Le Président-directeur général de l’Inserm, Gilles Bloch, s’est attaqué aux instances d’évaluation de l’Inserm, les Commissions scientifiques spécialisées (CSS). Le PDG de l’Inserm a reconnu que la CSS6 devait être scindée en 2 CSS mais, pour une raison inconnue, les CSS1 et 3 ne seront pas dédoublées et conserveront un périmètre totalement déraisonnable : par exemple, la CSS3 regroupe 25% des équipes, des chercheuses et des chercheurs de l’Inserm.

Le PDG de l’Inserm se saisit du prétexte du périmètre large des CSS1 et 3 et de la notion, mal-définie, de « lien d’intérêt » pour imposer que les CSS soient composées de 60 ou 80 membres, dont 30 ou 40 membres titulaires et 30 ou 40 membres suppléants travaillant en binôme : du jamais vu ! Les CSS de l’Inserm seraient ainsi transformées en viviers d’experts parmi lesquels choisir 30 ou 40 membres qui se trouveraient dans l’impossibilité de construire des vision et réflexion collectives et d’évaluer de façon collégiale.

Le SNCS-FSU s’oppose fermement à cette attaque de la direction de l’Inserm qui affaiblit l’évaluation des structures, des chercheuses et des chercheurs et donc altère les conditions de travail de tous les agents qui y sont associés.

Ce projet de réforme du PDG de l’Inserm a été rejeté par les représentants des personnels de l’Inserm au Comité technique (CT) de l’établissement, une première fois de façon unanime le 1^er avril 2021 et une seconde fois le 12 avril 2021. Le Conseil scientifique (CS) de l’Inserm a été consulté le 31 mars sur l’ensemble du projet, les périmètres des CSS (intitulés et mots-clés) et fonctionnement (incluant les titulaires / suppléants et le recours aux experts extérieurs). Alors que le CS s’est prononcé majoritairement contre ce projet de réforme (par 15 voix Contre sur 19 votants) et sans majorité pour le fonctionnement (par 9 voix Pour sur 19 votants), le PDG instrumentalise le vote favorable du CS sur les intitulés des CSS et les mots-clés les définissant pour justifier cette proposition.

Ce passage en force du PDG de l’Inserm est inacceptable pour le SNCS-FSU.

L’analyse par le SNCS-FSU des propositions de la direction de l’Inserm

La mandature des CSS arrive à échéance le 31 décembre 2021, le SNCS demande depuis l’automne 2020 de discuter de la redéfinition des périmètres des nouvelles CSS et de leur composition. Les propositions clivantes et non concertées de la direction de l’institut mettent en danger le travail de ces commissions.

Les CSS jouent un rôle essentiel dans l’évaluation des équipes et dans le recrutement, l’accompagnement et la promotion des chercheurs. Elles doivent pour cela couvrir tous les champs disciplinaires de l’Inserm, avoir une charge de travail raisonnable et équitablement répartie entre CSS, et être composées de membres qui respectent les codes de déontologie et déclarent tout lien ou conflit d’intérêt personnel, professionnel ou intellectuel, avant chaque session.

En 2015 lors de la préparation des CSS pour la mandature qui s’achève, le SNCS avec les présidents des CSS avait dénoncé le déséquilibre entre les périmètres des CSS redéfinies avec, notamment :

• la CSS3 trop vaste regroupant toute la physiopathologie soit près de 25% des CR/DR et des équipes (selon les données des bilans sociaux 2016-2019)

• la CSS1, trop généraliste couvrant tous les processus cellulaires qui reçoit beaucoup plus de candidatures au recrutement.
• la CSS6 aux pourtours mal définis.

Tout cela augurait d’un travail difficile pour ces CSS, malheureusement confirmé dans les faits.

Aujourd’hui, plutôt que de dédoubler les CSS1 et CSS3 en surcharge (comme proposé pour la CSS6), la direction propose d’augmenter le nombre de sièges à 40 pour ces deux CSS (contre 30 membres pour les autres CSS), ne réglant pas la charge de travail mais complexifiant les débats.

