Concevoir, produire et vendre des technologies militaires tout en refusant leur banalisation : tel est le paradoxe auquel sont confrontés les salariés de l’industrie de l’armement et leurs représentants syndicaux. Ce texte explore les tensions entre logique de profit, impératifs de défense et responsabilité éthique et donne des pistes pour introduire davantage de contrôle démocratique et de droits d’intervention des travailleurs dans les choix stratégiques du secteur militaire.

Grégory Lewandowski
Coordinateur CGT groupe Thalès

Militer dans une organisation syndicale pacifiste au sein d’une entreprise du CAC40 réalisant plus de 50 % de son chiffre d’affaires avec des activités militaires s’avère souvent compliqué, paradoxal même ; surtout lorsque cette organisation syndicale revendique de pouvoir intervenir dans la stratégie de l’entreprise.

En effet, à l’heure où de nombreux conflits se développent à travers le monde, la militarisation des relations internationales qui entraine une remontée de la conflictualité dans le monde (sans être exhaustif : Gaza, Ukraine, Yémen, Taiwan, Géorgie, certains pays africains, ­Haut-Karabakh…) est particulièrement préoccupante.

Mais tout cela demande un positionnement clair et de se fixer un cap afin de pouvoir être écouté par les salariés, celles et ceux qui développent les technologies utilisées, les systèmes d’armement et les produits vendus, car ce sont finalement elles et eux qu’il faut convaincre et qui nous permettront de tenter de nous orienter vers des activités répondant aux besoins des citoyens et non destructrices

QUELLES BASES FONDAMENTALES ?

Tout d’abord, il est bon de poser certaines bases avant de proposer des repères revendicatifs. La première d’entre elle est que les matériels militaires, les systèmes d’armements, l’électronique des avions de chasse, les missiles et autres dispositifs militaires ne sont pas des marchandises comme les autres, soumises aux seules lois du marché, au business. Ce ne sont pas des marchandises du tout : les considérer comme des marchandises banales conduit à ce qui se passe actuellement, c’est-à-dire à ce que les violations des droits les plus élémentaires de l’humanité soient étouffées au nom d’une sacro-sainte course aux profits.

Il est bon de rappeler aussi que le désarmement mondial est une composante essentielle du processus menant à une paix mondiale, au même titre que le développement économique équitable, le déploiement des droits humains ou encore le renforcement de l’ONU.

Il est nécessaire aussi de pouvoir regarder objectivement de quoi ont réellement besoin les citoyens ; la sécurité et la protection de leur espace social constituent assurément un besoin essentiel, fondamental. Et, comme évoqué plus haut, la situation géopolitique internationale nécessite évidemment que les nations puissent se défendre. De ce fait, l’industrie militaire est aujourd’hui encore nécessaire et un syndicat comme la CGT ­Thales n’y est pas opposé tant qu’elle sert à protéger et à défendre une population, son État, ses intérêts et ses infrastructures contre un agresseur. Mais la CGT a toujours refusé que les armes soient considérées comme des marchandises banales utilisées pour générer du profit. Cette banalisation conduit au surarmement, à la déstabilisation de régions entières du globe et à des victimes civiles innocentes. Par ailleurs, les conséquences de cette déstabilisation engendrent des réactions populistes, racistes, islamophobes ou antisémites, souvent poussées par les nationalistes d’extrême-droite.

Le matériel militaire doit donc être pensé, dès la phase d’élaboration du cahier des charges et de la conception, comme du matériel servant à la protection et la défense des citoyens, et non « optimisé » pour un maximum d’efficacité offensive et pour servir ensuite « d’argument commercial » afin de pouvoir être vendu à différents « clients ». Mais pour pouvoir réellement aller dans ce sens, deux conditions semblent aujourd’hui nécessaires :

• sortir l’industrie de l’armement du contrôle de grands groupes du secteur privé, au service des marchés financiers, des fonds d’investissement, de la spéculation, pour aller vers un contrôle public qui pourrait prendre la forme d’un Pôle public national de défense ;
• obtenir des moyens d’intervention pour les salariés et leurs représentants dans la stratégie des entreprises passant par des droits supplémentaires.

UNE INDUSTRIE DE SERVICE PUBLIC

Aujourd’hui, nous pouvons constater que la course au profit se fait inévitablement au détriment des droits humains, comme le montre hélas l’utilisation de notre matériel militaire dans des massacres et génocides comme, par exemple, au ­Yémen il y a quelques années ou à ­Gaza aujourd’hui. Pour éviter cela, l’État doit jouer un rôle de régulateur et planificateur, afin d’assurer le fait que la seule destination de nos productions militaires soit réellement destinée à la défense des populations. Or aujourd’hui, environ les deux tiers de la production militaire française sont destinés à l’export, sans aucun contrôle réel sur l’utilisation de ces matériels, ni même sur leur revente à d’autres pays.

