CR du CS du
CNRS, 14-15 nov 2011

Echange avec A. Fuchs sur les principales
recommandations émises en 2010

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Une recommandation de mars 2010 sur la représentation
nationale de certains instituts. Rappelons que sur les 10 instituts, seuls deux
(IN2P3 et INSU) ont historiquement le mot national dans leur intitulé. L'INSMI
a plus récemment bénéficié de cette labellisation. A. Fuchs est favorable à ce que tous les instituts, nationaux ou
non, aient le même statut, ce qui correspond à leurs missions effectives. Personne
ne s'y oppose.

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Une recommandation de mars 2010 sur les Alliances, dont
A. Fuchs minimise l'importance. Mais il reconnaît que les Alliances font
doublon avec les comités de programmation de l'ANR. Ceci pourrait bientôt
changer, avec un changement de direction de l'ANR. L. Eymard indique que les
Alliances peuvent diluer la parole du CNRS, par ex dans discussions avec l'ANR.
A. Trautmann souligne que la majorité des responsables d'ITMO (Instituts
Thématiques Multi-organismes) dirigent les instituts éponymes de l'Inserm, d'où
une confusion majeure : sont-ce des Instituts de l'Inserm ou de l'Aviesan ?
Comme, en outre, A. Syrota dirige à la fois l'Inserm et l'Aviesan, cette
alliance-là a abouti à une certaine phagocytose de la biologie au CNRS par
l'Inserm. Le directeur de l'INSB, P. Netter, répond qu'il n'en est rien.

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Deux recommandations d'octobre et novembre 2010 sur les
Investissements d'Avenir, et les inquiétudes liées aux déstructurations liées
aux opérations Labex etc... A. Fuchs fait une réponse convenue : les Labex
fonctionnant en mode projet, cela ne pose pas de problème au CNRS. Les UMR
coupées ou délaissées par ces Labex pourraient en juger autrement.

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A propos de la prise en compte de l'innovation par
l'AERES, et des « brevets dormants », le CNRS veut changer d'attitude
par rapport aux PME/PMI, en cédant à ces entreprises un certain nombre de ces
brevets, à condition qu'elles montent un contrat de recherche avec les équipes
productrices. L'idée de Pierre Gohar, responsable de la valorisation au CNRS,
est de lever des barrières liées à la propriété intellectuelle, de rendre
utiles des brevets actuellement dormants, et de se débarrasser des brevets
complètements dormants. Cette position correspond à l'analyse du groupe de
réflexion du CS sur l'innovation (voir à la fin de ce CR).

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Bruno Chaudret a interpellé A. Fuchs sur la dernière
recommandation du CS (oct 2011), CS qui s'estime informé assez systématiquement
une fois les décisions prises. John Ball ajoute que c'est tellement le cas
qu'il envisage de démissionner. A. Trautmann rappelle deux exemples où, sur des
questions importantes, le CS du CNRS n'avait pas été consulté : la mise en
place du Comité Egly-Méchali (envisageant la mise en place de jurys d'audition
communs à l'Inserm et à l'INSB), puis le rapport/autoévaluation du CNRS, remis
au comité AERES, présidé par P. Busquin, qui évaluera le CNRS en décembre 2011.
Marc Lucotte demande qu'on arrête de nous poser des questions sur des sujets
qui ont déjà été tranchés. A. Fuchs prend l'engagement de mieux travailler
avec le CS du CNRS, sur des questions de stratégie scientifique. A.
Fuchs affirme que dans le précédent CS, la plupart des collègues étrangers
n'assistaient pas au CS (à cause d'un excès de débats de politique interne sans
grand intérêt, laisse-t-il entendre). Avec les membres sortants du CS
précédent, Marc Lucotte estime cette remarque fausse et insultante : la
plupart des collègues étrangers assistaient bien aux réunions du précédent CS.

En fin de CS, John Ball a fait une proposition qui concerne
précisément les relations entre la direction et le CS. John a proposé que
pour le prochain budget, les propositions budgétaires (fonctionnement et
postes) des directions d'Institut à la direction du CNRS soient transmises très
tôt au CS (avant l'arbitrage par la direction) afin qu'il puisse y réfléchir et
émettre un avis. Ce serait une façon de montrer que le CS a une fonction de
Conseil et non de simple chambre d'enregistrement.

