Suite à l’adoption du projet de loi relatif à l’enseignement supérieur et à la recherche en juillet 2013, la Commission permanente du Conseil National des Universités (CP-CNU) et la Conférence des Présidents du Comité national de la recherche scientifique (CPCN), représentant les deux principales instances nationales d’évaluation, ont adopté le texte suivant lors d’une réunion tenue le 17 octobre 2013 au Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche.