Commission administrative du SNCS-FSU du 14 septembre 2012

mmSNCS-FSU19 septembre 2012

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Motion
générale

La CA du SNCS se tient dans une situation d’annonce de politique
d’austérité qu’elle récuse parce qu’elle brise les solidarités et est
fossoyeuse des services publics. Le traité pour la stabilité, la
coordination et la gouvernance (TSCG), encore appelé Pacte budgétaire,
institutionnaliserait la rigueur par l’inscription de la règle d’or
dans la Constitution. Une tout autre conception de l’Europe fondée sur
les coopérations et la démocratie, dégagée de l’emprise des marchés
financiers, s’impose. Le SNCS condamne le déni de démocratie que
constitue l’absence de consultation des citoyens, premières victimes de
ces politiques d’austérité. Plus généralement, le SNCS alerte les
personnels sur les effets de cette politique sur les services publics –
réductions des moyens financiers et humains, détérioration des missions
et dégradation des conditions de travail – et sur les conséquences
qu’elle a en termes de salaires et d’emploi. C’est le démantèlement des
modèles sociaux qui se profile. La CA soutient les actions qui seront
menées par la FSU contre la ratification du TSCG.

Dans la recherche et l’enseignement supérieur, les politiques
d’austérité ont des conséquences dramatiques. Les insuffisances
budgétaires étranglent déjà les laboratoires de recherche, et rendent
impossible les initiatives nouvelles qui devraient être à la base des
découvertes de demain. Des emplois sont gelés, des contractuels non
renouvelés. Aucune perspective n’est donnée aux nombreux précaires
générés ces dernières années par la recherche sur projet mené notamment
par l’ANR. Les restructurations menées dans les entreprises pour des
motivations strictement financières compromettent gravement l’avenir
industriel du pays, et les perspectives d’emplois scientifiques. Le
Crédit impôt recherche a prouvé son inefficacité en se réduisant à une
niche fiscale. Le SNCS souligne à nouveau le caractère très restrictif
de la loi Sauvadet, réitère son appel à la résorption de la précarité
sur la base d’un recensement global des personnels non titulaires et sa
revendication de mise en place d’un plan pluriannuel de création
d’emplois.

Dans ce contexte, les Assises de l’Enseignement supérieur et de la
recherche (ESR) prennent l’allure d’une simple consultation pour la
forme. Au plan territorial, l’organisation des Assises laisse de côté
la communauté scientifique. La prise en main des Assises territoriales
par les Présidents de région révèle la volonté de gestion de l’ESR par
les régions. Le SNCS s’oppose à toute nouvelle compétence des régions
sur la structuration de l’ESR qui doit rester à un niveau national. Les
organismes de recherche doivent retrouver pleinement leurs missions
nationales d’organisation de la recherche et d’évaluation, et les
moyens d’assumer ces missions.

Aucune décision répondant aux attentes de la communauté scientifique
exprimées notamment lors des luttes de 2004 et 2009 n’a été annoncée
depuis l’arrivée du nouveau gouvernement. Des mesures d’urgence sont
toujours en attente, en particulier pour remettre à flot les
laboratoires étranglés par la diminution massive de leur soutien de
base et pour que cessent les refus de renouvellement des contrats des
personnels précaires. Ni les Assises ni la discussion parlementaire
d’une loi de programmation ne doivent servir de prétexte à les reporter
davantage. Pendant ce temps, les initiatives dites d’excellence
s’installent, dans un déni de démocratie total. Il est urgent de les
arrêter pour restaurer le principe selon lequel la recherche et
l’université doivent relever d’une compétence nationale.

La CA du SNCS dénonce l’illégitimité d’assises desquelles la base de la
communauté scientifique est écartée. Comme l’a récemment mis en lumière
la contribution du C3N, les revendications de la communauté
scientifique sont clairement exprimées, en particulier en ce qui
concerne le financement de la recherche et l’évaluation. Le SNCS
dénonce l’envahissement de la recherche par la « culture de projet » et
réaffirme sa demande de dissolution des agences, ANR et AERES, qui ont
déstructuré la recherche au cours des années récentes. Ce n’est qu’une
fois le paysage ainsi assaini que des assises pourraient produire des
propositions non contraintes et réellement efficaces.
 
La CA du SNCS appelle les personnels à s’exprimer lors d’assemblées
générales de site, de laboratoires. La CA appelle à saisir l’occasion
des consultations lancées dans les organismes de recherche pour rendre
publiques, au niveau national, les revendications portées par le SNCS.
La CA appelle les élus dans les instances scientifiques et en
particulier dès la mise en place de la nouvelle mandature des sections
du Comité national à entrainer ces instances à soutenir ces
revendications.

La CA du SNCS mandate le bureau national pour continuer à interpeler le
gouvernement pour l’obtention d’un vrai changement en faveur de
l’enseignement supérieur et de la recherche.


Motion
adoptée par 12 pour, 2 contre, 2 abstentions, 0 refus de vote




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