Comité national : un « Parlement de la recherche » à promouvoir

mmSNCS-FSU10 février 2021
CN et CNRS en 2021 - Organisation du CN - Questions ouvertes et positions du SNCS-FSU

Comité national de la recherche scientifique : un modèle de « Parlement de la recherche » à promouvoir

  1. Le Comité national de la recherche scientifique et le CNRS en 2021
  2. L’organisation du Comité national de la recherche scientifique
  3. Questions ouvertes et positions du SNCS-FSU

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Le Comité national de la recherche scientifique (CN) est une assemblée constituée de personnels de la recherche et de l’enseignement supérieur publics, élu·e·s et nommé·e·s (chercheur·euse·s, enseignant·e·s- chercheur·euse·s, ingénieur·e·s et technicien·ne·s). Il est formé de sections thématiques et de commissions interdisciplinaires (CID), ainsi que du conseil scientifique (CS) du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) et des conseils scientifiques de ses instituts (CSI). Il participe au recrutement et aux promotions des chercheur·euse·s du CNRS et est en charge de leur évaluation ainsi que de celles des structures de recherche. Il contribue à l’établissement de documents de conjoncture sur l’état des avancées de la recherche et la prospective scientifique.

1. Le Comité national de la recherche scientifique et le CNRS en 2021

En ce début d’année 2021, qui verra le renouvellement des sections du Comité national de la recherche scientifique, la présidence du CNRS propose, à la demande du ministère, des discussions sur des évolutions concernant le Comité national, évolutions qui pourraient porter sur la durée des mandats, la composition des sections et des CID, ainsi que sur les attributions et prérogatives du Comité. Derrière ce qui peut apparaître comme de simples détails techniques, ces discussions ne manqueront pas de soulever des enjeux tout à la fois scientifiques et démocratiques. Émanation de la communauté professionnelle des « travailleurs et travailleuses de la science », élu pour les représenter, le Comité national a été construit initialement comme une « République de la recherche », « une assemblée délibérante et agissante » en charge de créer collégialement une « force de recherche scientifique » [Michel Blay, Quand la recherche était une République, Paris, Armand Colin / Comité pour l’histoire du CNRS, 2011]. Son mode de fonctionnement particulier visait ainsi à garantir l’indépendance de la recherche par rapport aux intérêts politiques et économiques et, par ce biais, à s’assurer de sa diversité et de sa qualité mais aussi de son organisation démocratique. C’est pour toutes ces raisons que ce modèle nous semble aujourd’hui encore le meilleur modèle à défendre. Dans la période difficile que nous traversons actuellement, il paraît plus que jamais essentiel de le préserver et de le soutenir mais aussi de le renforcer.

Dans ce contexte particulier, le SNCS-FSU rappelle quelques points fondamentaux qui sont à la base de son fonctionnement.

Il faut tout d’abord souligner que, même si les évolutions et les réformes de la recherche en France ces dernières années semblent l’avoir cantonné au périmètre du CNRS, le Comité national de la recherche scientifique est indépendant du CNRS. C’est par la ou le ministre en charge de la recherche qu’une part de ses membres est nommée – et non pas par la direction du CNRS. L’autre part est constituée d’élu·e·s venant de l’ensemble de la communauté scientifique, puisqu’elles et ils sont désigné·e·s, en leur sein, non seulement par des collèges de personnels du CNRS, chercheur·euse·s, ingénieur·e·s et technicien·ne·s, mais aussi par des collèges d’enseignant·e·s- chercheur·euse·s des universités et de chercheur·e·s d’autres organismes nationaux de recherche.

Le Comité national a un double rôle.