• Contrôle de l’export de matériel militaire et orientation centrée sur la défense
  L’export de matériel militaire devrait être impossible par défaut, et si la question se pose de manière exceptionnelle, alors cet export devrait être décidé dans la transparence par la représentation nationale après a minima un débat public.
  L’État, et donc les citoyens, doivent reprendre le contrôle sur la production – tant matérielle qu’intellectuelle – et sur la destination de tous les équipements militaires, pour une orientation centrée sur la défense. Pour y arriver, il faut créer un pôle public national de défense, qui contrôlerait de façon démocratique les développements des matériels militaires. Ce pôle aurait aussi comme fonction d’organiser la transparence en matière de production et de vente de matériel militaire, transparence qui fait aujourd’hui largement défaut puisque même nos représentants nationaux n’ont pas tous connaissance des autorisations d’exportations de matériels militaires par la France.
• Contrôle de la recherche et du développement des technologies – la question de l’IA
  Outre le contrôle des développements et productions de matériel militaire, il est nécessaire aussi de contrôler la recherche et le développement des technologies. Ainsi, aujourd’hui, la question de l’intelligence artificielle (IA) se pose fortement. Tous les équipements sortant aujourd’hui sont « dopés », comme le disent les industriels du secteur, à l’IA pour « plus d’efficacité ». Mais plus d’efficacité ne signifie pas « plus de sécurité », ou plus de protection, bien au contraire. Ainsi, par exemple, ­Israël a utilisé l’IA, lors de ses bombardements dévastateurs sur ­Gaza en mai 2021, pour sélectionner les cibles à frapper, avec pour conséquence une augmentation significative des « dommages collatéraux », des erreurs de cibles et des pertes civiles.
  Mais même quand l’IA n’est censée être là que dans le cadre de l’aide à la décision pour l’opérateur humain, cette technologie réduit drastiquement le temps de décision, au point de diluer totalement la notion de responsabilité humaine. Lorsque un être humain n’a qu’une fraction de seconde pour décider d’un tir, il le fait forcément un peu à l’aveugle sur la base des informations fournies par l’IA, sans réel jugement.
  Ainsi, l’utilisation de ce type de technologie ne devrait-elle pas être conditionnée à un véritable choix démocratique citoyen issu de débats s’appuyant sur la mise à disposition des données, pour que chacune et chacun puissent se faire sa propre opinion en toute connaissance de cause ? Sans cela, il n’y aura plus de possibilité de refuser les systèmes autonomes impliquant l’éviction de la décision humaine de la chaine de commandement. La décision humaine (et non la simple validation) ne devrait-elle pas être, et rester, la décision finale en matière militaire ?
• Dualité et diversification
  Enfin, pour pouvoir adapter la production de matériel de défense répondant à la situation géopolitique et aux besoins de notre protection, faut-il avoir une industrie de défense spécialisée, composée d’entreprises ne produisant que du matériel militaire ? Lorsqu’on regarde à la fois les temps très longs de développement des technologies et des produits et systèmes, mais aussi les temps longs de formation et de qualification des travailleurs dans ces industries, on s’aperçoit qu’il est impossible, en réalité, pour une entreprise spécialisée de s’adapter à la situation internationale et aux risques réels. En revanche, la plupart des technologies sont en réalité duales, trouvant des applications militaires mais aussi civiles. Une entreprise diversifiée pourrait, elle, s’adapter pour se tourner vers des activités civiles répondant aux besoins des citoyens et citoyennes (notamment l’énergie, l’accès à l’eau, la santé, la communication ou la protection de l’environnement…), tout en ayant la capacité, les technologies ainsi que les qualifications et savoir-faire en interne pour se réorienter rapidement vers des productions de défense en cas de nécessité. C’est donc vers une plus grande dualité et une plus grande diversification qu’il faudrait se tourner.

INTERVENTION DES SALARIÉS DANS LES STRATÉGIES D’ENTREPRISES

Mais le contrôle démocratique, via un pôle public national de défense, ne peut suffire. Il apparait fondamental aussi d’avoir un véritable contrôle démocratique au plus près des recherches, développements et productions, c’est-à-dire directement dans les entreprises.

Ce contrôle démocratique dans les entreprises passe nécessairement par la conquête de nouveaux droits pour les salariés et leurs représentants, pour pouvoir réellement intervenir dans la stratégie de leur entreprise et réorienter les activités vers celles répondant aux véritables besoins des citoyens. Ces nouveaux droits permettraient enfin de donner une véritable substance à la responsabilité sociale de l’entreprise, au devoir de vigilance.

