Le CA du 21 mai 2021 s’est déroulée en ligne avec d’ordre du jour suivant

9h30-11h00 : compte-rendu du BN, discussion générale
11h00-11h10 : pause
11h10-12h00 : suite de la discussion générale
12h00-12h30 : présentation de toutes les propositions de motions, discussion des motions
12h30 : envoi des versions définitives des propositions de motion à la CA
12h30-14h00 : déjeuner
14h00-14h30 : vote des propositions de motions
14h30-15h00 : information sur le groupe de travail « syndicalisation »
15h00-15h20 : information sur le congrès FSU du 31/01/2022 au 04/02/2022 à Metz
15h20-15h30 : pause
15h30-16h30 : discussion sur les propositions de la direction du CNRS pour le Comité national – vote sur la position du SNCS
16h30 : fin de la CA

5 motions ont été adoptées lors de la Commission administrative :

• Sur les missions du Comité national de la recherche scientifique
• Rapport RPS chercheur·euse·s
• Recherche en biologie
• Plan de revalorisation des carrières dans l’ESR et ses conséquences pour les agents de l’ANR
• Non à l’interdiction de manifestation !

Sur les missions du Comité national de la recherche scientifique

En ce printemps 2021, la présidence du CNRS organise, à la demande du ministère, des discussions avec les organisations syndicales du CNRS sur des évolutions concernant le Comité national de la recherche scientifique, évolutions qui porteraient sur la durée des mandats, la composition des sections et des CID, ainsi que sur les attributions et prérogatives du Comité.

Concernant les propositions faites par la direction du CNRS. La CA du SNCS-FSU approuve :

• Le passage du mandat à 4 ans ;
• Pour les CID, de garder les membres des CSI élus dans les CID jusqu’à la fin du mandat de la CID ;
• La suppression de la règle des 5 ans, qui fait qu’une personne ne peut être rattachée exclusivement à la section 50 qu’après 5 ans de co-rattachement avec une section disciplinaire.

La CA du SNCS rejette la proposition de diminuer le nombre d’élus des collèges A2 et B2 et d’augmenter le nombre d’élus des collèges A1 et B1. Le Comité national de la recherche scientifique est une instance qui représente l’ensemble de la communauté scientifique académique. Il ne doit pas se transformer en un « Comité national du CNRS ».

Elle rejette toutes les propositions de réduction des missions du Comité national.

Par ailleurs, la CA du SNCS-FSU souhaiterait que les missions du comité national de la recherche scientifique incluent :

• un avis annuel des CSI sur la politique scientifique de l’institut ;
• un suivi scientifique des réorganisations des laboratoires par les sections et les CSI concernés ;
• des moyens de travail pour les sections, CID, CSI et CS de façon à construire des relationa avec la communauté scientifique

Concernant l’évaluation des chercheurs, la CA du SNCS-FSU demande que la règle de l’évaluation des chercheurs en phase avec celle des unités soit inscrite dans le statut des chercheurs du CNRS, ainsi que l’évaluation à mi mandat.

La CA mandate le BN pour communiquer largement ces positions auprès de la communauté.

21 pour – 2 contre

Rapport RPS chercheur·euse·s

Le rapport effectué par ENEIS-KPMG à la demande du CNRS sur le diagnostic qualitatif des risques psychosociaux (RPS) pour les chercheurs, chercheuses du CNRS présenté au CCHSCT du CNRS, est une étude très riche d’enseignements sur les difficultés qu’ils, elles rencontrent, et sur les facteurs de RPS.

La CA du SNCS-FSU considère que ce rapport met en lumière les difficultés majeures rencontrées par les chercheurs et les chercheuses et dénoncées depuis plusieurs années par le syndicat, en particulier :

• la mise à mal de la liberté de recherche par les réformes structurelles menées par le Gouvernement et subies depuis plus de 15 ans ;
• la notion de compétition qui prend le pas sur la notion de collaboration ;
• la course aux financements (et aux publications) qui monopolise le temps normalement dévolu à la recherche ;
• le manque de financement de base des laboratoires pour soutenir les projets de recherche ;
• la précarité, source de souffrance non seulement pour les personnels précaires eux-mêmes, mais aussi pour les personnels permanents, et qui génère aussi des pertes de savoir-faire ;
• le manque de reconnaissance par l’institution de l’investissement des chercheurs, chercheuses.

La CA mandate le BN :

• Pour diffuser les éléments de ce rapport auprès des personnels du CNRS.
• Pour mener toutes les actions sur la base de ce rapport, ainsi que sur la base de celui concernant les IT, qui permettent d’amplifier la lutte sur les revendications concernant les conditions de travail des personnels du CNRS.