Premièrement, celui d’évaluation des personnels et des laboratoires. Les chercheur·euse·s et les enseignant·e·s-chercheur·euse·s des sections forment aussi les jurys d’admissibilité des concours de recrutement des chercheurs et des chercheuses du CNRS. Contrairement à une appréciation malveillante qui voudrait que le recrutement et l’évaluation des chercheurs et des chercheuses du CNRS fussent réalisés d’une manière qualifiée « d’endogène », c’est-à-dire en ne recourant qu’à l’intervention de représentant·e·s de l’intérieur du CNRS, le mode de désignation des membres des sections en fait un modèle d’équilibre et de diversité : comme décrit plus haut, c’est un collège de personnes élu·e·s et de personnes nommé·e·s, d’agent·e·s du CNRS et de personnalités extérieures qui rendent des avis, c’est une assemblée de pairs venant de différentes institutions et laboratoires, représentant un large spectre de nationalités et couvrant l’ensemble des champs scientifiques et des opinions.

Le Comité national a, deuxièmement, un rôle de représentation de la communauté scientifique non seulement auprès de la direction du CNRS mais aussi plus largement dans le débat public. Il est en charge de la prospective scientifique et est l’interlocuteur des directions d’institut et de la présidence et direction générale du CNRS. Ses réunions plénières, organisées de façon exceptionnelle quand le débat public l’impose, permettent à la communauté scientifique d’apporter ses avis et sa contribution. Le Conseil national des universités (CNU) venant de perdre, avec la LPR, une part de ses attributions, le Comité national reste le lieu où les représentants de la communauté scientifique peuvent interagir avec les responsables de la recherche et avec le gouvernement sur la politique de recherche publique en France.

C’est parce que son fonctionnement est transparent, que le recrutement de ses membres est ouvert à la diversité, que le Comité national peut être critiqué, que ses avis et ses décisions peuvent être débattus, contestés. Face à un modèle de fonctionnement qui est imposé peu à peu dans des agences comme l’Agence nationale de la recherche (ANR) et le Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (HCERES) et maintenant dans les universités par des lois comme la récente LPR, qui privilégie la cooptation, l’opacité, le localisme et qui, in fine, sacrifie la rigueur scientifique et l’intérêt collectif, le Comité national de la recherche scientifique et le modèle qu’il représente doivent être préservés.

2. L’organisation du Comité national de la recherche scientifique

Le Comité national (CN) est constitué d’une part des sections thématiques et commissions interdisciplinaires (CID), dont la tâche principale est l’évaluation, et des conseils scientifiques (CS et CSI), qui rendent des avis sur la politique scientifique du CNRS. Leur composition et leurs attributions relèvent de plusieurs textes réglementaires, en particulier le décret n°82-993, 91-179 et l’arrêté du 3 décembre 2015 relatif aux sections du Comité national : www.cnrs.fr/comitenational/ doc/reglementation.

Les sections thématiques

Nombre : 41, définies par arrêté ministériel (Arrêté du 2 décembre 2011 fixant la liste des sections du Comité national de la recherche scientifique).
Composition : 21 membres dont 14 élu·e·s.
Missions : les sections

  • évaluent les chercheurs et chercheuses du CNRS et accompagnent leur carrière,
  • constituent les jurys d’admissibilité des concours de recrutement des chercheurs et des chercheuses du CNRS (chargé·e·s de recherche et directeur·rice·s de recherche),
  • évaluent les laboratoires et les structures de recherche,
  • rédigent un rapport de conjoncture scientifique sur leur domaine.

Les commissions interdisciplinaires (CID) thématiques

Nombre : 4 CID thématiques fixées par arrêté ministériel. Chacune est rattachée à plusieurs sections. Composition : 21 membres dont 14 élu·e·s au sein du CN par les sections concernées.
Missions : identiques aux sections dans leur domaine interdisciplinaire.

La commission interdisciplinaire « gestion de la recherche » (CID50)

Particularité : la CID50 suit les chercheurs et les chercheuses se consacrant principalement à la « gestion de la recherche », notion qui regroupe plusieurs réalités, voir le site web de la CID50.
Composition : 21 membres dont 14 élu·e·s au sein du Comité national par toutes les sections.
Missions : la CID50

  • évalue les chercheurs et les chercheuses du CNRS qui y sont rattaché·e·s et accompagne leur carrière,
  • constitue le jury d’admissibilité des concours de directeur·rice·s de recherche.

