Recommandation du CSI INSU concernant l’application du protocole Tron (15/11/2011)
SNCS-FSU15 novembre 2011
RECOMMANDATION
Conseil scientifique de
l’Institut des sciences de l’univers (INSU)
Objets : application du protocole TRON au CNRS
Suite à la signature du protocole « Tron » portant sur les possibilités pour des personnels non
titulaires de la fonction publique d’être titularisés ou de voir leur CDD transformé en CDI, un projet
de loi est actuellement soumis à l’Assemblée Nationale et au Sénat, pour une promulgation au début
de l’année 2012. Seuls les personnels CDD remplissant les conditions requises et en poste au
moment de la promulgation de la loi pourront prétendre bénéficier du dispositif. Le CSI de l’INSU
s’alarme des problèmes humains que génèrent les conséquences de cette future application. En
effet, des cas ont été portés à notre connaissance de collègues en CDD dont les contrats n’ont pas
été reconduits en anticipation de l’application du protocole. Quel est l’avenir de ces personnes et des
projets sur lesquels ils travaillent ou travaillaient ? Le CSI de l’INSU note que le problème ci-dessus
est exacerbé par la politique du « tout projet » qui n’a cessé de se généraliser ces dernières années
entraînant une augmentation de l’emploi de personnels CDD (ANR, RTRA, FCS, …). Le CSI de l’INSU
aimerait être informé par les directions du CNRS et de l’INSU sur les conséquences précises pour les
personnels concernés et les équipes de recherche et les mesures qu’elles comptent mettre en oeuvre
pour gérer cette crise.
Recommandation adoptée le 27 octobre 2011.
19 votants
Vote : 19 pour, 0 abstention, 0 contre
Destinataires :
M. Alain FUCHS, Président du CNRS,
M. Jean-François STEPHAN, Directeur de l’INSU,
Copie à :
M. Joël BERTRAND, Directeur Général Délégué à la Science du CNRS,
M. Xavier INGLEBERT, Directeur Général Délégué aux Ressources du CNRS,
M. Bruno CHAUDRET, Président du Conseil Scientifique du CNRS,
M. Etienne BUSTARRET, Président de la CPCN.
