Motion générale

La crise du capitalisme financier s’accélère. Les « marchés » dictent leur loi aux gouvernements, qu’ils font et défont à leur guise. Avec l’aide des agences de notation, ils travaillent à faire payer aux peuples une dette qui n’est pas la leur. Le SNCS réaffirme sa solidarité avec les populations en lutte, en Grèce et ailleurs.

Dans notre pays, l’attaque gouvernementale contre la recherche publique continue sur plusieurs fronts. Utilisant l’argumentaire du surendettement de l’Etat, le deuxième plan d’austérité s’attaque une fois de plus aux salaires. Les mesures d’augmentation de la TVA et des impôts, et de baisse de prestations sociales et des retraites, atteignent directement les ménages et les salariés, tout en épargnant le capital. Profitant de cette exemption, les agences de notation menacent la France d‘une augmentation des taux d’intérêt. Ceci permet déjà au gouvernement d’introduire dans l’opinion la nécessite d’un 3ème plan de rigueur au début 2012.

Ces attaques se traduisent aussi dans l’enseignement supérieur et la recherche (ESR) pour détruire le service public des Universités et des organismes de recherche. Pour ne pas réduire le crédit impôt recherche (CIR) (5 milliards) qui sert de niche fiscale aux grandes sociétés, le budget 2012 de l’ESR est catastrophique. Il conduira à une nouvelle baisse des crédits de base des laboratoires (de l’ordre de 15 à 20%) et à ne même pas respecter les possibilités de recrutement définies par les plafonds d’emplois. LE SNCS réaffirme la nécessité de créations d’emplois et demande la restitution des sommes du CIR à la recherche publique.

Après avoir rendu publics ses rapports RGPP sur les fonctions supports de l’INSERM et de l’INRIA en septembre, l’IGAENR a rendu le rapport d’audit sur le CNRS fin octobre. Le fil conducteur des conclusions de ce rapport est le même que pour l’INSERM et l’INRIA. L’objectif est d’accélérer la Délégation Globale de Gestion qui met les moyens des organismes de recherche au service des universités. Ce rapport propose aussi de renforcer le pouvoir de la DGD-R au détriment des Instituts en ce qui concerne la gestion des fonctions support. Les conclusions des rapports RGPP préconisent en outre la création de plates-formes administratives mutualisées avec les universités et un prélèvement 10% sur les ressources contractuelles pour financer l’externalisation de fonctions supports. Une telle proposition ne peut que générer l’externalisation et la précarisation des personnels.

La Direction du CNRS a communiqué les derniers éléments de son plan d’action RGPP après avoir obtenu l’accord du Ministère du Budget. L’esprit de ce plan s’inscrit dans la logique imposée par la lettre du premier ministre fixant ses objectifs de RGPP aux organismes de recherche. Ces objectifs sont clairement la réduction des effectifs, la création de plateformes avec des projets de mutualisation et d’externalisation à outrance.

Le SNCS dénonce cette politique qui prépare la marginalisation du CNRS et sa transformation en agence de moyens, sous la double pression de la DGG et de l’ensemble des initiatives dites d’excellence, notamment des Idex. La CA du SNCS demande le retrait de ce plan d’action. Elle mandate le Bureau national pour mobiliser les personnels dès la rentrée de janvier 2012. Les organisations syndicales se rencontreront début 2012 pour organiser une campagne d’information et préparer des initiatives unitaires contre la RGPP.

Dans l’actuelle bataille contre la précarité, le SNCS se mobilisera par tous les moyens au service de tous les personnels en CDD de la recherche publique. LE SNCS dénonce le « recensement » des personnels précaires récemment effectué par le MESR, au mépris de toutes les règles élémentaires de rigueur et de transparence. Le SNCS exige le recensement exhaustif et transparent par les directions des établissements de tous les personnels précaires des organismes de recherche, des universités et des agences, quelle que soit la source de leur financement. Il appelle les personnels précaires à se mettre en contact avec lui pour s’organiser syndicalement dans la défense de leur droit.

Dans un contexte de campagne électorale qui a démarré, les partis politiques commencent à donner des informations sur leurs projets. Le projet de l’UMP préconise notamment la « fusion du corps des directeurs de recherche avec celui des professeurs d’université ». Cette proposition relance l’obsession gouvernementale, déjà dénoncée par le SNCS, du corps unique des chercheurs et enseignants-chercheurs. Elle constitue une nouvelle attaque contre les organismes publics de recherche. Après la Révision Générale des Politiques Publiques et le «Grand emprunt», la fusion des corps est une nouvelle mesure d’austérité dans l’enseignement supérieur et la recherche : fusionner les corps, c’est tarir pour des décennies le recrutement des futurs professeurs et directeurs de recherche. La CA du SNCS réaffirme la nécessité de corps de chercheurs à temps plein, condition indispensable au développement de la science. Il dénonce les projets qui aboutiraient à l’éviction de la fonction publique d’État des corps de l’enseignement supérieur et de la recherche. Il met en garde contre la provocation que l’UMP adresse directement à l’ensemble de la communauté scientifique.

Le SNCS réaffirme ses positions pour une autre politique de la recherche publique : abrogation de la LRU, retour de l’évaluation des unités de recherche au Comité national et aux autres instances scientifiques des organismes, transfert du budget de l’ANR vers les organismes de recherche pour créer les emplois titulaires nécessaires à la résorption de la précarité, plan de relance de l’emploi scientifique et du financement de la recherche

La liberté de recherche est la condition du progrès scientifique. Le SNCS a obtenu le recul de la direction du CNRS, qui avait supprimé la mention des vœux d’affectation dans les formulaires de candidatures aux concours chercheurs. Cette mention est à présent réintroduite. Le SNCS réaffirme que le choix du laboratoire d’affectation fait partie intégrante du projet scientifique des candidats. Il restera vigilant à ce que les restructurations menées dans le cadre des investissements d’avenir ne conditionnent pas les règles de recrutements et d’affectation des chercheurs et des ITA.

Les processus électoraux du renouvellement des membres des sections du Comité national de la recherche scientifique et des CSS de l’Inserm viennent d’être lancés. C’est un moment fort pour le syndicat qui doit trouver les candidats qui auront un rôle majeur dans la défense de la recherche publique. La CA mandate le BN pour rédiger un projet de Profession de foi et de mandat aux élus à diffuser début janvier auprès des candidats à la candidature au Comité national et aux Commissions scientifiques spécialisées. L’organisation du congrès étant très difficile à réaliser dans une telle période de recherche et de dépôt de candidats, la CA décide de reporter le 45ème congrès en novembre 2012.

Motion adoptée par 17 pour, 2 contre, 3 abstentions et 0 refus de vote.

Approbation des comptes 2010

Après présentation du rapport financier 2010 par Christophe Blondel, Trésorier national du SNCS-FSU, du rapport des commissaires aux comptes extérieurs, et du rapport des commissaires aux comptes internes, la CA approuve le compte financier 2010 par 20 pour, 0 contre, 0 abstentions et 0 refus de vote.

Révision du règlement intérieur

L’option d’une baisse générale des cotisations des titulaires est rejetée par 3 voix pour, 10 contre, 7 abstentions.

L’option d’une baisse de la cotisation des non statutaires est adoptée par 11 voix pour, 0 contre et 8 abstentions.

Le règlement intérieur est modifié pour fixer la cotisation de tous les CDD et précaires à 30 € par 12 voix pour, 1 contre et 7 abstentions.