Au moment où se prépare le budget 2012, où de nouvelles procédures visent à affaiblir
plus encore le rôle des organismes et des universités (IdEX, LabEX, mais aussi RGPP), le
SNCS-FSU s’adresse à vous pour vous présenter ses analyses. En cette période, les candidats
et les partis politiques préparent leurs programmes pour les élections de 2012. Il est
fondamental que l’enseignement supérieur et la recherche soient l’un des enjeux du scrutin.
C’est avec cette pensée que nous vous soumettons nos propositions. Les scientifiques doivent
se faire entendre.

Une détérioration dramatique de nos
métiers et du bonheur de chercher
Combien d’entre nous ne supportent plus ce
piège qui se referme sur eux? La liberté d’initiative
scientifique disparaît progressivement,
tout comme la possibilité de traiter sérieusement
ses propres sujets. On tente d’y travailler quand
même tout en se camouflant, on répond aux
appels d’offre sur des thématiques à la mode,
celles de l’ANR ou celles qui pourrissent dans
les méandres du «Grand emprunt». Absurdité
d’un système schizophrène: on y entre parce
qu’il n’y a presque plus de crédits de base, on
passe son temps à monter des projets pour survivre
et à évaluer ceux des autres pour rester
dans le circuit.

Pour les chercheurs, le lot commun c’est la
fatigue, le dégoût, la colère. De la «mise en compétition
au premier euro» pour commander les
produits courants, y compris pour les achats les
plus élémentaires (fournitures, petite informatique),
à la course aux contrats, en passant par
l’amélioration des «indices quantitatifs», c’est
un carcan bureaucratique et autoritaire qui enserre
le monde de la recherche.

Les préoccupations du chercheur concernent
désormais moins l’état d’avancement de ses travaux,
l’opportunité d’avoir choisi tel sujet, la façon
de faire évoluer sa recherche, le plaisir de faire
une avancée scientifique que la peur d’avoir raté
un appel d’offre, l’angoisse dans l’attente des
résultats du précédent ou des alliances tactiques
à nouer pour le prochain. La temporalité de la
recherche a changé: l’horizon s’est rapproché,
il est de la durée des contrats. Le champ des
possibles s’est rétréci car, pour gagner aux lotos
pilotés par le ministère, mieux vaut rester dans
les thèmes prioritaires du gouvernement. Les
motivations des générations antérieures de chercheurs,
faire avancer les connaissances et aider
aux progrès de l’humanité, sont devenues des
utopies d’un autre monde. Ou, du moins, d’un
autre gouvernement.

Le laboratoire, que nous voulons un lieu de
solidarité scientifique et humaine, porteur d’une
problématique scientifique à long terme dans la
plupart des disciplines, se délite face aux forces
engendrées par les appels d’offre et par la baisse
des crédits de base. Ce phénomène s’accentue
fortement avec les LabEx, IdEx et autres «Ex»(1).
Désormais c’est la compétition systématique,
entre individus, équipes, laboratoires, établissements,
régions. C’est la logique du tous contre
tous, même si certains tentent de résister collectivement.

Au sein des laboratoires, dans les services
et les administrations, les personnels statutaires
ont été massivement remplacés par des précaires
(les chercheurs CNRS sont aujourd’hui
moins nombreux qu’il y a 20 ans), des CDD (15000
générés par l’ANR, d’après la Cour des comptes),
dont la plupart n’auront le choix, en fin de contrat,
qu’entre le chômage, la reconversion ou le départ.
Pas étonnant que le doctorat et les carrières universitaires
ou de recherche soient de moins en
moins attractifs pour les jeunes…

S’il n’y a plus de repères, c’est parce qu’on
a détruit l’évaluation scientifique, collective,
contradictoire et effectuée par des pairs
élus. Elle a été remplacée par ce pachyderme technocratique et opaque qu’est l’AERES, machine
à mouliner des rapports d’«experts» et à
noter les laboratoires, notes qui auront droit de
vie ou de mort sur les formations et sans possibilité
d’appel. On voit fleurir les «classements»
(ah, Shanghai!), la bibliométrie, outil absurde de
jugement d’un individu ou d’un laboratoire, ainsi
qu’un nombre surréaliste de critères «quantitatifs
» fondés sur des indicateurs dont les instances
scientifiques, celles par exemple du CNRS
et de l’Inserm, ont montré qu’ils sont plus que
discutables.

