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Insuffisance professionnelle

mmSNCS-FSU23 mai 2023
Les élues et élus SNCS-FSU à la Commission administrative paritaire (CAP) des chercheuses et chercheurs du CNRS vous informent sur l'insuffisance professionnelle

Insuffisance professionnelle : de quoi parle-t-on ?

L’insuffisance professionnelle consiste en l’incapacité à exercer les fonctions correspondant à un grade par rapport aux capacités que l’administration est en droit d’attendre d’un fonctionnaire de ce grade. En l’espèce, pour les chercheurs ces fonctions sont détaillées dans l’Article L411-1 Modifié par LOI n°2020-1674 du 24 décembre 2020 – art. 33.

Les personnels de la recherche concourent à une mission d’intérêt national. Cette mission comprend :

a) Le développement des connaissances ;

b) Leur transfert et leur application dans les entreprises, et dans tous les domaines contribuant au progrès de la société ;

c) L’information des citoyens dans le cadre de la politique nationale de science ouverte et la diffusion de la culture scientifique et technique dans toute la population, notamment parmi les jeunes ;

d) La participation à la formation initiale et à la formation continue ;

d bis) La construction de l’espace européen de la recherche et la participation aux coopérations européennes et internationales en matière de recherche et d’innovation ;

e) L’administration de la recherche ;

f) L’expertise scientifique.


Un avis d’insuffisance professionnelle (IP) peut être voté par une section du Comité national le plus souvent à l’issue d’une procédure qui s’étend sur plusieurs années et qui va de l’avis réservé à l’avis d’IP, en passant par l’avis d’alerte (assorti d’un suivi post-évaluation – SPE). Les sections sont souveraines pour prendre ce type de décision, qui résulte souvent de situations difficiles pour les chercheurs concernés, que ce soit sur le plan strictement scientifique (travail isolé par exemple) ou personnel (problèmes de santé en particulier).

Il nous semble important d’attirer l’attention des collègues sur le fait que ces avis d’IP ont tendance à se multiplier – y compris pour des chercheurs encore jeunes dans la carrière – et aboutissent à la consultation de la Commission administrative paritaire (CAP) sur le licenciement de l’agent concerné. Les conséquences d’un avis d’IP sont donc particulièrement graves et cela doit alerter les sections. Nous rappelons que l’avis prononcé par la CAP demeure consultatif et porte sur deux points qui sont mis au vote : 1/ y-a-t-il IP ou non ? 2/ la CAP est-elle favorable au licenciement ou non ? Il revient au PDG de prendre la décision finale mais il est courant dorénavant qu’un avis d’IP, qu’il soit confirmé ou non par la CAP, aboutisse à un licenciement. Selon les instituts, les avis réservés et d’alerte peuvent s’enchainer sur une période de seulement 5 ans et conduire rapidement à un vote d’IP par la section.

Les injonctions à raccourcir le temps entre avis d’alerte et IP font qu’il peut être difficile de remédier à un avis d’alerte qui le plus souvent est le symptôme d’une situation compliquée : problèmes de santé insuffisamment pris en compte, isolement du chercheur, difficultés psychologiques, suivi peu efficace, carence des équipes de direction… Quand l’IP est votée par la section, la CAP découvre l’ampleur de ces problèmes. Mais, la CAP n’étant que consultative, il est alors bien tard et bien difficile d’inverser le cours d’une procédure qui aboutit presque systématiquement au licenciement pur et simple sur décision du président du CNRS. Il est donc crucial que la CAP soit informée au plus tôt en cas de vote d’une IP. Les élus de la CAP pourront ainsi accompagner au mieux le collègue en lien avec la section.

Nous alertons donc les sections : prononcer une IP a des conséquences très lourdes et cela doit donc appeler une particulière vigilance de la part des collègues. Il est important de se renseigner sur la situation au-delà du strict dossier scientifique. En cas de vote d’une IP, il est essentiel que la section prévienne au plus vite les élus en CAP et participe avec eux à l’accompagnement du collègue concerné.

 

Les élues et élus SNCS-FSU à la CAP des chercheuses et chercheurs du CNRS

 

Mireille ANSALDI – INSB – Marseille mireille.ansaldi@sncs.fr
Romain PUDAL – INSHS – Paris pudal.romain@gmail.com
Isabelle CHIAPELLO – INSU – Lille isabelle.chiapello@univ-lille.fr
Thierry CHANELIERE – INP – Grenoble thierry.chaneliere@neel.cnrs.fr
Claire LEMERCIER – INSHS – Paris claire.lemercier@sciencespo.fr
Kevin BELKACEM – INSU – Paris kevin.belkacem@obspm.fr
Nolven GUILHAUME – INC – Lyon Nolven.Guilhaume@ircelyon.univ-lyon1.fr
José-Miguel SANCHEZ-PEREZ – INEE – Toulouse jose-miguel.sanchez-perez@cnrs.fr



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