21 pour – 2 abstentions

Recherche en biologie

Le SNCS a pris connaissance du rapport produit par l’académie de Médecine et l’académie de Pharmacie uniquement centré sur les recherches en santé, et ne peut que déplorer les propositions émises qui conduisent non seulement à subordonner et démanteler les EPST en lien avec les recherches en biologie et médecine (INSB au CNRS et INSERM entre autres) mais prive ces EPST de toute politique scientifique. Le SNCS partage le même constat que les académies sur le recul de la recherche française depuis 15 ans lié à un manque de moyens à la recherche académique, mais s’oppose aux remèdes qu’elles préconisent. La vision de la recherche des deux académies est réductrice par rapport aux enjeux actuels et à venir des recherches menées en Biologie qui dépassent largement les enjeux de santé. Cette vision basée sur la recherche à court-terme, en prenant comme modèle le UK Research and Innovation (UKRI) ne tient pas compte de la diversité des thématiques de recherche, des modèles étudiés, du tissu-recherche des EPST et des statuts des personnels qui les constituent. Les propositions émises risquent non seulement de ne pas améliorer les « performances » de la recherche française (dont les indicateurs cités sont largement discutables) mais au contraire de déstructurer les recherches développées par les EPST et les EPIC, l’INSB, l’INEE et l’INSERM entre autres visés, qui sont malgré les difficultés toujours des fleurons de la recherche française. Les recherches concernant la Biologie menées à l’INSB bénéficient notamment d’un contexte très favorable pour faire émerger des connaissances et des technologies novatrices et à la pointe de la recherche mondiale. Le prix Nobel reçu par Jules Hoffmann en 2011 en est un exemple marquant parmi d’autres. Les laboratoires de recherche ont d’abord besoin de moyens, humains et financiers, pour fonctionner correctement et sereinement, ils pourront alors être d’autant plus performants et compétitifs que la qualité de la formation des chercheurs soit maintenue.

23 pour

Plan de revalorisation des carrières dans l’ESR et ses conséquences pour les agents de l’ANR

Ce lundi 26 avril dernier, a eu lieu en visio-conférence, avec la présence de la Ministre de l’Enseignement Supérieur de la Recherche et de l’Innovation Frédérique Vidal, la signature du nouveau Contrat d’Objectifs et Performances entre l’ANR et l’Etat. Suite à cette « cérémonie », un moment d’échanges a eu lieu entre Mme la Ministre et quelques agents. La section SNCS-FSU de l’ANR est intervenue avec la question suivante :

« Cela fait maintenant plus de 15 ans que l’ANR tient sa place dans l’écosystème de l’Enseignement Supérieur de de la Recherche en France. Cette place est constamment renforcée (décret de 2014 ou LPR par exemple) et l’ANR voit ses missions complétées et élargies. Cependant, nous avons l’impression que l’ensemble des Agents de l’ANR (contractuels dans leur majorité) sont les grands oubliés du protocole d’accord « rémunérations et carrières » pour les années 2021 à 2030. Comment, Mme la Ministre, comptez-vous inclure les personnels de l’ANR, qui font partie intégrante des personnels de l’enseignement supérieur et de la recherche, dans le grand plan de revalorisation des carrières qui a été engagé ? »

Alors qu’un paragraphe concerne a minima les contractuels (254 personnes à la date du 8 avril 2021, dont 217 en CDI et 37 en CDD) dans le plan de revalorisation des carrières dans l’ESR, la réponse qui a été faite, par la négative, démontre une fois de plus le manque de considération des personnels de l’ANR par son ministère de tutelle. Au-delà de cela, le plus inquiétant a été l’argumentation qui a été faite par Mme Vidal en comparant les contrats des agents de l’ANR à ceux des contrats des EPIC comme le CEA qui sont de droit privé. Or les contrats de l’ANR sont bien de droit public ce qui démontre à nouveau la grave méconnaissance des statuts de l’ANR et de ses agents par son ministère de tutelle.

La CA mandate le SNCS-FSU pour agir auprès du ministère pour faire reconnaitre les statuts des agents de l’ANR et obtenir qu’ils et elles bénéficient aussi d’une revalorisation de leurs carrières alors que la LPR prévoit largement une hausse de leurs activités.

23 pour – 2 contre – 1 abstention

Non à l’interdiction de manifestation !

La CA du SNCS-FSU, réunie le 21/05/2021, informée de l’interdiction de manifester sa solidarité avec le peuple palestinien le 15 mai à Paris et dans d’autres villes et le 22 mai 2021 à Paris (dans d’autres villes) estime qu’un pas est franchi. Ce précédent extrêmement dangereux se retournera contre toute organisation, parti, syndicat, association souhaitant exercer son droit de manifester à l’encontre de tel ou tel aspect de la politique du gouvernement. C’est la liberté d’expression qui est remise en cause. La CA condamne de telles décisions et exige la levée de l‘interdiction de manifester le 22 mai. Elle estime urgentes une réponse et initiative unitaires du mouvement syndical et démocratique pour stopper cette politique anti-démocratique et totalitaire.

Le SNCS-FSU envoie au Ministre de l’intérieur, au Premier Ministre et au Président de la République le texte suivant :
« Le SNCS-FSU condamne les interdictions de manifester sa solidarité avec le peuple palestinien le 15 mai à Paris et dans d’autres villes et le 22 mai 2021 à Paris et éventuellement dans toute autre ville. Il demande instamment la levée de toute interdiction pour la manifestation du 22 mai à Paris et éventuellement dans d’autres villes. »

22 pour – 1 contre – 2 abstentions – 1 refus de prendre part au vote