Le compte-rendu ci-joint du Conseil scientifique est à apprécier dans son contexte à savoir :

 La position du SNCS sur la situation : http://www.sncs.fr/article.php3?id_article=1831

 La déclaration des élus au CTP : http://www.sncs.fr/article.php3?id_article=1857

 L’analyse du discours de V. Pécresse : http://www.sncs.fr/article.php3?id_article=1853

 le dernier contenu du COM http://www.sncs.fr/article.php3?id_article=1851 qui est à mettre en rapport avec les premières moutures.

Sans ces lectures, on ne peut comprendre le dernier vote du CS sur le COM (6 pour, 5 contre, 2 abstentions et une majorité d’absents), même si le SNCS déplore ce vote.

Il convient également de rappeler que le Conseil scientifique ne comporte qu’un peu plus du tiers d’élus seulement, qu’il a porté la bataille depuis 18 mois contre les contre-réformes et le COM, parfois avec une seule voix de majorité. Sans cette longue résistance, reflétant la mobilisation du milieu, nous n’aurions pas le loisir de parler aujourd’hui de l’avenir du CNRS.

Il ne s’agit pas de se tromper d’adversaire comme le font certains mails dans diverses « listes ». L’enjeu est bien d’obtenir, pour le moins, l’élimination des dispositions les plus toxiques des textes. Il faut retirer le COM et le projet de décret et, qu’en tout état de cause, ils ne figurent pas à l’odj du CA du 28 juin.

Compte-rendu du Conseil scientifique du CNRS des 15 et 16 juin 2009

En s’adressant au Conseil Scientifique (CS) du CNRS qui avait à l’ordre du jour l’examen du Contrat d’Objectifs CNRS-Etat, la ministre a accordé quelques concessions… qu’en sera-t-il dans les textes définitifs ?

Jean-Marc Douillard, Danielle Dowek, Membres élus du CS du CNRS

Lors de la séance des 15 et 16 juin, le CS du CNRS devait donner son avis sur le Contrat d’objectifs qui sera présenté au Conseil d’Administration (CA) exilé à Genève le 25 juin. Avec la discussion du projet de décret organisationnel de l’organisme, c’est une étape significative du processus d’évolution du CNRS : le CR joint est nécessairement partiel et nous restons prêts à répondre à toutes questions complémentaires.

Comme cela a été débattu lors de la réunion plénière du Comité National, le texte du Contrat d’Objectifs disponible pour ce CS comportait plusieurs orientations sur lesquelles le CN a exprimé son désaccord le 10 juin à la quasi unanimité. Les recommandations exprimées par le CN à l’issue de la plénière ont été largement rappelées dans le cadre de la discussion du COM au CS des 15 et 16 juin, notamment par les élus et les membres du C3N présents. En résumé : l’organisation en instituts du CNRS et la continuité thématique, le rôle d’opérateur de recherche du CNRS auprès de toutes les unités associées, le statut unique et la politique d’association des UMRs, le rôle du comité national dans l’évaluation des personnels et des labos, un emploi scientifique en développement, sans précarité (imposée par le poids fortement croissant des agences de financement (ANR..)), l’opposition aux chaires ou aux statuts individualisés, la critique du fonctionnement de l’AERES, le caractère réducteur et les effets pervers de la notation… La demande d’un engagement au niveau des moyens humains et financiers de la recherche pour l’organisme, indissociable de la discussion du Contrat d’objectifs, a été réaffirmée.

Le déroulement du CS a été marqué par la visite de la ministre, Valérie Pécresse, venue présenter les grandes lignes de sa vision du ministère et du CNRS. Le discours qu’elle a prononcé est disponible sur le site du ministère : il exprime une relative inflexion de la politique générale par rapport aux déclarations et aux tendances de 2008, prenant en compte certaines demandes de la communauté scientifique. Le rôle structurant des organismes et notamment celui du CNRS pour la recherche publique est réaffirmé : la disparition rapide des organismes, au bénéfice de quelques universités situées au centre et à l’est de la France, ne paraît pas à l’ordre du jour dans ce texte, démontrant le chemin parcouru depuis un an du fait de l’engagement de la communauté scientifique. Les universités de l’ouest et du nord de la France réapparaissent dans le paysage, par le biais des PRES. Le Comité national garde une prérogative d’analyse de la vie des laboratoires, le statut unique des UMR est affirmé… Le budget du CNRS, annoncé en augmentation, est rééquilibré, en ce sens que les crédits des grands instruments qui le ligotaient depuis 4 ans, seront abondés. L’emploi scientifique décent (titulaire) ne subira pas les pertes des fonctionnaires des autres ministères. En règle générale, le budget de la recherche ne sera pas diminué, par le biais de l’ANR. Une négociation devrait s’ouvrir sur les Comités de visite de l’AERES, pour répondre à nos questions sur la place des personnels et des sections du CN.

Il reste que la vision de la ministre s’éloigne peu d’une tendance générale, visant à une modification profonde de la recherche française : rôle des agences de financement et de l’AERES, ce sont les démarches individuelles au service d’une recherche sur projets qui sont favorisées : réponses individuelles aux projets, politique des chaires et des primes, précarité généralisée des jeunes chercheurs, etc. Or toute la recherche française a fonctionné depuis des années avec peu d’argent (pensons surtout à nos locaux délabrés… la salle où l’on réceptionnait la ministre n’avait même pas la wi-fi, c’est tout un symbole !) mais avec énormément de solidarité. Aujourd’hui, on nous propose peu d’argent (car à euros constants, toutes ces annonces deviennent assez dérisoires) mais on cherche à désolidariser, à mettre en concurrence, à opposer… au prétexte de l’excellence. Le dispositif reposant sur une direction des laboratoires, des universités et des enseignements, assurée par le tribunal kafkaïen (car sans avocat, sans constance, sans contre-pouvoir) qu’est l’AERES, sur la mise en concurrence généralisée des villes, des régions, des thématiques et des individus, reste en place… et c’est bien tout le problème.

Le futur proche est la parution du décret du CNRS. Les propos rassurants ne manquent pas. Il n’en manquait pas non plus de la part de la direction du CNRS sur le Contrat d’objectifs qui sera examiné au CA. Au cours de sa discussion au CS, le constat des avancées identifiées par rapport à la situation de l’an dernier a conduit une très faible majorité de membres du CS à l’approuver (6 pour, 5 contre, 2 abstentions). Cependant, à notre avis, le COM reste à ce jour un texte qui exprime une conception technocratique de la recherche et des orientations que nous désapprouvons. Les modifications effectives de son contenu, cohérentes avec la tenue du CS, auraient nécessité temps et concertation avec les organisations représentatives. Nous avons clairement exprimé notre désaccord au moment du vote. La mobilisation des instances, des élus et de la communauté scientifique reste à l’ordre du jour.
Décisions du Conseil scientifique des 15-16 juin