Les conseils scientifiques d’institut (CSI)

Nombre : un CSI par institut du CNRS (10).
Composition : 24 membres dont 12 élu·e·s.
Missions : les CSI

  • conseillent et assistent le directeur d’institut sur les projets et activités de l’institut,
  • sont informés des avis des sections et des positions de leur institut sur la création et la suppression d’unité et ils donnent un avis en cas de désaccord entre les sections et leur institut,
  • rédigent un rapport de prospective scientifique en lien avec les rapports de conjoncture des sections relevant de leur institut (y compris les CID).

Le conseil scientifique (CS) du CNRS

Composition : 30 membres dont 11 élu·e·s.
Missions : le CS

  • a une vue d’ensemble de la politique scientifique du CNRS en lien avec les CSI, les CID et les sections,
  • est consulté sur les principes d’évaluation de la recherche et des activités des chercheurs et des chercheuses par les sections et CID,
  • est consulté sur la répartition des moyens humains et financiers entre les instituts,
  • est consulté sur les programmes intéressants plusieurs instituts,
  • est consulté sur le plan stratégique et le contrat pluriannuel avec l’État.

La coordination

Le bureau : chaque section, CID, CSI ainsi que le CS a un bureau qui est chargé d’organiser le travail. Il est constitué du ou de la président·e et de 4 membres. Deux de ses membres et le ou la président·e sont élu·e·s par les membres de l’instance. Les deux autres membres sont nommé·e·s par la direction. Un·e des 4 membres est élu·e par les membres de l’instance secrétaire scientifique, chargé·e, en particulier, de rédiger le compte-rendu.

La réunion des secrétaires scientifiques (SSc) : elle est composée des secrétaires scientifiques des sections et CID. Elle est en charge d’harmoniser les pratiques des sections.

La Conférence des président·e·s du Comité national (CPCN) : elle est composée des président·e·s des sections et CID et du ou de la coordinateur·trice de la SSc. Elle comprend un bureau. Elle représente le Comité national au CNRS et à l’extérieur en général à travers son président.

La Coordination des responsables des instances du Comité national (C3N) : elle est composée du ou de la président·e et du bureau du CS, du ou de la président·e et du bureau de la CPCN, des président·e·s des CSI. La C3N peut s’autosaisir de tout problème lié à la politique scientifique ou à l’organisation de la recherche. Elle peut se réunir à la demande de la direction du CNRS.

3. Questions ouvertes et positions du SNCS-FSU

Le SNCS-FSU tient à ce que les évolutions du fonctionnement du Comité national se fassent au profit d’une recherche scientifique de qualité, dans le respect de ses personnels. Il adopte les positions suivantes quant aux choix qui devront être effectués.

Le SNCS-FSU veut tout d’abord rappeler le rôle primordial que confèrent au Comité national son indépendance par rapport à la direction du CNRS et sa représentativité de l’ensemble de la communauté académique. Il demande que soit renforcé le rôle d’interlocuteur des sections et des conseils scientifiques d’instituts auprès des directions des instituts, comme du Conseil scientifique du CNRS auprès de sa présidence et ses directions générales. Le CNRS dispose là d’un outil unique, permettant de communiquer vers l’ensemble des personnels de la recherche et de recueillir l’avis de ses représentants dans toute leur diversité : il se doit de le valoriser et de le mettre à profit. Le SNCS-FSU rappelle en particulier la nécessité de demander tous les ans l’avis des CSI sur la politique scientifique des instituts.

