En ce printemps 2021, la direction du CNRS organise, à la demande du ministère, des discussions avec les organisations syndicales représentatives du CNRS sur des évolutions concernant le Comité national de la recherche scientifique, évolutions qui porteraient sur la durée des mandats, la composition des sections et des CID¹, ainsi que sur les missions du Comité national.

La direction du CNRS a communiqué ses propositions aux organisations syndicales le 7 mai 2021. Parmi ces propositions, le SNCS-FSU approuve :

• le retour du mandat à 4 ans ;
• pour les CID, de garder les membres des CSI² élus dans les CID jusqu’à la fin du mandat de la CID ;
• la suppression de la règle des 5 ans, qui fait qu’une personne ne peut être rattachée exclusivement à la CID 50 qu’après 5 ans de co-rattachement avec une section disciplinaire.

Le SNCS-FSU est opposé à la proposition de diminuer le nombre d’élus des collèges A2 et B2 (PR et MCF des universités et personnels équivalents des autres organismes de recherche) et d’augmenter le nombre d’élus des collèges A1 et B1 (personnels DR et CR du CNRS). Le Comité national de la recherche scientifique est une instance qui représente l’ensemble de la communauté scientifique travaillant dans les unités de recherche du CNRS et de ses partenaires, qui sont très majoritairement des unités mixtes. Il serait donc absurde que le Comité national, représentatif de ces collectifs de recherche, soit réduit à un « Comité national du CNRS ».

Concernant l’évaluation des chercheurs, le SNCS-FSU demande que la règle selon laquelle l’évaluation des chercheurs doit avoir lieu en phase avec celle des unités soit inscrite dans le statut des chercheurs du CNRS, et que l’obligation que leur fait toujours ce statut de produire un rapport d’activité tous les deux ans soit précisée en une règle d’évaluation à mi-vague.

Le SNCS-FSU rejette toutes les propositions de réduction des missions du Comité national faites par la direction du CNRS, que ce soit sur les demandes liées au recrutement (confirmation d’affectation, titularisation, …), sur les demandes particulières individuelles (changement d’affectation, accueil en délégation, …), sur les créations, restructurations ou renouvellements des structures (avis sur projet de création suppression de laboratoires, …) et sur les missions des CSI et du CS³. Ces questions sont des questions d’évaluation scientifique et, comme telles, ne peuvent recevoir de réponse sans examen par l’instance d’évaluation : sections pour les chercheuses et les chercheurs ; sections et CSI ou CS pour les structures.

La direction du CNRS a également évoqué l’inscription, dans un des deux décrets définissant les jurys d’admission des concours de recrutement des chercheurs, du rôle particulier que devraient jouer ces jurys pour veiller à ce que ces concours suivent les lignes directrices de la politique scientifique de l’établissement. Le SNCS-FSU considère que les jurys d’admissibilité issus des sections du Comité national n’ont jamais manqué de prendre en compte, au cours de leurs délibérations, la stratégie nationale de recherche telle que définie à l’article L111-6 du Code de la recherche, les objectifs de l’établissement tels que définis par l’article L311-2 du même Code, ni le plan stratégique défini par l’article 5 du décret n°82-993 du 24 novembre 1982 portant organisation et fonctionnement du CNRS. À ce titre, il serait choquant qu’une modification réglementaire évoque le respect de la stratégie de l’établissement par les jurys d’admission seulement. Une telle inscription asymétrique, dans un texte réglementaire, du respect des principes de recrutement par un seul des deux jurys serait, par nature, une offense pour l’un ou pour l’autre (et peut-être pour les deux). Plutôt qu’une inscription dans les textes réglementaires de précisions propres à créer des discordances regrettables, le SNCS-FSU préconise de favoriser les échanges entre les directions des instituts et les sections, les CID et les CSI sur les objectifs scientifiques des instituts. Le SNCS-FSU rappelle sa proposition que tous les présidents de section soient membres avec voix consultatives des jurys d’admission⁴.

Par ailleurs, le SNCS–FSU demande que les missions du Comité national de la recherche scientifique incluent :

• un avis annuel des sections sur les allocations budgétaires des laboratoires ;
• un avis annuel des CSI sur la politique scientifique de l’institut ;
• un suivi scientifique des réorganisations des laboratoires par les sections et les CSI concernés ;
• des moyens de travail pour les sections, CID, CSI et CS de façon à construire des relations avec la communauté scientifique.

Le SNCS-FSU continuera à soutenir ses analyses et positions⁵ sur le Comité national et à s’opposer fermement aux attaques^6,7,8,9,10 de la direction du CNRS. Le SNCS-FSU mettra tout en œuvre pour préserver et promouvoir le Comité national de la recherche scientifique.

¹ CID : Commission interdisciplinaire
² CSI : Conseil scientifique d’institut
³ CS : Conseil scientifique
⁴ Recrutement des chargé·e·s de recherche au CNRS : indépendance académique / pilotage autoritaire
⁵ Comité national de la recherche scientifique : un modèle de « Parlement de la recherche » à promouvoir
⁶ Le SNCS-FSU alerte la communauté scientifique : la direction du CNRS remet en cause la transparence des concours
⁷ Le SNCS-FSU rend publiques les listes des candidats admissibles classés par ordre de mérite
⁸ Publication par ordre de mérite des listes d’admissibilité : Les 100 000 consultations ont été dépassées
⁹ La direction du CNRS, missionnée par le ministère, envisage de réduire la proportion de membres élu·e·s dans les sections du Comité national
¹⁰ Non affichage des classements : une décision absurde prise dans la précipitation