CA du 30 juin 2023
Ordre du jour
10h00-10h30 : compte-rendu du bureau national
10h30-12h30 : discussion générale
12h30-14h00 : déjeuner
14h00-15h00 : discussion rapport mission Gillet
15h00 : envoi des versions définitives des propositions de motion à la CA
15h00-16h00 : présentation, discussion et vote des motions
Motions adoptées
- Sur le rapport de la mission sur l’écosystème de la recherche et de l’innovation, dirigée par le Pr Gillet, publié le 15 juin 2023
- Urgences pour une transition écologique, énergétique et socialement juste, soutien à l’expression des citoyens et des scientifiques
- Sur le livre blanc sur les entraves dans la recherche
- Convocation d’un Congrès extraordinaire sur les Statuts du SNCS
Voir textes et votes ci-dessous.
Sur le rapport de la mission sur l’écosystème de la recherche et de l’innovation, dirigée par le Pr Gillet, publié le 15 juin 2023
La mission confiée en décembre 2022 par la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche Sylvie Retailleau a rendu, le 15 juin, un rapport assorti de 14 propositions.
Bien que la lettre de mission de la ministre laissât déjà prévoir, de façon transparente, que les conclusions du rapport tendraient à un nouveau « serrage de vis » sur « l’écosystème » de l’enseignement supérieur et de la recherche (ESR), le SNCS-FSU constate que les propositions présentées, radicales, apparaissent potentiellement porteuses d’évolutions nouvelles particulièrement désastreuses.
La présentation en première position d’une proposition de suppression du Conseil stratégique de la recherche (CSR), et de création d’un poste de haut conseiller à la science, aux pouvoirs exorbitants, apparaît emblématique d’un rapport tout entier tourné vers un autoritarisme sans frein.
L’insistance à vouloir verrouiller une « politique scientifique nationale » en y ayant « clarifi[é] la place de chacun » laisse présager, si la proposition est suivie, la mise en place d’un véritable carcan pour la recherche scientifique publique et tous ses acteurs.
L’accent mis sur la nécessité d’une révision de l’évaluation et la recommandation insistante qu’il y ait des récompensés et des punis fait craindre que l’évaluation, si les idées du rapport doivent se concrétiser, n’évolue vers un régime totalement punitif et stérilisant. L’issue d’un programme de recherche n’est décrite que comme devant être un succès ou un échec. Le SNCS-FSU considère cette conception de la recherche scientifique comme totalement réductrice et déconnectée de la réalité.
En ce qui concerne les structures, la proposition insistante, sans justification chiffrée de ses effets, d’un service obligatoire d’enseignement pour les chercheurs (alors que la participation volontaire des chercheurs à l’enseignement est importante et largement documentée), assise sur une affirmation erronée (les chercheurs à temps plein n’existeraient qu’en France …) apparaît révélatrice de la volonté d’attaquer autant que possible les organismes nationaux de recherche et leurs agents, et notamment le statut de chercheur.
Les suggestions d’une « stratégie ambitieuse pour renforcer [la] place [des docteurs] dans l’ensemble de l’administration publique », en l’absence de toute remise en cause des décrets qui ont, en 2016 encore, porté à 40% la proportion de recteurs d’académie susceptibles d’être nommés sans diplôme universitaire, restent très insuffisantes.
Enfin, le durcissement et l’interconnexion préconisés de toutes les structures d’autorité, tant existantes qu’à inventer, confèrent à l’objectif affiché de « simplifier pour donner plus de temps et de sens à la recherche » un caractère complètement illusoire. En l’espèce, le SNCS-FSU considère que les pistes envisagées pour la simplification dans la recherche sont déconnectées des réels besoins des personnels des laboratoires.
Le SNCS-FSU considère que le rapport Gillet sert un objectif politique qui consiste à poursuivre la casse des structures existantes et apparaît comme annonciateur d’une nouvelle vague d’initiatives stérilisantes pour notre système de recherche scientifique public.