C’est de toutes ces inepties, de ce crétinisme,
prétendument inspirés du modèle anglo-saxon,
qu’émerge le flamboyant concept «d’excellence
», qui va déterminer les «périmètres» des
IdEx, les chances d’obtenir un LabEx, voire une
dotation ANR, argument massue pour avoir la
PES, reconnaissance de «l’excellence individuelle
» qui, à son tour, sera un argument pour
obtenir une nouvelle ANR, qui sera… etc.

Cette «excellence»-là, c’est avant tout la
capacité de s’adapter, sans état d‘âme, au conformisme
intellectuel dicté par le gouvernement.
Cela peut être un légitime instinct de survie. Cela
n’a plus aucun rapport avec la science.

S’opposer par tous les moyens à la démolition de notre système

Une volonté constante depuis 2002

Ces changements profonds résultent de la
volonté de la droite, dès son retour en 2002, de
bouleverser les finalités, les structures et les
modes de financement de la recherche. Après
la forte baisse des crédits des organismes (-30%
au CNRS en 2003), l’annonce de la transformation
de 550 emplois de chercheurs en CDD entraîna
en 2004 le mouvement «Sauvons la Recherche»
qui, avec les organisations syndicales, fit reculer
le pouvoir et permit de créer 6000 emplois d’enseignants-
chercheurs. Mais le pouvoir n’a pas
renoncé!

Depuis 2004, année après année, mesure
après mesure, le gouvernement a avancé, parfois
avec difficulté, dans son entreprise de démolition
de notre système d’enseignement supérieur et
de recherche, dans un contexte général de raréfaction
des emplois budgétaires. Avec quatre
objectifs principaux:

 Piloter directement l’ensemble de la recherche
publique, avec une conception toujours plus
finalisée et utilitariste, «tournée vers l’innovation
», qui n’admet la recherche fondamentale
que quand elle est orientée vers ces finalités;

 Imposer une temporalité rétrécie à la
recherche, les projets de court terme se substituant
à la vision à moyen terme du laboratoire,
avec les CDD et la précarité qui en découlent;

 Imposer une autre géographie nationale à la
recherche, en s’appuyant sur la mise en concurrence
des régions et des universités, au travers
notamment des IdEX;

 Remplacer par une gangue technocratique de
comités nommés les instances scientifiques
légitimes où siègent une majorité de chercheurs,
d’ingénieurs et d’enseignants-chercheurs
élus.

De l’ANR au «Grand emprunt»

L’ANR et l’AERES ont été les premières
étapes d’un processus qui visait d’abord à aplanir
l’obstacle à cette mainmise que pouvait constituer
l’existence des organismes de recherche
et les laboratoires. Ensuite, la loi LRU a vidé
l’autonomie scientifique des universités de tout
contenu réel. Tel Saturne dévorant ses propres
enfants, le gouvernement s’est servi de ces premières
structures comme de tremplins pour
aller beaucoup plus loin, en utilisant le levier de
l’emprunt national, ce leurre.

L’ANR, pieuvre omnipotente, qui coûte plus
cher (2) qu’elle ne distribue, est devenue le gestionnaire
central de tout ou presque, même
quand elle n’a aucune compétence pour le faire.
Le choix des thèmes «prioritaires», enfermés
dans les créneaux étroits de la SNRI (3), passe
désormais aux Alliances et aux jurys des LabEx,
dont chacun sait le honteux tripatouillage auquel
ils ont donné lieu, insultant ainsi le travail sérieux
fait par de nombreux candidats. Phare officiel
de la réussite gouvernementale, même la LRU
a été détournée. Pas un seul Conseil d’Administration,
pas un seul Conseil Scientifique n’a
eu à s’exprimer sur le contenu des candidatures
aux LabEx, IdEx et autres Ex financés par le soidisant
«grand emprunt» dont les intérêts sont
compensés dès 2011 par la baisse des crédits
des laboratoires et des programmes. Sur un
même territoire peuvent désormais exister un
PRES, une FCS (4), un Campus, un IdEx aux
contours différents. Ce que la Cour des comptes
appelle « l’empilement supplémentaire des
labels et des structures et la complexification
des relations entre les acteurs».

