Commission administrative du SNCS-FSU du 24 juin 2011

mmSNCS-FSU4 juillet 2011

Motion CA 24 juin 2011Résolutions de la CA du 24 juin 2011








Commission administrative du
SNCS-FSU du 24 juin 2011


Motion
générale


L’actualité du moment est dictée par la
poursuite de l’audit en vue de l’application de la
RGPP dans les organismes de recherche. La mobilisation des personnels
est forte : 10000 signatures pour la pétition intersyndicale
anti-RGPP (Révision Générale des Politiques
Publiques), 300 signatures pour la pétition des DU,
manifestation dans les délégations
régionales lors des visites du DGD-R du CNRS, blocages
répétés du CTP de l’INRA.
L’inquiétude des personnels administratifs dans les
délégations régionales s’exprime
de plus en plus ouvertement face à des projets de
centralisation des services au détriments des services de
proximité rendus aux laboratoires. Dans ce contexte, il est
nécessaire d’amplifier la mobilisation dans les
laboratoires qui sont tout aussi touchés par les risques
d’externalisation (par ex, informatique) et de mutualisation
des services.

Le SNCS refuse depuis le début de s’impliquer dans
la moindre « concertation » relative à
l’audit RGPP. Il refuse toute discussion sur les fiches
propositions de la phase 2 de l’audit organisé par
la direction.

La mobilisation contre la précarité dans
l’Enseignement supérieur et la Recherche
s’amplifie, avec notamment la parution de l’ouvrage
du collectif PECRES « Recherche précarisée,
recherche atomisée », de la VRS de mai 2011 sur la
précarité. Dans le contexte du projet de loi sur la
résorption sur la précarité dans la fonction
publique qui devrait conduire à intégrer sur CDI une
partie des personnels précaires, le SNCS rappelle que seul un
plan de titularisation sur emploi de fonctionnaire constitue la
solution à la précarité. La CA du SNCS
rappelle qu’un CDI de droit public dans les EPST est
différent du statut de fonctionnaire (avec les
dérogations propres aux personnels de la recherche publique)
auquel sont attachées des garanties statutaires comme
l’indépendance, la neutralité. La CA du
SNCS réaffirme sa position adoptée lors du CSN du
27-28 janvier 2011 de demande de retrait du projet de loi «
TRON » et se félicite que toutes les
fédérations syndicales se soient retirées du
CSFPE (conseil supérieur de la fonction publique de
l’État), manifestant ainsi leur opposition à ce
projet de loi. Le SNCS s’adresse aujourd’hui
spécifiquement aux personnels précaires de la
recherche pour faire apparaître l’ampleur et la
variété de la précarité dans les
laboratoires et l’administration et pour les mobiliser dans
l’objectif d’obtenir une réelle
intégration sur poste statutaire.

Les personnels de l’INIST se sont fortement mobilisé
contre les menaces sur l’existence de l’INIST. Le
CNRS est confronté à l’avenir de sa mission
nationale d’information scientifique et technique. Le SNCS
poursuivra la lutte au coté des personnels de
l’INIST pour que cette mission reste au CNRS, seule garantie
de la pérennité du maintien des emplois. Le SNCS
rappelle que les personnels n’ont pas à faire les frais d’une
situation actuelle, produit de l’abandon de l’IST par la direction du
CNRS depuis plusieurs années. Il estime que les personnels de
l’INIST doivent avoir dans l’immédiat la garantie de leur
maintien au sein de l’INIST. Le SNCS refuse que l’information
scientifique et technique soit centralisée au
ministère sous forme « d’une
bibliothèque scientifique numérique » (BSN).
Il exige que la réflexion en cours  sur la BSN soit
menée en concertation étroite avec le CNRS.

Le SNCS a présenté ses propositions pour la recherche
publique dans un document de 4 pages qu’il a largement
diffusé. La CA invite les syndiqués à
s’emparer de ces propositions pour organiser la discussion
dans les laboratoires. Ce document doit être la base des
prises de positions dans tous les contextes locaux liés aux
projets d’Idex et de fondations dont le SNCS exige la
suppression.

La Commission administrative du SNCS mandate le Bureau national pour :

     continuer la mobilisation contre la
RGPP dans les laboratoires et les services administratifs des
organismes de recherche, notamment en organisant des réunions
d’information dans les laboratoires et les services,

     continuer d’informer les
régions sur les conséquences du « grand
emprunt » en s’adressant notamment aux
Présidents de région

     engager une large réflexion
avec les personnels précaires et agir pour leur
intégration.

     Finaliser les listes de candidats en
vue des élections d’octobre 2011 aux CAP et CT du
CNRS, INRIA et IRD.

Motion adoptée par 18
pour, 1 contre, 1 abstention et 0 refus de vote.




Résolution de la CA du 24 juin 2011
Nomination du CAC titulaire – mission 2011 à 2017

Compte tenu du décret n° 2009-1655 du 28 décembre 2009 relatif à l’établissement, à la certification et à la publicité des comptes des organisations professionnelles instituant l’obligation de désigner un commissaire aux comptes titulaire pour statuer sur les comptes de l’exercice 2011, la commission administrative du SNCS-FSU approuve le choix du Bureau national de nommer le Cabinet Financière INTEXCO, commissaire aux comptes titulaire pour une durée de six ans.

Cette résolution est adoptée à l’unanimité



Résolution de la CA du 24 juin 2011
Nomination du CAC suppléant – mission 2011 à 2017

Compte tenu du décret n° 2009-1655 du 28 décembre 2009 relatif à l’établissement, à la certification et à la publicité des comptes des organisations professionnelles instituant l’obligation de désigner un commissaire aux comptes suppléant pour statuer sur les comptes de l’exercice 2011, la commission administrative du SNCS-FSU approuve le choix du Bureau national de nommer Pierre Dorier – 21, rue Clément Marot – 75008 Paris, commissaire aux comptes suppléant pour une durée de six ans.

Cette résolution est adoptée à l’unanimité



Résolution de la CA du 24 juin 2011
Nomination du CAC titulaire – mission complémentaire 2010

Constatant que l’obligation de désigner un Commissaire aux Comptes visée par le décret n° 2009-1665 du 28 décembre 2009 s’appliquait aux comptes de l’exercice 2010, et considérant la possibilité de régularisation prévue par l’article L.820-3-1 alinéa 2 du Code de Commerce, la commission administrative du SNCS-FSU approuve la décision de confier au Commissaire aux Comptes titulaire, désigné à la résolution précédente, la mission complémentaire d’effectuer le contrôle et d’émettre un rapport sur les comptes de l’exercice 2010 ; la commission administrative statuera à nouveau lors d’une prochaine réunion, sur les comptes 2010, connaissance prise dudit rapport du Commissaire aux comptes.

Cette résolution est adoptée à l’unanimité



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