Election à la Commission consultative paritaire de l’IRD

mmSNCS-FSU3 novembre 2022
Déclaration d'engagement des candidates et candidats SNCS-FSU à la CCP de l'IRD

Télécharger la déclaration d’engagement de la liste présentée par le SNCS-FSU

La CCP de l’IRD

La Commission consultative paritaire (CCP) est la seule instance de la Fonction publique spécifique aux agent·es contractuel·les. Elle est composée à parité de représentant·es désigné·es par les organisations syndicales et de membres nommés par l’administration. Elle formule des avis et des propositions sur les agent·es contractuel·les. La décision finale revient à l’autorité administrative compétente, en l’occurrence le Président-Directeur Général de l’IRD.

Une CCP est obligatoirement réunie en cas de licenciement demandé au-delà de la période d’essai, en cas de sanction disciplinaire (autre que blâme et avertissement), ou de mutation autoritaire d’un·e Nagent·e. Les représentant·es du SNCS-FSU s’engagent à prendre contact avec les personnels convoqués devant une CCP afin de connaître leur situation, à les défendre et à les représenter.

Depuis quelques années, les situations de fraude, de méconduite scientifique, de harcèlement ou de violence ne sont plus tolérées par la communauté scientifique et doivent conduire leurs auteurs devant la CCP compétente. Les représentant·es en CCP ne sont absolument pas tenu·es de défendre l’indéfendable. En cas de faute avérée, elles et ils voteront des sanctions proportionnées, leur crédibilité et celle de l’IRD en dépendent.

Qui vote pour la CCP Recherche de l’IRD ?

Les agents non titulaires de droit public exerçant une fonction à l’IRD engagés pour une durée minimum de six mois et justifiant d’une ancienneté minimale continue de deux mois à la date du scrutin.

Pour qui vote-t-on ?

Le vote se fait pour des organisations syndicales (élection dite « sur sigle ») qui désignent ensuite leurs représentant·es. Ces représentant·es sont des agent·es non titulaires.

Nous nous engageons pour :

S’OPPOSER À TOUT LICENCIEMENT ABUSIF ET TOUTE SANCTION ABUSIVE
  • Les représentant·es du SNCS-FSU s’assureront que toute faute est clairement établie.
  • Les représentant·es du SNCS-FSU rechercheront et proposeront à la direction de l’IRD et aux agent·es concerné·es toutes les solutions permettant d’éviter le licenciement.
GARANTIR LE DROIT DES AGENT.ES ET PRENDRE EN COMPTE LEURS DIFFICULTÉS
  • Les représentant·es du SNCS-FSU s’assureront que les procédures sont respectées : des enquêtes réalisées dans la précipitation (ou la négligence) ou des auditions mal menées peuvent conduire à des sanctions inappropriées.
  • Les représentant·es du SNCS-FSU prendront en compte les difficultés professionnelles, familiales ou financières de l’agent·e convoqué·e en CCP et se prononceront pour des sanctions justes et appropriées.
  • Les représentant·es du SNCS-FSU veilleront à toutes les dimensions du contexte et se préoccuperont, avant, pendant et après la CCP, de la situation des victimes et de l’agent·e convoqué·e.
S’OPPOSER À TOUTES LES VIOLENCES SEXISTES ET SEXUELLES
  • Les violences sexistes et sexuelles (VSS) n’ont pas lieu d’être à l’IRD. Les responsables de ces violences doivent être convoqué·es et sanctionné·es et les victimes doivent être protégées avant, pendant et après la CCP.
S’OPPOSER À TOUTES LES FORMES DE HARCÈLEMENT ET DE DISCRIMINATION
  • Plus aucune forme de violence ne doit être tolérée afin que le droit des agent·es à travailler en toute sérénité soit garanti. Toutes les victimes doivent être protégées.

Pour la recherche publique

Le SNCS-FSU appelle à une véritable rupture avec les politiques menées depuis 20 ans qui ont conduit au décrochage de l’investissement dans la recherche publique, à la baisse de l’emploi scientifique, à la généralisation des appels à projets, aux voies de recrutement contractuel comme les chaires de professeur junior, à la dégradation des conditions de travail, aux rémunérations indécentes.

