Bureau national du SNCS-FSU

Le projet de loi que prépare la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche est une immense déception. Il apparaît, en l’état, comme un simple replâtrage, cantonné au périmètre de la loi LRU, du système pécressien. Certains assurent même que c’est pire que du Pécresse. De notre point de vue, le plus grave est moins ce que le projet contient que ce qu’il a carrément oublié.

Aujourd’hui le gouvernement table sur la lassitude générale et le Leitmotiv de la rigueur pour nous faire oublier l’espoir qui était, malgré tout, apparu à l’automne dernier. Il se trompe. Nous voulons une vraie réforme de l’ESR, selon les voeux de la communauté scientifique, et nous allons le rappeler.

Ainsi le gouvernement a ignoré les conclusions de travaux qu’il avait lui-même commandités. On aurait pu croire que les « attendus » de la loi reprendraient pour partie la dynamique des rapports Le Déaut et Berger, mais il n’en est rien. C’est d’autant plus dommage que malgré une sous-représentation flagrante de la communauté scientifique au bénéfice des « institutionnels », les conclusions des Assises se sont trouvées en résonance avec cette communauté sur plusieurs aspects très importants, tant dix années de luttes avaient imprégné les esprits.

A ce point de déconnexion, il n’est pas envisageable de continuer. Il faut repousser de quelques mois la discussion au Parlement afin que la loi prenne pleinement en compte l’ensemble des problèmes d’enseignement supérieur et de recherche (ES-R). Pour le moins, il est indispensable qu’une déclaration politique forte, faite au Parlement au début du débat sur la loi, reprenne les conclusions des rapports Berger et Le Déaut que nous avons estimées positives. On doit y affirmer que notre système d’ES-R est basé sur la coopération entre établissements, notamment entre universités et organismes de recherche. Il est indispensable que l’affirmation du rôle central du CNRS, faite dans ces rapports, soit reprise. Il sera déterminant de reprendre l’affirmation selon laquelle l’UMR est la brique de base de l’organisation de la recherche et que l’unité de recherche est la seule personnalité morale à la base, les Labex, Equipex et autres ex, cédant la place à des « groupements de coopération scientifique », structures légères, non dotées de la personnalité morale, et sans vocation à s’institutionnaliser.

Il est aussi urgent, au minimum, de supprimer, comme l’a proposé Vincent Berger, la personnalité morale des Idex, d’abolir le concept de « périmètre d’excellence » et d’organiser un rééquilibrage du territoire par des programmes d’investissement dans chaque site. C’est pourquoi il est scandaleux que le commissaire général aux investissements, Louis Gallois, ait pu faire l’éloge de ces procédures en reprenant le gargarisme éculé de « l’excellence ». Comment se fait-il aussi qu’il y ait deux ministres de l’ES-R ? L’un, officiel, qui est sans pouvoir et sans argent. L’autre, le « commissaire », sans légitimité politique, mais qui dispose des 22 milliards pour l’ES-R du Grand emprunt. Sans parler des 5 ou 6 milliards de Crédit d’impôt recherche et des 20 milliards de Crédit d’impôt pour la compétitivité. Va-t-on arrêter de mettre des milliards, des dizaines de milliards, dans la poubelle aux profits, et de refuser d’investir là où cela conditionne l’avenir ?

Car en fin de compte, pendant 10 ans, la droite a pompé des milliards sur l’ES-R public pour le donner au privé via le CIR. Or martelons le, le CIR n’a servi à rien : malgré son quadruplement en quelques années, l’effort de recherche des entreprises françaises a stagné, tandis qu’il s’accroissait fortement dans des pays sans (ou à faible) CIR. Pour moitié au moins cet argent doit revenir à l’ES-R. Les déclarations de Sarkozy au lancement du Grand emprunt rappellent à qui veut bien s’y référer que les milliards du Grand emprunt ont été payés par une baisse monstrueuse des crédits de base des établissements. C’est la raison pour laquelle les 22 milliards des initiatives d’excellence pour l’ES-R publics doivent être placés sous la responsabilité du ministère de l’ES-R.

Car c’est le moyen le plus simple si on veut réparer budgétairement les dégâts considérables faits par la droite depuis 10 ans. On peut toujours causer sur les structures, sur la LRU, sur la précarité, mais s’il n’y a pas le milliard de plus par an pour le budget de l’ES-R comme le propose Jean-Yves Le Déaut (1,2 milliards proposés par Vincent Berger), il n’y aura pas de résorption de la précarité (coût de 5 à 6000 postes créés/an : 3 à 400 millions) ; il n’y aura pas de reconstruction de l’ES-R public ; de plus, on freinera fortement le développement de la recherche privée et des technologies de pointe.

Si on veut restaurer les moyens, mettre fin aux gaspillages et bloquer le recrutement de nouveaux précaires, il faut supprimer l’ANR et non simplement la redimensionner comme le proposent les rapports. Car enfin qui a créé 15 000 CDD ? On savait que l’ANR est une agence qui coûte plus en écriture et évaluation des dossiers que l’argent qu’elle distribue. En plus, la CPU nous annonce aujourd’hui que les frais de gestion représentent 20 % des montants distribués. La bagatelle de 150 millions/an délibérément gaspillés.

Enfin faut-il rappeler l’avancée considérable, contenue dans le rapport Le Déaut, que constituerait le transfert de l’évaluation des unités de recherche vers les instances scientifiques (Comité national, CNU, etc.) ? Dès que cette proposition a été connue, le président de l’AERES (indemnité annuelle de fonction : 75000 €) et la CPU ont fait le siège du ministère pour édulcorer le texte, jusqu’à plus soif.

Entre boire et conduire, il faut choisir. Le ministère devrait le savoir.