La durée du mandat des sections du Comité national était passée à 5 ans de façon à épouser la période des évaluations du HCERES. Un cycle complet n’est pas terminé que déjà le HCERES décale son programme. Le SNCS-FSU avait souligné les effets pervers d’un mandat trop long. Une durée de cinq ans rebute déjà beaucoup de chercheurs et chercheuses qui ne veulent plus siéger au CN ; elle décourage encore plus les membres d’envisager un deuxième mandat successif, ce qui obère la continuité de la connaissance des laboratoires et de leurs membres, une des forces de l’évaluation par le CN. Le SNCS-FSU demande le retour à un mandat de quatre ans. Par ailleurs, il souligne le rôle important des commissions interdisciplinaires (CID) pour le soutien à l’interdisciplinarité.

Le rôle des sections du Comité national dans l’évaluation des laboratoires doit être renforcé. Avec le CNU, elles apportent aux comités de visite du HCERES une représentativité de la communauté scientifique
complètement inexistante dans le système consanguin de cooptation du HCERES. Les sections du CN et du CNU sont les seules structures ayant une vision commune des laboratoires et de leurs personnels et possédant une connaissance de leur évolution sur plusieurs années. La présence de représentants du CN dans les comités de visite est obligatoire et doit être rappelée fermement aux délégués du HCERES, de même que la présence d’un représentant des ingénieur·e·s et technicien·ne·s du Comité national. Le SNCS préconise aussi que ces comités de visite soient à l’avenir constitués aux deux tiers de représentants des instances d’évaluation des différents établissements de tutelle (sections du CN, sections du CNU, Commissions scientifiques spécialisées (CSS) de l’Inserm ou de l’IRD, etc.) et pour un tiers de personnes nommées. Il souligne également que les sections du CN et du CNU et les CSS dont relèvent le laboratoire doivent toutes être représentées dans le comité de visite, afin de garantir la pertinence de l’évaluation de chacune des disciplines scientifiques présentes dans l’unité. Cela permettra de mettre à profit le capital de compétences scientifiques des sections du CN, des sections du CNU et des instances d’évaluation des établissements de tutelle, de garantir équilibre et diversité dans les groupes d’experts évaluant les laboratoires et de garantir la coordination de leur évaluation avec celle des personnels.

Les jurys de concours formés de membres des sections du Comité national apportent la compétence et l’objectivité qui font la force des recrutements du CNRS. La répétition de tentatives de la direction du CNRS d’affaiblir leur rôle doit cesser, au risque sinon, de faire baisser la qualité des concours et l’attractivité du CNRS, qui dépasse largement nos frontières nationales. Si la direction du CNRS et les directions de ses instituts veulent, légitimement, mener une politique scientifique active, cela ne peut se faire par une censure du travail des jurys d’admissibilité qui remet en cause a posteriori la logique de leurs choix et de leurs classements des candidat·e·s par ordre de mérite. Les directions scientifiques du CNRS doivent en revanche exprimer préalablement aux concours les schémas de la politique scientifique qu’elles veulent suivre, afin de permettre aux jurys d’auditionner les candidat·e·s en connaissant les objectifs que met en avant le CNRS pour le recrutement de ses chercheurs et chercheuses.

Pour les questions touchant à l’organisation pratique des concours d’accès au grade de directeur·rice de recherche (DR), le SNCS-FSU souligne que les sections doivent pouvoir choisir d’auditionner ou non les candidat·e·s aux concours de directeur·rice·s de recherche. Il ne souhaite pas que les candidatures des chargé·e·s de recherche du CNRS aux concours de DR fassent l’objet d’une sélection préalable au jury d’admissibilité.

Pour ce qui concerne les promotions de grade au sein d’un corps, le SNCS- FSU réaffirme fortement la nécessité d’un avis scientifique des sections du Comité national. Dans le cas des promotions au grade de CRHC (chargé·e de recherche hors classe), le SNCS-FSU demande que le nombre de postes ouverts permette la promotion de tous les agents qui y aspirent légitimement en raison de leur ancienneté et de leur travail de recherche.



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