Dossier : Bioéthique en question

L’édito de Jacques Fossey, secrétaire général du SNCS-FSU : Terra incognita

La nouvelle présentation de la VRS a rencontré un grand succès, et vos encouragements sont appréciés par toute l’équipe du journal. Le dossier de ce numéro 355 est consacré à deux aspects de la bioéthique, la brevetabilité du vivant et l’étude des cellules souches: il aborde la question du contrôle social, économique et culturel sur la liberté d’entreprendre des recherches dans tous les
domaines de la connaissance.

Bien que la question de la brevetabilité soit compliquée (lire l’article d’Axel Kahn, page 14), on peut
admettre, en première approximation, qu’une invention est brevetable alors qu’une découverte de nouvelles connaissances ne l’est pas. Un chercheur qui découvre telle nouvelle espèce animale ou végétale en est-il propriétaire? Non, bien entendu. L’élucidation, même partielle, de la structure d’un gène et de ses fonctions est, de ce point de vue, une découverte, une nouvelle connaissance,
mais en aucun cas une invention. Cela n’est pas brevetable. C’est d’ailleurs la position de la loi française de 1994 relative à la bioéthique, qui stipule que «le corps humain, ses éléments et ses produits ainsi que la connaissance de la structure totale ou partielle d’un gène humain ne peuvent en tant que tels, faire l’objet de brevets». Cette loi est en contradiction avec une directive européenne
qui précise l’inverse (lire les positions du SNCS, page 21). Nous devons être attentifs à ce que la nouvelle loi sur la bioéthique, en deuxième lecture à l’Assemblée nationale, ne soit pas en retrait par rapport à celle de 1994.

L’interdiction de l’expérimentation sur les cellules souches pose la question de la liberté de recherche
(lire l’article de Marc Peschanski, page 32) laquelle, comme toute liberté, a des limites qui varient
avec l’évolution sociale. Lorsqu’on parle de liberté de recherche, il convient d’opérer la distinction
entre le développement des nouvelles connaissances et les applications qui en découlent. Ainsi, lorsque l’un de nos lointains ancêtres a découvert la fabrication d’objet coupant à partir de silex, il a disposé d’un outil lui permettant de découper sa viande; outil dont il s’est aussitôt servi pour taillader ses ennemis. Plus près de nous, personne ne devrait tenir grief aux chercheurs d’avoir découvert la structure intime de l’atome. Par contre, l’utilisation de l’énergie nucléaire à des fins
militaires et, pour certains à des fins pacifiques, est tout à fait inacceptable socialement. De même,
les recherches sur les organismes génétiquement modifiés (OGM) ne sont pas condamnables, à condition que certaines précautions soient prises. Mais leur utilisation commerciale pose un problème social et pas uniquement scientifique.

L’exercice de la liberté de recherche demeure sous le contrôle de la société. Cela ne doit pas empêcher
les scientifiques de dénoncer les abus mercantiles, idéologiques ou confessionnels. Nous pensons entre autre, à la brevetabilité du vivant, à la destruction des champs d’expérimentation des OGM ou à l’interdiction d’étudier les cellules souches. La confrontation entre scientifiques et citoyens doit rester libre.VRS n°355