CA des 18 et 19 mars 2005 : Motion Microsoft, Inria, brevets logiciels

mercredi 8 juin 2005

La brevetabilité des logiciels va être de nouveau débattue au parlement européen en juillet 2005, malgré un premier vote du même parlement en septembre 2003 qui la rejetait clairement. Ce vote a été remis en cause en mai 2004 par la commission et le conseil européen. Pourtant les brevets logiciels feraient peser une lourde menace sur le développement des logiciels libres et sur l’industrie informatique européenne.

Dans un tel contexte, le projet de création d’un laboratoire commun entre l’Inria et Microsoft, qui soutient ouvertement le projet de directive autorisant les brevets logiciels, constitue un grave danger pour l’indépendance informatique de l’Europe et pour la liberté de la recherche.

Pour la recherche, ces brevets accentuent la pression du droit commercial sur le droit public qui encadre les missions de la recherche publique.
Pour les chercheurs, en informatique notamment, les brevets logiciels porteraient atteinte à :

(1) la liberté du choix des sujets de leur recherche et de leurs méthodes de travail s’ils devaient être forcés - de fait - à terme à travailler sous logiciels Microsoft et pour les logiciels Microsoft. Les brevets logiciels consolideraient en effet le monopole de Microsoft sur l’informatique mondiale et sont une menace pour les logiciels alternatifs, dont les logiciels libres.

(2) la liberté de la diffusion des résultats de recherche et leur partage avec les autres chercheurs et informaticiens. Traditionnellement tout travail de recherche est collaboratif et ne peut fonctionner si la réutilisation de résultats est entravée par des brevets sur des méthodes logicielles, en particulier sur des algorithmes.

La CA du SNCS mandate le BN pour alerter la communauté scientifique sur les dangers liés à ce projet de laboratoire commun. Elle soutient toute forme de licence qui, tout en respectant le droit d’auteur, protège de la prééminence des codes propriétaires.

VOTE : A L’UNANIMITE


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Motion Microsoft, Inria, brevets logiciels
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