Le SNESUP pose les conditions d’une négociation (26/02/09)

mmSNCS-FSU27 février 2009

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COMMUNIQUE


La détermination des personnels et des étudiants de l’enseignement supérieur et de la
recherche est exceptionnelle. Le gouvernement n’a pas pris la mesure de la volonté des
enseignants du supérieur, des chercheurs et des personnels techniques, des bibliothèques et de
l’administration, de pouvoir exercer pleinement leurs missions de recherche et de formation.
L’intervention du premier ministre, mercredi 25 février, marque une inflexion non exempte de
calculs. D’une part, le premier ministre répond à la marge aux revendications clairement
formulées par le SNESUP, l’Intersyndicale et la coordination nationale des universités.
D’autre part, en ayant choisi de rencontrer la seule CPU ce mercredi, il refuse d’entendre ceux
qui portent réellement les revendications et aspirations des personnels et sont en capacité de
négocier.

Le SNESUP, soucieux d’ouvrir des voies de progrès et des avancées réelles, communique ce
jour un ensemble de questions relatives aux quatre grands axes revendicatifs de la
communauté universitaire. Il appelle les personnels à amplifier partout sous toutes les formes
les actions de grève et de manifestations pour voir enfin apporter à leurs revendications des
réponses satisfaisantes. Dans ce cadre, il appelle à se rassembler devant le ministère vendredi
27 février à 10 heures.

En matière d’emplois, de formation et de recrutement des enseignants du premier et du
second degrés, nos exigences – l’intervention du premier ministre l’a confirmé – débordent du
cadre du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche.

L’ampleur de la crise dans les établissements d’enseignement supérieur, dans les organismes
de recherche, appelle des réponses précises à nos questions. Le SNESUP interpelle le premier
ministre pour qu’il s’engage dans cette voie. Les conditions requises pour que le SNESUP
participe à des négociations ne sont pas remplies. Il attend du gouvernement des engagements
concrets à la hauteur des revendications portées par la mobilisation. Le gouvernement, de
manière solidaire, ministre de l’éducation nationale, ministre de l’enseignement supérieur et
de la recherche, premier ministre, doit répondre avec précision aux interpellations suivantes
qui complètent les plateformes intersyndicales et de la coordination nationale des universités.
C’est au vu de ces réponses globales, précises et chiffrées que le SNESUP, en convergence
avec des organisations syndicales, collectifs et associations, pourra prendre la décision
d’engager des négociations avec le pouvoir public le moment venu. Le SNESUP y est prêt.

Quelques questions relatives aux grands axes revendicatifs de la communauté
universitaire.

A/ La formation et le recrutement des enseignants

1. Maintien des concours en l’état pour la session 2010 ;
2. Réaffirmation des rôle et missions des IUFM et de leur potentiel de formation ;
3. Remise à plat globale du dispositif articulant les formations disciplinaires,
professionnelles et les concours de recrutement pour les sessions 2011 et suivantes.
Mise en débat de la place du concours et de son contenu. Mise en place d’un dispositif
de soutien financier aux étudiants et de pré-recrutements ;
4. Discussion sur les dispositifs transitoires dans l’attente d’une mise en oeuvre complète
du dispositif ;
5. Mise en place d’un réel cadrage national de la formation.

B/ Le décret statutaire

1. Prise en compte de l’ensemble des tâches dans les services et refus de la modulation ;
2. Maintien du rôle du CNU, majoritairement élu, dans la gestion des carrières, des
congés sabbatiques et des promotions ;
3. Gestion nationale des emplois ;
4. Révision et accélération de la carrière des maîtres de conférences avec fluidité accrue
du passage vers la hors-classe. Suppression du barrage PR2 vers PR1 ;
5. Maximum réglementaire de 150 h équivalent TD de service d’enseignement, avec
TP=TD. Allégement de services systématiques pour les maîtres de conférences
nouvellement recrutés ;
6. Mise en extinction de la logique des primes au bénéfice d’avancements accélérés ;
dans une phase transitoire, attribution des PEDR par les sections du CNU.
7. Remise en cause des dispositifs de recrutement des enseignants-chercheurs ;
8. Ces dispositions impliquent de revenir sur la loi LRU.

C/ Les moyens et l’emploi

1. Rétablissement des emplois supprimés au budget 2009, non pas en CDI sur la base
d’une enveloppe budgétaire, mais en postes statutaires à partir du 1 er juillet 2009 ;
2. Rétablissement des 130 emplois de chargés de recherche supprimés au titre des
chaires ;
3. Discussion d’un plan pluriannuel de création d’emplois statutaires ;
4. Mesures favorisant la transformation d’emplois de PRAG docteurs et qualifiés en
maîtres de conférences sans perte du potentiel d’enseignement ;
5. Révision globale du système d’affectation des moyens d’Etat aux universités (système
SYMPA).

D/ La recherche

1. Retrait du projet de contrat doctoral et élaboration d’un texte garantissant tous les
droits des docteurs et favorisant leur insertion ;
2. Rétablissement des missions des organismes de recherche en tant qu’opérateurs.
Revitalisation du mode d’association sous forme d’UMR entre universités et
organismes de recherche ;
3. Transformation du rôle et de la composition de l’AERES ; reversement des crédits de
l’ANR aux universités et organismes ;
4. Financements majoritairement récurrents, fortement réévalués et n’impliquant pas
d’emplois précaires ;
5. Rétablissement et revitalisation du comité national de la recherche sur des bases
largement élues pour les élaborations prospectives de la recherche.


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