Le SNCS-FSU sera tout entier mobilisé pour s’opposer à la mise en place des propositions de ce rapport, et pour défendre la liberté d’initiative et d’action des agents de la recherche publique, seule garante de la fécondité de leur travail et de leurs découvertes. Il appelle les personnels de l’ESR à prendre connaissance de ce rapport, à organiser des assemblées générales de laboratoire et de site et à préparer la mobilisation selon les suites qu’y donnera la ministre dès la rentrée de septembre.
Vote : 17 pour, 4 contre, 1 abstention
Urgences pour une transition écologique, énergétique et socialement juste, soutien à l’expression des citoyens et des scientifiques
Conformément aux prévisions faites depuis des décennies par les chercheurs scientifiques du domaine sur la base d’observations, d’expérimentations et de modélisations rigoureuses, force est de constater que le changement global s’accélère. Et comme le rapporte le Groupe intergouvernemental d’experts sur l’évolution du climat (GIEC) dans son sixième rapport d’évaluation, la température moyenne du globe dépassera le seuil de +1,5 °C de réchauffement par rapport à l’ère préindustrielle en 2030. Les conséquences de l’accélération de l’accroissement de la température globale sont déjà effectives et très alarmantes : dômes de chaleur, canicules, sécheresses, amplification des méga-feux de forêt, pluies torrentielles, inondations catastrophiques, tempêtes et ouragans de plus en plus nombreux et violents, réchauffement des mers et des océans et les conséquences sur les écosystèmes littoraux et marins … Les conséquences catastrophiques sur les socio-écosystèmes dans lesquels l’humanité se développe, du fait de ces changements globaux requièrent des réactions urgentes et des décisions majeures en faveur d’une transition écologique, énergétique et socialement juste.
Les associations citoyennes comme les syndicats ont maintes fois pointé du doigt une action gouvernementale largement insuffisante, le caractère extrêmement contestable de certains choix politiques et l’inutilité de nombreux grands projets. Il est compréhensible que face aux urgences climatiques et de préservation du vivant, les citoyens, notamment les plus jeunes, s’organisent et agissent pour réclamer des réponses politiques et des décisions à la hauteur des enjeux, au niveau national comme international, pour mener concrètement le changement des paradigmes de production et de consommation nécessaire aux transitions.
Le SNCS-FSU dénonce la dissolution du collectif « Les Soulèvements de la Terre » présenté par le ministre de l’Intérieur lors du Conseil des ministres du 21 juin dernier. En faisant ce choix, après d’autres tout aussi critiquables durant la récente mobilisation contre la réforme des retraites, le gouvernement s’enferme dans une dérive autoritaire centrée sur la répression et l’interdiction administrative de contestations pourtant légitimes.
Le SNCS-FSU apporte son soutien au collectif « Les Soulèvements de la Terre » face à la décision de dissolution dont il est l’objet. Il souligne la nécessité d’un large combat de toute la société pour la justice écologique et appelle à participer aux rassemblements unitaires et pacifiques dénonçant la décision ministérielle de dissolution.
Ce choix de bâillonner des expressions légitimes sur les questions environnementales nous interpelle en tant que scientifiques. Des pressions existent aussi pour empêcher l’expression des scientifiques lorsqu’elle dérange des projets d’aménagement ou d’exploitation sur les territoires ou en mer, projets contraires à l’intérêt collectif et à la préservation de la biodiversité. Le SNCS-FSU défendra tous les scientifiques qui, par leurs interventions, s’engagent pour dénoncer des décisions d’aménagement destructrices de l’environnement, des décisions qui retardent la restriction ou l’arrêt des pesticides, de mauvais choix pour la gestion des ressources en général (eau, sable, organismes vivants, …) ou pour les pratiques agricoles, … Le SNCS-FSU demande aux directions des organismes de recherche de soutenir leurs agents lorsqu’ils sont attaqués ou menacés par des entreprises privées, des acteurs institutionnels ou des collectivités territoriales alors qu’ils ne font que leur devoir en mettant leurs compétences et leur expertise au service de la défense de notre environnement commun et du vivant.