• Droit d’intervention des représentants des salariés
  En tout premier lieu, il s’agirait de pouvoir donner un véritable rôle d’intervention aux instances représentatives du personnel dans la stratégie de leur entreprise. Pour cela, il s’agit de transformer ces instances pour leur donner un pouvoir de décision. Cela passe, par exemple, déjà par rendre obligatoire le recueil d’avis conformes des représentants du personnel pour toutes les questions de stratégie, de développement de l’activité et de diversification de celles-ci. L’avis conforme signifie que, sans celui-ci, les directions d’entreprise ne pourraient pas lancer les projets proposés, les réorganisations d’activités ou les recentrages sur ce que l’on appelle le « cœur de métier ». Il s’agirait donc, là, d’un premier pas majeur pour faire entrer enfin la démocratie dans l’entreprise, qui serait le prolongement de la démocratie dans la société.
  Mais pour aller encore plus loin, pour rendre plus concrète cette démocratie, il est nécessaire de ne pas s’en tenir à la représentation du personnel, à une sorte de délégation de pouvoir, mais de donner des droits d’intervention directs aux salariés.
• Droit de retrait éthique
  Et tout ceci commence nécessairement par le pouvoir des salariés de se libérer du lien de subordination qui existe dans les entreprises, et de refuser certaines situations via la création d’un véritable droit de retrait éthique, une véritable clause de conscience.
  Ainsi, pour en revenir à l’intelligence artificielle, ce droit individuel de refus devrait permettre à chaque salarié de ne pas être pénalisé dans son évaluation (atteinte des objectifs, rémunération ou évolution de carrière) au motif qu’il choisit de ne pas utiliser un outil d’IA mis à sa disposition, ou qu’il refuse d’introduire de l’IA dans un développement.
  Ce droit de retrait éthique doit aussi permettre à chaque salarié de refuser de travailler sur un projet si celui-ci est à destination de tel ou tel usage, de tel ou tel pays mis en cause par le travail de journalistes d’investigation ou condamné, par exemple, par des ONG ou par l’ONU.
  Le développement de cette clause de conscience permettrait donc réellement à la fois de faire entrer la démocratie dans les entreprises, de permettre aux salariés de donner un véritable sens à leur travail, et de faire progresser l’idée de la capacité des travailleurs à choisir la stratégie de leur entreprises et les orientations des activités, ainsi que de l’utilité pour la société en général des productions et technologies. Il permettrait de faire prendre conscience aux salariés qu’ils ont d’autres choix, qu’ils ont un véritable pouvoir, qu’ils peuvent, avec leurs organisations syndicales, transformer véritablement non seulement leur société mais aussi toute la société. C’est évidemment pour cela qu’à chaque fois que ce droit de retrait éthique est revendiqué dans les entreprises, et notamment dans les domaines technologiques, de recherche et développement, les directions s’y opposent farouchement par idéologie.

Ainsi, pour aller dans ce sens, la CGT ­Thales revendique :

• au nom de la responsabilité sociale de l’entreprise, des précisions et la transparence sur la participation de ­Thales au commerce des armes, notamment sur les zones de conflit, sur ses partenaires, ses clients, ou ses fournisseurs ;
• au nom de l’éthique, l’interruption du commerce des armes aux pays les utilisant envers des populations civiles même s’il existe une autorisation gouvernementale et/ou législative pour ces pays ;
• l’interdiction de l’utilisation de l’IA dans la décision finale en matière militaire ;
• le recueil d’avis conforme des IRP dans la stratégie de l’entreprise en matière d’export ;
• la reconnaissance d’une véritable clause de conscience entraînant un droit de retrait pour les salariés du groupe ;
•  la réorientation de l’activité de ­Thales vers une part plus importante des activités civiles par rapport aux activités militaires.

En résumé, pour qu’enfin les matériels et systèmes militaires ne soient plus une marchandise comme une autre, ne soient plus une marchandise du tout, pour aller progressivement vers le désarmement et la paix, deux orientations complémentaires sont à faire progresser :

• le contrôle démocratique et citoyen sur ces activités, via un pôle public national de défense notamment ;
• le contrôle démocratique des travailleurs des orientations stratégiques des entreprises, via un droit d’intervention des représentants des salariés et un droit de retrait éthique de ces derniers.

Cet article est tiré du n°445 de notre revue La Vie de la Recherche Scientifique (VRS). Retrouvez l’ensemble des numéros dans notre rubrique VRS.