Mme Sylvie Retailleau, ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche
5 rue Descartes
75005 Paris

 

Ivry-sur-Seine, le 12 décembre 2023

 

Objet : demande de clarification des propos du président de la République lors de son discours du 7 décembre 2023 sur les EPST et les statuts de leurs personnels

 

Madame la Ministre,

 

Le président de la République Emmanuel Macron a présenté sa vision¹ pour l’avenir de la recherche française ce jeudi 7 décembre 2023 au palais de l’Elysée. Le SNCS-FSU a porté la plus grande attention à ce discours et a publié son avis sur ce discours dans un communiqué² daté du 11 décembre 2023.

Dans son discours, le président de la République a souhaité un changement des statuts des personnels de la recherche publique et des établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST), et encore plus explicitement un changement du statut de chercheuse et chercheur à temps plein. Le SNCS-FSU n’acceptera aucune remise en cause des statuts des personnels des EPST.

Le président de la République a également affirmé sa volonté de transformer l’organisation de la recherche française et de clarifier le rôle respectif des organismes de recherche et des universités avec ces objectifs : « transformer les organismes de recherche en vraies agences de programme », faire « des universités des cheffes de file pour organiser et gérer la recherche scientifique de leur territoire » et « un gestionnaire unique pour chaque unité de recherche ». Ces déclarations ouvrent la possibilité que les universités deviennent le gestionnaire unique de toutes les unités de recherche. Le groupe d’universités Udice a aussitôt réaffirmé dans son communiqué³ du 7 décembre 2023 sa proposition consistant à confier la délégation pleine et entière de la gestion de toutes les unités mixtes de recherche à l’université, avec une redistribution des moyens pour ces fonctions d’appui et de soutien.

Ces déclarations du président de la République ouvrent la voie à un transfert de personnels en appui et soutien des EPST vers les universités, afin que celles-ci puissent devenir gestionnaire unique de toutes les unités de recherche. Cette perspective est inacceptable pour le SNCS-FSU : elle signifierait la fin du rôle d’opérateur de recherche des EPST et correspondrait à la logique du président de la République poussée jusqu’à son terme quand il déclare¹ : « faisons des vraies agences de financement qui arrêtent de gérer directement les personnels, faisons des vraies universités autonomes avec des logiques de site ».

Le SNCS-FSU vous demande de clarifier les propos du président de la République sur les statuts des personnels des EPST et de confirmer que ces statuts ne seront pas modifiés, comme vous vous y êtes engagée.

Le SNCS-FSU vous demande de clarifier les propos du président de la République sur les missions des EPST, et notamment de confirmer que les EPST conserveront, comme vous vous y êtes engagée, la mission d’opérateur de recherche employeur de personnels chercheurs, ingénieurs et techniciens et qu’il n’y aura aucun transfert de personnels en appui et soutien des EPST vers les universités.

Dans cette attente, particulièrement attentif aux interrogations légitimes des personnels des EPST, je vous prie de croire, madame la Ministre, à l’expression de mes sentiments les plus respectueux.

 

    Boris Gralak

Secrétaire général du SNCS-FSU

 

 

Copie à :

• Mme Naomi Peres, Directrice de cabinet de la ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche
• Pierre Mutzenhardt, Directeur adjoint de cabinet de la ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche

 

¹ Vidéo du discours du président de la République du 7 décembre 2023 sur l’avenir de la recherche française (début à 1h34’) :
https://www.elysee.fr/emmanuel-macron/2023/12/07/reception-pour-lavenir-de-la-recherche-francaise
² Communiqué du SNCS-FSU du 11 décembre 2023 – Discours du président de la République du 7 décembre 2023 sur l’avenir de la recherche française : déconnexion de la science, errements, manque de clarté, provocation et mépris
³ Udice – Communiqué de presse du 7 décembre 2023 – Acte 2 de l’autonomie : les universités membres d’Udice prêtes à relever le défi ! 

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