Le régime indemnitaire des chercheuses et chercheurs (et des enseignantes-chercheuses et enseignants-chercheurs) a été profondément transformé par le décret n° 2021-1895 du 29 décembre 2021¹ portant création du régime indemnitaire des personnels enseignants et chercheurs (RIPEC). Pour les chercheuses et chercheurs des EPST (établissement publics à caractère scientifique et technologique), le RIPEC comporte trois composantes : une première composante (C1) statutaire identique pour toutes et tous ; une deuxième composante (C2) liée à l’exercice de certaines fonctions ou responsabilités particulières ; et une troisième composante (C3) individuelle liée à la qualité des activités et à l’engagement professionnel – en remplacement de la prime d’encadrement doctoral et de recherche (PEDR).

La part C1 du RIPEC, comme prévu dans l’accord sur les rémunérations et carrières² dans l’enseignement supérieur et la recherche (ESR), doit augmenter de 990 € à 6400 € annuels en 2027. La C1 du RIPEC a bien augmenté d’année en année depuis 2022 atteignant un montant de 4200 euros annuel en 2024. Cependant, du fait du non-vote du budget 2025 à l’Assemblée Nationale fin 2024, le ministère de l’ESR a été dans l’incapacité de publier en décembre 2024 le nouvel arrêté fixant le montant annuel des composantes indemnitaires du RIPEC, dont notamment la revalorisation de la C1, pour l’année 2025. Alors que le budget 2025 a été voté en février dernier, le nouvel arrêté s’est longuement fait attendre. Il est finalement paru le 16 juin 2025³ indiquant une revalorisation de la C1 à 4800 € annuels avec un effet rétroactif au 1er janvier 2025. L’objectif en 2027 étant de 6400 € annuels, le montant attendu devait être de 4950 € au titre de l’année 2025. Alors qu’il reste donc 1600 € d’augmentation sur deux exercices budgétaires pour atteindre l’objectif de 2027, le projet de budget 2026 discuté actuellement au parlement ne prévoit aucune augmentation de la C1.
Le SNCS-FSU apportera sa plus grande vigilance pour que l’objectif fixé dans l’accord sur les rémunérations et carrières dans l’ESR soit respecté.

La part C2 du RIPEC, qui est une indemnité liée à des fonctions ou responsabilités particulières, a permis d’élargir les fonctions et responsabilités indemnisées antérieurement à la mise en place du RIPEC. Par exemple, au CNRS, à l’INSERM et à l’IRD les directeurs et directrices adjoint-es (DUA) touchent majoritairement cette indemnité. Cette fonction étant davantage exercée par des femmes que celle de directrice d’unité (DU) – avec 37,8% de DUA femmes et 27,8% de DU femmes en 2024 au CNRS – l’élargissement de la C2 aux DUA a contribué, dans une certaine mesure, à l’égalité professionnelle dans ces trois organismes. En revanche, si, au CNRS, les organisations syndicales ont pu obtenir une liste détaillée des fonctions et responsabilités indemnisées par la C2 avec les montants de C2 correspondants, ce n’est pas le cas à l’INSERM, à l’INRIA et à l’IRD, où la part C2 est attribuée à des chargé-es de mission et à des référent-es scientifiques dont on ignore le nom de la mission et/ou les fonctions tout comme le montant dont ils et elles bénéficient. À l’INSERM, la promesse de l’élargissement de la C2 à la responsabilité de direction d’équipe n’a pas été tenue. À l’IRD, les élu-es SNCS-FSU dénoncent le cumul des indemnités de fonction et la non-transparence de l’attribution de la prime C2 aux chargé-es de mission, ce qui dessert les femmes. Si la C2 a été élargie à certaines responsabilités liées aux outils de partenariat international de l’IRD, les indemnités C2 correspondantes sont très faibles. À l’INSERM et à l’IRD, le renouvellement des personnels assurant les responsabilités éligibles aux plus hautes C2 est quasi nul. À l’Inria et à l’INSERM, la C2 est une indemnité liée aux responsabilités de direction qui sont massivement attribuées aux hommes. Ces derniers éléments ont tendance à creuser les inégalités de rémunération entre les femmes et les hommes par effet de captation du budget sur des fonctions et responsabilités exercées majoritairement par des hommes.
Le SNCS-FSU continuera à solliciter les directions des EPST pour que l’attribution de la C2 ne participe pas aux inégalités professionnelles et soit transparente en termes de fonctions et responsabilités indemnisées et de montants associés.

