Le Conseil d’État donne tort à la ministre Frédérique Vidal

mmSNCS-FSU28 avril 2021
Communiqué de presse du SNCS-FSU du 28 février 2021

Par sa décision du 16 avril 2021, le Conseil d’État a donné tort à la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, qui refusait d’inviter toutes les organisations syndicales représentatives aux réunions du comité de suivi de l’accord relatif à l’amélioration des rémunérations et des carrières. Donnant une conclusion positive et définitive à une action en justice menée par la Ferc-CGT, le Conseil d’État considère que les travaux du comité de suivi relèvent d’ « une négociation ouverte au plan national » et que « tout syndicat représentatif des fonctionnaires concernés (est) également appelé à y participer ».

Le SNCS-FSU, le SNESUP-FSU, le SNASUB-FSU et la FSU ont, par suite, demandé à la ministre Frédérique Vidal à être conviés aux réunions du comité de suivi.

Quelle suite la ministre Frédérique Vidal va-t-elle donner à cette décision du Conseil d’État, qui vient confirmer un premier jugement du tribunal administratif ? La ministre va-t-elle appliquer cette décision et rétablir le dialogue social en organisant des réunions avec l’ensemble des organisations syndicales représentatives ? Ou bien la ministre va-t-elle passer le comité de suivi par pertes et profits en ignorant l’injonction qui lui est faite d’entendre toutes les organisations et de dialoguer avec elles ?

Pour le moment, nous attendons toujours une réponse de la ministre à nos courriers.



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