes déconnexions, la méconnaissance et la sous-estimation des difficultés, ainsi que le caractère provocateur et méprisant de certains de ses propos. A ce titre, Le SNCS-FSU demande à la ministre de l’ESR de clarifier rapidement les propos du président de la République sur le rôle des organismes de recherche et leur « transformation », sur le devenir et les statuts de leurs personnels.

Le discours du président de la République est aussi particulièrement insatisfaisant sur les questions du budget de la recherche et des rémunérations des personnels de l’ESR. Le SNCS-FSU demande :

• de revoir en urgence la programmation budgétaire de la recherche et d’atteindre avant la fin du quinquennat l’objectif de 1% du PIB pour la recherche publique ;
• de revaloriser les rémunérations des personnels de l’ESR pour les porter au niveau de celles des corps comparables de la fonction publique de l’Etat ;
• d’attribuer deux milliards d’euros aux établissements de la recherche publique pour qu’ils puissent mener leur politique scientifique et financer les programmes de recherche des laboratoires et équipes de recherche qui ont été évalués favorablement.

Enfin, le SNCS-FSU rappelle le besoin urgent d’un plan pluriannuel pour l’emploi scientifique titulaire, pour mettre fin à la précarité et au taux de rotation très élevé dans l’ESR, pour apporter les renforts nécessaires en support et soutien à la recherche, pour rendre du temps à la recherche et pour offrir à toutes et tous des conditions de travail de travail permettant une recherche de qualité.

Références

¹ Vidéo de la présentation de la vision pour l’avenir de la recherche française du président de la République Emmanuel Macron (début à 1h34’) : 
https://www.elysee.fr/emmanuel-macron/2023/12/07/reception-pour-lavenir-de-la-recherche-francaise
² Discours du Président Emmanuel Macron à l’occasion de la clôture du 50ème anniversaire du congrès de la Conférence des présidents d’université :
https://www.elysee.fr/emmanuel-macron/2023/12/07/reception-pour-lavenir-de-la-recherche-francaise
³ Rapport de la Mission sur l’écosystème de la recherche et de l’innovation confiée à M. Philippe Gillet : https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/fr/remise-du-rapport-de-la-mission-gillet-sur-l-ecosysteme-de-la-recherche-et-de-l-innovation-91274
⁴ Communiqué du SNCS-FSU du 6 décembre 2023 – Projet de budget 2024 pour la recherche publique : le décrochage continue…
⁵  SNCS Hebdo du 29 juin 2023 – Rapport Gillet : l’éloge béat de Jupiter
⁶ Dossier thématique du SNCS-FSU et du SNESUP-FSU – Rapport de la mission « Gillet » : des préconisations dans le droit fil des réformes menées dans l’ESR depuis une vingtaine d’années
⁷ Communiqué du SNCS-FSU du 19 octobre 2023 – Suite du rapport de la mission confiée à M. Gillet : rien de bon à en attendre !
⁸ Udice – Communiqué de presse du 7 décembre 2023 – Acte 2 de l’autonomie : les universités membres d’Udice prêtes à relever le défi ! 
⁹ Communiqué du SNCS-FSU du 23 novembre 2023 – Le SNCS-FSU demande l’abandon du système Etamine, Notilus et Goelett
¹⁰ Communiqué du SNCS-FSU du 14 septembre 2023 – Etamine, Notilus et Goelett : un calvaire pour tous les personnels des laboratoires du CNRS