16 pour, 1 contre, 1 abstention, 2 NPPV
Sur le livre blanc sur les entraves dans la recherche
Le Conseil scientifique du CNRS, qui est constitué de 11 membres élus issus de l’enseignement supérieur et de la recherche française, 11 personnalités dont 3 appartenant au monde socio-économique, et 8 personnalités scientifiques étrangères, a voté unanimement pour la publication d’un livre blanc préliminaire sur les entraves à la recherche focus « entraves administratives ».
Ce livre blanc a reçu un écho retentissant dans la communauté scientifique et au-delà.
Le SNCS-FSU a appris avec indignation la réaction de la direction du CNRS à la publication de ce livre blanc. Le SNCS-FSU considère comme inacceptable que les réflexions du Conseil scientifique du CNRS soient déformées et attaquées. Les désaccords et les différences d’appréciations peuvent exister, ils doivent être entendus dans le respect du travail du Conseil scientifique qui a pour objectif d’émettre des recommandations pour améliorer le système de la recherche publique en France.
Le SNCS-FSU apporte tout son soutien au Conseil scientifique du CNRS. Il rappelle que, contrairement à ce qu’affirme le PDG du CNRS, ce rapport ne met nullement en cause les personnels des délégations régionales qui ne sont en rien responsables de la situation. Le SNCS-FSU les soutient comme l’ensemble des personnels de la recherche qui subissent la dégradation de leurs conditions de travail provoquées par les politiques libérales depuis plus de 20 ans comme souligné par les rapports sur les chercheurs et sur les ingénieurs et techniciens (titres de ces rapports).
Le SNCS-FSU réaffirme son attachement à l’indépendance des instances scientifiques du Comité national de la recherche scientifique.
17 pour, 3 NPPV
Convocation d’un Congrès extraordinaire sur les Statuts du SNCS
Conformément au quatrième paragraphe de l’article 10 des statuts du SNCS
« La CA décide de la convocation des congrès. Elle a le droit de décider à tout moment de la convocation d’un congrès extraordinaire. […] Les modalités de préparation et de vote pour un congrès extraordinaire sont précisées dans le Règlement Intérieur. Un congrès extraordinaire est composé comme un congrès ordinaire, et se limite à l’ordre du jour de sa convocation. »
et au dernier paragraphe de l’article 9 du règlement intérieur qui stipule que
« Seul un congrès extraordinaire est habilité à modifier les statuts du Syndicat. Son ordre du jour ne devra porter que sur ce point. »
la Commission administrative du SNCS-FSU du 30 juin 2023 décide de convoquer un Congrès extraordinaire avec comme ordre du jour unique la mise à jour des statuts du SNCS et de son règlement intérieur.
Ce congrès extraordinaire se tiendra les jeudi 30 novembre 2023 et vendredi 1er décembre 2023.
Conformément au règlement intérieur une commission préparatoire est constituée, comportant au moins un représentant de chacune des orientations déclarées. Elle est présidée par le Secrétaire général. La commission préparatoire est nommément constituée de :
– Boris Gralak, Secrétaire général
– Dimitri Peaucelle, Trésorier national
– Philippe Mussi représentant l’orientation « Ensemble »
– Marie-Claire Saint-Lager, représentant l’orientation « Front Unique »
– Jean-Marie Maillard, représentant l’orientation « Front Unique »
– Bernard Veyssière, membre de la Commission administrative du SNCS
La commission préparatoire organisera le débat en amont du Congrès.
Conformément au règlement intérieur, des textes préparatoires seront transmis à l’ensemble des syndiquées et des syndiqués au moins 6 semaines avant la date du congrès. Chaque section syndicale a droit à un·e délégué·e pour 10 adhérent·es (ou fraction de 10). Elles et ils devront être élu·es en assemblée générale de section locale suite à un débat sur l’ordre du jour du congrès extraordinaire.
La Commission administrative décide que ce congrès extraordinaire pourra se tenir de façon mixte en visioconférence et en présentiel.
Vote : 12 pour, 4 contre, 6 abstentions