De plus, pour toutes les CSS, il est demandé de travailler en « binôme » avec un membre titulaire et son suppléant (d’une autre vague d’évaluation HCERES) qui siègerait quand le titulaire est empêché dans le but soi-disant d’augmenter l’expertise des CSS et d’éviter les liens d’intérêt (qui, d’après la direction, ne sont définis que comme une appartenance à une même vague HCERES ou un même centre).

Ces propositions de la direction de l’Inserm sont absurdes et inacceptables !

Les CSS sont des collectifs de travail qui s’auto-régulent, où les membres apprenant à se connaître tempèrent les dérives de certains et connaissent le système de recherche français et les équipes de l’Inserm. Elargir le nombre de leurs membres à 40 avec une composition qui varie selon la vague d’évaluation et la disponibilité et expertise des titulaires, affaiblira la cohésion de ces collectifs et rendra leurs débats encore plus difficiles. Ces propositions introduiront des conflits d’intérêt en associant des experts extérieurs car les experts pointus pour un projet de recherche ne peuvent qu’être, soit des amis, soit des compétiteurs.

On peut se demander ce qui pousse la direction à vouloir prendre une telle mesure absurde alors qu’il est si simple et si logique pour augmenter l’expertise des CSS de dédoubler les CSS en surcharge, celle de physiopathologie (CSS3) et sans doute aussi la CSS de biologie cellulaire (CSS1). Dédoubler une CSS en surcharge permet d’avoir 60 membres sous forme de deux CSS de 30 membres au lieu de garder une seule CSS de 40 membres comme proposé par la direction. Les avantages sont évidents : il y aura deux fois moins de dossiers à traiter par CSS et donc plus de temps pour aller au fond des dossiers, il est plus serein et efficace de travailler et de discuter à 30 qu’à 40, et on y gagne en cohésion et en équité d’évaluation, et enfin il y a plus de chances d’avoir des expertises couvrant tous les champs à 60 qu’à 40.

Les propositions du SNCS-FSU

Le SNCS-FSU propose donc de dédoubler les CSS en surcharge. Si on veut augmenter le nombre d’expertises, augmentons le nombre de CSS sans augmenter leur nombre de commissaires ! Pour rappel, dans l’histoire de l’Institut, la règle était plutôt de travailler à 9, 10, 11, voire 13 CSS !

Le SNCS-FSU propose que toutes les CSS continuent de fonctionner à 30 membres maximum, ce qui a l’avantage de faciliter les débats avec un effectif optimal où tous les membres peuvent s’exprimer et où tous les dossiers peuvent être examinés par le même collectif de travail.

Le SNCS-FSU s’oppose à l’instauration d’un suppléant pour chaque membre de CSS, mesure lourde et complexe à mettre en place, où les rôles de chacun ne sont pas définis, où la reconnaissance du suppléant est inexistante et, surtout, où le collectif de travail des CSS, absolument indispensable pour une évaluation équitable et de qualité, est rompu.

Le SNCS-FSU demande de revoir urgemment la notion de lien d’intérêt qui doit être circonscrite aux liens professionnels (liens d’autorité ou de subordination), intellectuels (publications, brevets et autres productions communes), et bien sûr personnels plutôt que de considérer automatiquement comme lien d’intérêts l’appartenance à un même centre de recherche (regroupant plusieurs centaines d’agents) voire même à une même ville ou région. Ceci n’a (plus) aucun sens, cette « bonne intention » affichée a des conséquences délétères sur la qualité de l’évaluation et doit être corrigée.

Les mesures que veut prendre la direction, si elles se réalisaient, mettraient plus à mal des instances parmi les plus importantes de notre Institut, celles qui, au plus près des équipes, travaillent à soutenir la qualité de nos recherches. L’enjeu est de taille.