Mois : juin 2014

Les comités techniques (CT) des établissements universitaires et des organismes de recherche concernés sont consultés dans une précipitation autoritaire commanditée par le ministère de l’éducation, de l’enseignement supérieur et de la recherche pour donner un avis sur les statuts des communautés d’universités et d’établissements (COMUE). Cette consultation furtive ne laisse aucune latitude de négociations, ni même de place à la discussion sur les différentes alternatives possibles. Au CNRS, aucune réelle négociation n’a eu lieu au préalable et les représentants du personnel sont sommairement consultés sur des « projets » de statuts sur lesquels aucune remarque n’est entendue, aucune correction ne peut être apportée. Au final, quel que soit l’avis du personnel, les COMUE seront mises en place dans la version des statuts présentée et sans qu’aucun mot n’ait pu être changé. Et on ose nous parler de « dialogue social » ! C’est p...

Les organismes de recherche n’ont pas besoin, pour établir leur partenariat avec les établissements d’enseignement supérieur, d’être membre des communautés d’universités et d’établissements (COMUE) ; ils doivent conserver leur autonomie et leur capacité à négocier avec ces établissements. C’est pourquoi, le Comité Technique Central de l’INSERM, soucieux de préserver l’existence et les prérogatives nationales de l’INSERM, considère que l’Institut n’a pas à participer comme membre aux COMUE. Considérant la précipitation dans laquelle se fait la mise en place à marche forcée des COMUE, le Comité Technique Central de l’INSERM demande un moratoire sur la mise en place de ces regroupements. Paris le 10 juin 2014 Les représentants SNCS-FSU, SGEN-CFDT, SNTRS-CGT, SNIRS-CGC, CFTC-SCENRAC au CTC INSERM Votée à l’unanimité VOTE : COMUE Paris Sciences et Lettres (PSL) : unanimité CONTRE COMUE Sorbonne Universités : unanimité CONTRE COMUE...

votée à l’unanimité par le CA de l’Université du Maine (Le Mans) le jeudi 22 mai 2014

Le CA de l’université d’Orsay a voté les statuts la COMUE « Université Paris-Saclay » par 18 Pour, 5 contre, 4 abstention et 1 NPPV. Le vote a été accompagné de la lecture d’une déclaration expliquant le vote de refus des statuts de la COMUE exprimant la position de la majorité des élus FSU.

Déclaration des organisations de l’INRA (CGT, SUD-recherche-EPST, CFDT, CFTC), du CNRS (SNIRS-CFE-CGC, SNTRS-CGT, SUD-recherche-EPST), de l’Université Paris-Sud (SES-CGT, SNPREES-FO, SNESUP-FSU, SNCS-FSU, SUD Education, SGEN-CFDT), de l’Université de Versailles Saint Quentin (SNPREES-FO, SNESUP-FSU), de l’Université d’Evry (SNESUP-FSU, SNASUB-FSU, SNPREES-FO), d’AgroParisTech (SYAC-CGT, SNESUP-FSU, SNETAP-FSU, SUD Rural Equipement), de l’Ecole Polytechnique (SNTRS-CGT), de l’Ecole Telecom ParisTech (CGT), et de l’ENS Cachan (SNASUB-FSU, SNESUP-FSU), du CEA (FO, STCENS-CGT), de l’INRIA (SNCS-FSU, SNTRS-CGT).

Conformément à la loi du 22 juillet 2013 sur l’enseignement supérieur et la recherche, le PRES Limousin Poitou-Charentes a été transformé de façon automatique en COMUE (Communauté d’Universités d’Établissements) qui intégrera aussi les universités de Tours et d’Orléans. Dans un délai d’un an, les CA des universités et des établissements membres devaient théoriquement adopter les futurs statuts de la COMUE. Le CA de l’Université de Poitiers, attire l’attention du ministère sur l’impossibilité de construire, dans le calendrier imparti, des projets associant véritablement la communauté universitaire, sur la base d’objectifs pédagogiques et scientifiques élaborés collégialement et démocratiquement. En outre, la loi du 22 juillet 2013 (article L718-8) dispose que, une fois les statuts de la COMUE votés, toute nouvelle modification ne nécessitera plus la ratification par les établissements mais simplement la délibération par le CA de l...

CNESER du 23 Juin 2014 Motion présentée par : SNESUP-FSU, CGT, FERCSUP-CGT, CFDT, SGEN-CFDT, UNSA, CPU, QSF, UNEF, FAGE, CJC SUPAUTONOME-FO, SNPREES-FO, FO

Les universités sont engagées dans une course folle aux regroupements, qui génère une forte concurrence, contraire à la notion même de service public. Cette dynamique précipitée, qui ne prend pas en compte les intérêts des personnels et les objectifs de réussite des étudiants, est à l’opposé des coopérations, tant nationales qu’internationales, qui sont le ferment-même des activités de formation et de recherche. Associée à la pression des difficultés budgétaires et à la perspective de l’appel à projets PIA2, elle exacerbe les tensions dans et entre les établissements. Les déstabilisations ainsi provoquées placent le service public d’Enseignement Supérieur et de Recherche en situation difficile pour répondre aux enjeux majeurs de formation et de recherche liés à la politique scientifique du pays et pour satisfaire les besoins sociétaux. Aggravée par l’opacité dans lesquelles les projets sont élaborés – les pro...

Cher(e) Collègue, Les versions des statuts de la COMUE se succèdent, et ne lèvent pas les inquiétudes sur le fond, bien au contraire! Plus que jamais, il s’agit d’obtenir un moratoire sur la mise en application des regroupements, de manière à pouvoir faire évoluer la loi actuelle. Que l’on ne s’y trompe pas : si les statuts actuels (version 3.1) étaient votés par l’UCBL et par les autres établissements de Lyon Saint-Etienne, cela entrainerait au travers des transferts irréversibles de compétences, le recul sinon l’abandon dramatique de la démocratie et de la collégialité universitaires, la main-mise par les pouvoirs politiques et socio-économiques locaux, finalement la création d’un monstre plus éloigné que jamais des réalités et des nécessités de terrain. Vous trouverez ci-dessous l’analyse réalisée par les sections SNESUP Lyon 1 et Lyon 2 des projets de statuts de la COMUE, avec ce que ces textes laissent...

Màj 2016 : Décret consolidé au 12 avril 2016 en ligne sur legifrance ici :https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029762447 Version PDF ci-dessous : Décret n° 2014-1365 du 14 novembre 2014 relatif Í  l’organisation et au fonctionnement du Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur. Version consolidée au 12 avril 2016.

Au nom du comité national de la recherche scientifique, la coordination des responsables de ses instances (C3N) a mis en ligne le 19 juin 2014 une pétition dont le texte est ci-dessous. Pour signer merci de suivre le lien ci-dessous : www.change.org/fr/p%C3%A9titions/au-gouvernement-fran%C3%A7ais-l-emploi-scientifique-est-l-investissement-d-avenir-par-excellence Que nous soyons ou non acteurs de l’enseignement supérieur et de la recherche, nous apportons notre soutien total aux conclusions de la réunion extraordinaire du Comité National de la recherche scientifique qui s’est tenue le 11 juin. Recherche et enseignement supérieur de qualité sont indispensables à notre pays : réduction des inégalités, développement de l’esprit critique, de la capacité d’expertise, réponses aux grands problèmes sociaux et environnementaux, source de l’innovation et des emplois industriels futurs. Nous sommes convaincus que l’emploi scientifique est l’investis...