Une démolition de la science freinée par les scientifiques

Cette démolition s’est heurtée à l’hostilité
croissante des personnels et à l’action de l’intersyndicale,
à l’hostilité des directeurs de laboratoire,
ainsi qu’à la résistance acharnée du Conseil scientifique du CNRS et du Comité national
de la recherche scientifique. De ce fait, les
organismes de recherche (CNRS, INSERM, IRD,
INRA, INRIA, etc.) n’ont pas été démantelés
comme prévu, même s’ils ont été fortement
affaiblis. Certes, pour des raisons idéologiques
ou d’intérêt personnel, voire de corporatisme
institutionnel (merci la CPU!), quelques scientifiques
ont collaboré activement avec le gouvernement.
Mais bien plus nombreux furent
ceux qui ont jeté du sable à pleines poignées
dans les rouages de la machine infernale: prises
de position collectives, refus d’expertise ou
bataille à l’intérieur des comités, refus de participer
à la distribution des PES, démission des
comités ANR il y a deux ans, utilisation des financements
sur projets pour faire la recherche qu’ils
souhaitaient, etc.
C’est dans cette voie qu’il faut persister, en
récusant ce système de fausses valeurs, en
raillant l’indécence de ceux qui crient cocorico
dès qu’ils ont gagné à des compétitions dévastatrices
et truandées, en refusant de se gargariser
sur «l’excellence» qui n’est qu’un médiocre
conformisme, en rappelant, à chaque fois que
la ministre pose une première pierre (gageons
qu’elle le fera chaque semaine jusqu’aux élections),
qu’elle n’a pas investi (en euros constants)
un centime de plus dans l’Enseignement supérieur
et la recherche depuis 2007.
C’est ensemble, personnels des organismes
et des universités, sur chaque site, dans chaque
instance, dans toutes les régions qu’il faut multiplier
les échanges, les prises de position, les
contacts avec la presse locale, les discussions
avec les élus et citoyens. Au-delà, il nous semble
que le moment est venu d’une grande initiative
rassemblant les scientifiques, par delà leur
engagement personnel ou celui des organisations.
Le SNCS-FSU soutiendra de toutes ses
forces une telle initiative.

Un enjeu pour le pays: en convaincre les élus, les médias et la population

Ce n’est pas un hasard si, en 2002, s’inversent
simultanément les courbes du financement de
la recherche et du solde du commerce extérieur
de la France, ce dernier atteignant aujourd’hui
des déficits abyssaux. Certes, il n’y a pas de relation
mécanique entre les deux phénomènes, mais
tous deux témoignent de la désinvolture avec
laquelle la droite a traité ces secteurs d’avenir
que sont l’enseignement, la recherche publique,
les technologies de pointe et même les PME innovantes
indépendantes.

Car le constant est là: troisième puissance mondiale pour l’effort de recherche à la fin du
gaullisme, cinquième en 1985, septième en 1995,
la France est désormais à la quatorzième place
mondiale pour la dépense intérieure de recherche
et de développement par rapport au produit intérieur
brut (5). Après la dégringolade fantastique
de notre effort (par rapport au PIB) entre 1993
et 1997, suivie d’une trop faible remontée
entre 1997 et 2002, la droite n’a pourtant pas été
avare de promesses et de mensonges: «Avec
moins de 2,2% du PIB, la recherche française ne
peut plus faire face à la compétition internationale
[…] le montant des dépenses consacrées à la
R&D doit être porté à 3% du PIB avant la fin de
cette décennie», disait en 2002 le candidat Chirac.
En 2007, Sarkozy a repris le même objectif pour
2012. Aujourd’hui, nous sommes autour de 2,2%
et il y a peu de chance que les 2,23 % de 2002
soient dépassés dix ans plus tard.

Vus plus en détail, les moyens de la recherche
publique et des universités stagnent depuis 2002,
plus encore depuis 2007 (6), malgré les grands
coups de trompette de la ministre qui présente
comme des augmentations de simples changements
de mise en forme budgétaire. Il n’en résulte
pas seulement un fort affaiblissement de la France
en matière d’enseignement supérieur et de
recherche, mais aussi un sabotage de la formation
des enseignants, un déséquilibre massif entre
les territoires du fait des procédures de l’emprunt.
À cela s’ajoute une adaptation étroite de la formation
à la politique de désindustrialisation, qui
a conduit au chômage de masse que l’on sait.

Car le plus grand désastre, c’est que l’effort
de la recherche privée en France stagne depuis
2002, d’après l’OCDE, alors que dans le même
temps les autres pays progressaient très fortement
(Corée du Sud: + 76%). Et pourtant le taux
d’aide directe ou fiscale de l’État au privé est en
France le premier au monde (Crédit Impôt
Recherche: 5 milliards d’euros). En l’absence
d’obligation de résultats, les grands groupes ont
recyclé ces aides dans leurs profits.

