Le boycott du CTP par les syndicats a paradoxalement conduit à une séance de discussion avec la direction. A. Migus a accepté de défendre auprès du ministère un certain nombre d’amendements au projet de décret qui, même s’ils ne correspondent pas à la formulation souhaitée par les syndicats, constitueraient une amélioration du texte initial, si le ministère les acceptait. C’est là où on va voir si les quelques « ouvertures », faites par V. Pécresse au Conseil scientifique, n’étaient que pure tactique.
Même si on peut éviter le pire, sa version initiale notamment, il reste que ce décret reste inacceptable.

Déclaration au CTP du CNRS le 18 juin 2009

Le CTP (Comité technique paritaire) du CNRS est appelé à se prononcer, le 18 juin 2009 sur deux textes majeurs concernant l’avenir de l’organisme, le projet de décret organique de l’organisme et le contrat « CNRS-État » pour les quatre années à venir.

Alors que la convocation du CTP du 18 juin 2009 nous est parvenue depuis plusieurs semaines, le projet décret organique du CNRS ne nous a été communiqué que le soir de la réunion plénière exceptionnelle du Comité national de la recherche scientifique.

Alors que la direction du CNRS s’était à engagée à discuter dès la rentrée de septembre 2008, d’un projet de contrat de Contrat d’objectifs et de moyens, avec les représentants de la communauté scientifique et les organisations syndicales, une version du contrat, devenu contrat « CNRS-État », n’a été communiquée que le 25 mai sous une forme « confidentielle », ne laissant aucun délai réaliste de discussion pour un document de plus de 130 pages.

C’est ainsi qu’aucun débat sur le fond n’a été possible, au cours des discussions préliminaires. Seules des remarques mineures ont été prises en compte, et il n’a jamais été possible de remettre en cause les dispositions les plus calamiteuses.

Avant même toute délibération des instances du CNRS (Conseil scientifique, CTP) sur le contenu des textes, la ministre de la recherche a rendu une « visite surprise » au Conseil scientifique pour encadrer les débats et a rendu publiques les conclusions qu’elle voulait obtenir. Elle a annoncé qu’elle venait de créer un groupe de travail pour arrêter une prospective de l’emploi scientifique, alors que la réunion « sur l’emploi scientifique et les organismes de recherche » n’a pas eu lieu.

Ceci prouve de façon éclatante la volonté du ministère et de la direction du CNRS de faire passer en force la réforme du CNRS au mépris de toute expression de la communauté scientifique. Les représentants des personnels dénoncent le mépris ainsi affiché pour la démocratie lors de pseudo-négociations. Les deux documents, le contrat « CNRS-État » et le projet de décret organique de l’organisme, présentés au CTP sont en contradiction avec la liberté de recherche et la défense d’un service public de recherche.

Les représentants des personnels dénoncent entre autres :

 le découpage de l’organisme en instituts cloisonnés, pour faciliter le pilotage stratégique de la
recherche par le ministère,

 l’adaptation de l’organisme au service de l’économie,

 le poids démesuré que prend l’administration dans l’établissement, au détriment de la démarche scientifique,

 la mise en œuvre systématique de la concurrence entre les acteurs de la recherche, au détriment des collaborations et de la cohésion des unités de recherche,

 la remise en cause des missions élémentaires de l’organisme (évaluation, interdisciplinarité, prospective scientifique…).

Les représentants du personnel ne sont pas dupes du rôle du ministère et de son ingérence incessante dans l’organisme. La nature de ces documents, et leur impact désastreux sur l’organisme, ses missions et ses personnels, sont tels qu’il n’est pas acceptable pour les représentants du personnel de siéger pour mettre en œuvre l’affaiblissement du CNRS dans une ambiance de simulacre de concertation. Ils demandent le retrait de ces deux documents de l’ordre du jour pour laisser le temps à la négociation.

SNTRS-CGT, SNCS-FSU, SGEN-CFDT-Recherche-EPST, SNPTES-UNSA, SUD-Recherche-EPST