 

Point d'étape sur les travaux du groupe de
travail sur les TGIR (Très Grandes Infrastructures de Recherche)

François Bonnarel présente ces
travaux. Il existe une version française et une version européenne (ESFRI) de la feuille de route pour ces
infrastructures.

Leur coût est de ~
140 M€ /an, hors salaire, pour le CNRS, pour ~20 TGIR (soit ~30% des ~450
M€ pour le FEI = Fonctionnement + Equipement + Investissement). L'ensemble des
46 TGIR dans notre pays coûte ~ 600 M€. Quelques exemples de TGIR : TGIR
pour l'observation (dont bateaux en océanographie), pour le calcul ; certains
sont purement CNRS, d'autres partagés, comme SOLEIL, avec le CEA, ou le CERN
(international), ou des observatoires internationaux. Autre exemple :
Institut Laue-Langevin, à Grenoble, ligne de production de neutrons pour
imagerie, qui nécessitera 10 ans pour être démantelée (lorsque ce sera décidé).
Ne peut être remis en cause chaque année. Il y a aussi des mises en réseaux de
grands instruments, en RMN, ou en microscopie électronique.

Le groupe propose que le CS
puisse en tout cas être consulté sur les créations/suppressions de TGIR. On
rappelle que, en pratique, la création des TGIR commence par un lobbying d'une
partie de la communauté scientifique, puis une décision du ministère, qui fait
l'objet d'un vote au Parlement, puis la facture est envoyée au CNRS, qui n'a
plus le choix. Il apparaît souhaitable au « groupe TGIR »
d'auditionner régulièrement des responsables de TGIR ou des 10 Instituts. B.
Chaudret estime que ce n'est pas raisonnable d'envisager 10 auditions. F.
Bonnarel insiste  pour mettre en place une démarche itérative: on pourrait
commencer par des responsables d'observatoires de TGIR de SHS.

 

Création des CID (commissions
interdisciplinaires) 2012-2016, présenté par Joël Bertrand.

Rappel, il existe des CID
scientifiques, + une de gestion de la recherche. Pour les prochaines CID, le
projet d'arrêté sera discuté entre janvier et mars 2012, pour des élections en
octobre-novembre 2012.

CID50, pour évaluer et promouvoir
les chercheurs qui ont des fonctions dans l'administration de la recherche.
Question encore ouverte : doit-on y inclure les directeurs de gros
laboratoires ? Ce n'est pas le cas actuellement ?

CID51 : modélisation
physique bio (bioinformatique, bio synthétique, bio systémique etc...)

CID54 : interface biologie
avec sciences de la matière et ingénierie (instrumentation, nanoparticules
microfluidique)

CID52 : Environnements
sociétés : du fondamental à l'opérationnel (changements planétaires,
nature et biodiversité etc...)

CID53 : méthode, pratiques
et communication des sciences et techniques
(épistémologie, histoire, philosophie).

 

L'Institut des sciences de la communication
du CNRS, présenté par Dominique Wolton

DW a défendu avec brio son
Institut et la CID42, de thématique assez proche de l'ISCC, qui devrait être
dissoute pour être remplacée par la CID 53. Il signale que J. Bertrand ne lui a
fourni aucun argument justifiant la suppression de la CID 42.

D. Wolton, qui revendique la
paternité de la charte de l'expertise du CNRS,

a été à l'origine de la CID 42 créée en 2008. Il dirige l'ISCC
(l'Institut des Sciences de la Communication du CNRS) et la revue Hermès, dans
laquelle sont traitées des questions comme industries de la connaissance,
expertise, épistémologie comparée, et différentes controverses (8 sont suivies
par l'ISCC, dont nanoparticules, OGM, santé mentale).

Son ambition est de créer un
champ disciplinaire neuf, ce qui est plus difficile que de faire dialoguer des
champs existants. Un des enjeux est de savoir si les questions de la communication doivent être rabattus essentiellement
du côté des SHS, ou si cela doit concerner (et faire intervenir) tous les
champs disciplinaires. Il souhaite que le CS intervienne sur la disparition de
cette CID. Il est dommage, comme on le verra plus loin dans ce compte-rendu,
que DW n'ait pas cherché à en discuter avec le CS de l'InSHS, qui est beaucoup
plus compétent sur cette question, que ne l'est le CS.