De ce fait, notre retard s’est accru dans la
plupart des nouvelles technologies, les industries
traditionnelles ont été peu modernisées, les
grandes entreprises publiques porteuses de
recherche ont été privatisées, le tissu de PME
innovantes et indépendantes reste fragile.

Face à une désinformation systématique, il
appartient au monde de la recherche de faire
connaître cette situation aux citoyens, aux parlementaires,
aux élus locaux, au monde associatif
et syndical et aux médias. Le but de ce texte est
de leur donner des arguments et des références
pour les y aider.

Changer de cap

Que devra faire le nouveau gouvernement en
2012? Le SNCS-FSU a fait des propositions lors
de son dernier Conseil syndical national: on s’y
référera pour des précisions sur les principes
énoncés ci-dessous (7).

Les principes

 L’avancée du front des connaissances demeure
l’objectif premier de la recherche scientifique.
L’élaboration de celle-ci doit se faire dans le
cadre d’une véritable liberté académique et
d’une évaluation exigeante. Elle implique une
vraie débureaucratisation.

 Le choix des grandes orientations scientifiques
du pays est du ressort de la représentation
nationale et des scientifiques. Les organismes
de recherche doivent retrouver les missions
de structuration nationale et la SNRI doit être
supprimée. Le rôle des instances scientifiques
composées d’une majorité de pairs élus sera
central dans la mise en oeuvre et l’évaluation
de ces décisions. Les agences technocratiques
comme l’ANR, l’AERES devront être supprimées
et la LRU remplacée par une autre loi,
après un large débat.

 L’objectif doit être d’atteindre 3% du PIB d’ici
8 ans et, pour ce, faire progresser de 0,1 % par
an le ratio recherche/PIB. Cela signifie une
croissance budgétaire de 5% par an hors inflation
et hors transferts de crédits nécessaires
(ANR, CIR).

 Les aides à la recherche privée doivent être
transparentes, évaluées et correspondre à un
besoin du pays. Elles doivent favoriser des programmes
de réindustrialisation, ainsi que les
PME innovantes. Le Crédit Impôt Recherche
doit être plafonné, profondément réformé et
mis au service du développement de la
recherche du pays.

 Le système d’Enseignement supérieur et de
recherche doit être organisé autour des organismes
et des établissements d’enseignement
supérieur, dans une coopération conçue dans
l’égalité (UMR).

 Des programmes transversaux et/ou pluridisciplinaires
pourront se nouer sur la base du
volontariat entre les organismes qui en assureront
la coordination.

 L’enseignement supérieur et la recherche doivent
fonctionner avec des emplois de titulaires
de la fonction publique. Un plan pluriannuel de
l’emploi scientifique devra être négocié sur la
base de 5000 emplois annuels supplémentaires.

 Les salaires doivent être revalorisés de manière
à ce que les embauches à Bac +9 se fassent à hauteur de 2 SMIC et non pas 1,2 comme actuellement.
Les carrières doivent être améliorées.

La méthode

Le débat concernant les grands choix devra
être ouvert à tous les intéressés. En ce sens l’organisation
d’«Assises» de la recherche par le
gouvernement et les personnels, comme en
1982, est la meilleure voie. Au-delà, le rôle des
organisations représentatives sur la mise en
oeuvre des propositions qui en sortiront, comme
sur tous les grands dossiers, devra être rétabli.

Les mesures immédiates

Des mesures budgétaires et structurelles
transitoires, indiquant l’orientation du gouvernement,
devront être prises sans attendre ces
Assises.

Un premier collectif budgétaire en juin 2012 pour:

 Transformer les crédits servant à payer les
précaires (ANR, etc.) en emplois statutaires,
dans le respect des instances de recrutement.

 Reverser les crédits ANR non encore engagés
aux organismes et universités, avec une rallonge
significative.

 Faire voter par l’Assemblée nationale, comme
première étape, les limitations du CIR comme
proposées sans succès par la commission ad
hoc de l’Assemblée.

Des mesures structurelles transitoires:

 Mettre à plat le «Grand emprunt» et les Initiatives
d’excellence, dissoudre les Fondations de
coopération scientifiques liées à ces initiatives.

 Rendre l’évaluation des unités de recherche
des organismes aux instances comme le Comité
national et les CSS, ainsi que la loi le permet.

 Transformer les PRES en structures de coordination
territoriales souples respectant la
représentation démocratique avec une proportion
significative d’élus directs.

 Supprimer les Alliances et donner aux organismes
les coordinations thématiques respectant
les Conseils scientifiques élus.

 Stopper la RGPP (Révision générale des politiques
publiques) et les suppressions d’emplois.