La part C3 du RIPEC, est une prime liée à la qualité des activités et à l’engagement professionnel. C’est pourquoi le SNCS-FSU considère que toutes les chercheuses et tous les chercheurs qui reçoivent un avis favorable lors de leur évaluation périodique statutaire devraient se voir attribuer la C3. Avant sa mise en place dans les EPST, le SNCS-FSU a lutté pour obtenir que la part C3 soit la moins variable et individualisée possible⁴. Au CNRS, à l’initiative du SNCS-FSU, par suite d’échanges entre le président directeur général et les organisations syndicales, la direction a accepté de fixer le montant de la C3 au niveau minimum annuel de 3500 € pour permettre, à budget donné, à un maximum de chercheuses et chercheurs de la percevoir⁵. A l’IRD, le SNCS-FSU avec le soutien des autres syndicats a obtenu le même résultat, ce qui va permettre dans ces deux organismes une attribution à 55% des effectifs chercheuses et chercheurs d’ici 2027. Ainsi, la quasi-totalité des chercheuses et chercheurs qui en auront fait la demande au CNRS en 2025 devraient se voir attribuer la C3. Le décret n° 2021-1895 du 29 décembre 20211 impose aux chercheuses et chercheurs de déposer une demande pour toucher la C3, mais le SNCS-FSU a proposé dans chaque EPST que le formulaire soit court et s’appuie sur les rapports d’évaluation des pairs. Cette proposition a été acceptée et mise en place dès le départ à l’IRD. En revanche, au CNRS, le formulaire de demande s’est avéré complexe et très proche du formulaire de demande de la PEDR. A force d’insistance, le SNCS-FSU a obtenu de la direction du CNRS la création d’un groupe de travail grâce auquel la prochaine campagne d’attribution de la C3 au CNRS passera enfin par un formulaire simplifié, comme à l’IRD, avec récupération automatique des données existantes. À l’Inria, contrairement aux demandes de l’intersyndicale (dont le SNCS-FSU), la direction a fixé ces primes à un niveau très élevé et les a attribuées à un nombre très limité d’agents. A l’INSERM, si l’attribution de la C3 respecte la répartition hommes-femmes, les montants attribués ne sont pas transparents et le taux de lauréat-es est encore loin de l’objectif de 45%. Le SNCS-FSU continuera à demander de fixer le montant de la C3 au niveau minimum autorisé, soit 3500 € dans tous les EPST, afin de permettre à un maximum de chercheuses et chercheurs de la percevoir et qu’elle permette une réelle résorption des inégalités femmes-hommes.
Le SNCS-FSU réaffirme sa demande que la C3 soit attribuée automatiquement à toutes les chercheuses et tous les chercheurs qui reçoivent un avis favorable lors de leur évaluation périodique statutaire. C’est pourquoi le SNCS-FSU encourage toutes les chercheuses et tous les chercheurs évalué-es favorablement à demander la C3 du RIPEC en 2026.

Le SNCS-FSU réaffirme sa demande de revaloriser les rémunérations de tous les personnels de l’ESR au niveau de celles des corps comparables de la fonction publique de l’État.

Le SNCS-FSU continuera, avec la FSU, à porter ses revendications de l’intégration du régime indemnitaire dans le régime indiciaire ainsi que la revalorisation des grilles indiciaires et de la valeur du point d’indice pour toutes les agentes et tous les agents de la fonction publique.

¹ Décret n° 2021-1895 du 29 décembre 2021 portant création du régime indemnitaire des personnels enseignants et chercheurs
² Accord « rémunérations et carrières 2021-2030 »
³ Arrêté du 16 juin 2025 fixant le montant annuel des composantes indemnitaires du RIPEC
⁴ Communiqué du SNCS-FSU du 14 février 2022 – RIPEC – Non à la composante individuelle
⁵ Communiqué du SNCS-FSU du 21 juin 2022 – RIPEC au CNRS : le SNCS-FSU remporte le débat d’idées