Le SNCS-FSU défend un service public de la recherche permettant de garantir la liberté de recherche et le développement des connaissances pour l’ensemble de la société avec :

  • Une programmation budgétaire pour atteindre dès 2025 l’objectif de 1% du produit intérieur brut pour la recherche publique ;
  • Un plan pluriannuel de création d’emplois titulaires d’ingénieures et ingénieurs, techniciennes et techniciens, chercheuses et chercheurs avec le recrutement des jeunes scientifiques au plus près de la fin de la thèse et la diminution du nombre d’emplois précaires ;
  • Le financement par dotations annuelles des programmes de recherche des laboratoires permettant l’amélioration des conditions de travail et assurant la liberté de recherche.

Nos récentes actions

Le SNCS-FSU a obtenu la revalorisation des rémunérations, échelonnée de 2016 à 2030, de tou·tes les agent·es des organismes de recherche, les améliorations obtenues pour les agent·es titulaires bénéficiant dans les mêmes proportions aux agent·es contractuel·les ; la revalorisation de 30% des rémunérations des doctorant·es entre 2021 et 2024.

La défense des organismes de recherche et des UMR. Le SNCS-FSU a combattu les propositions de la Cour des comptes, de la CPU et du président de la République de transformer les organismes de recherche en agences de moyens : le SNCS-FSU a défendu des organismes de recherche opérateurs de grands programmes nationaux et les UMR comme briques de base et modèle de synergie dans la recherche.

La défense de l’évaluation des laboratoires en s’opposant au HCERES. Le SNCS-FSU a rendu publique la volonté du HCERES de mettre fin à la visite sur site des laboratoires lors de leur évaluation et a obtenu le rétablissement de cette visite sur site quand les laboratoires et leurs tutelles le demandent.

La lutte contre les dispositions de la LPR. Le SNCS-FSU s’est opposé tout au long de l’année 2020 au projet de LPR. Le SNCS-FSU continuera à organiser les luttes pour bloquer la mise en œuvre des chaires de professeur junior et toutes les attaques contre la recherche publique contenues dans la LPR.


LA PRIORITE DE TOUJOURS DU SNCS-FSU

La titularisation de tou·tes les agent·es contractuel·les sur fonctions pérennes dans les organismes de recherche

Le SNCS-FSU considère que l’emploi statutaire et le financement des laboratoires par dotations de base sont essentiels pour garantir les libertés académiques et favoriser la créativité, la prise de risque et la recherche à long terme. Avec le développement de l’emploi non-statutaire et des appels à projets, les politiques menées par les gouvernements successifs depuis 20 ans constituent une attaque frontale contre les libertés académiques, et une accélération de la précarité et de l’instabilité des contrats de travail.

Le SNCS-FSU est le syndicat qui a obtenu la titularisation des agent·es des organismes de recherche il y a 40 ans.

Le SNCS-FSU a toujours revendiqué et continuera à revendiquer un plan pluriannuel pour l’emploi scientifique titulaire. C’est ainsi que le SNCS-FSU a mené la lutte contre la loi de programmation de la recherche (LPR) qui propose de nouvelles voies de recrutements avec des tenure tracks (les chaires de professeur junior) et des CDI de mission scientifique qui augmenteront le nombre de chercheuses et chercheurs en situation précaire. Le SNCS-FSU s’oppose à toutes ces mesures de destruction du statut de la fonction publique et demande un plan pluriannuel pour l’emploi scientifique avec la création de 6000 postes statutaires par an pendant 10 ans d’ingénieures et ingénieurs, techniciennes et techniciens, chercheuses et chercheurs pour notamment titulariser tou·tes les agent·es contractuel·les sur fonctions pérennes dans les organismes de recherche.

Retrouvez les listes des candidates et candidats SNCS-FSU aux élections professionnelles 2022


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