par Henri-Edouard Audier

Risquant d’avoir une promotion comme garde des sceaux, Valérie Pécresse (VP) avait déjà fait son rapport d’activité, notamment lors de sa conférence de presse de présentation du Budget 2011 (1). Le thème central ? : « Engagements tenus ! ». A savoir les engagements de Sarkozy : 1,8 milliard de plus par an pour l’ES-R, 9 milliards en 5 ans, et 3 % du PIB pour la recherche en 2012. En particulier, elle affiche dans son diaporama une croissance budgétaire de 21 % pour la MIRES, et ce entre 2007 et 2011 (1).

Quelle est la réalité ?
En Crédits de paiement (CP), et en apparence, la MIRES (Mission interministérielle à l’enseignement supérieur et à la recherche), qui concentre tous les crédits budgétaires de ces secteurs passe, en Lois de finances Initiale (LFI), de 21 284 M€ en 2007 à 25 194 M€, soit une augmentation apparente de 3910 M€ courants : + 18,3 %. Qu’en est-il en réalité ?

Les crédits supprimés en cours d’année
Chaque début d’année, des crédits sont « mis en réserve », puis généralement supprimés en cours d’année (décrets d’avance, Loi de finances rectificative). Qu’importe, cela a permis à la Sinistre de présenter aux médias des budgets qu’elle savait gonflés. Par contre, si ces suppressions diminuent les sommes budgétaires annuelles réelles, c’est sans impact sur la différence LFI (2011) – LFI (2007) : les suppressions de crédits en cours d’une année n’ont aucune répercussion sur la comparaison entre les lois de finance initiales. A noter au passage l’honnêteté de la communication de VP : pas une des suppressions pourtant récurentes ne figure sur le site du MESR. Cherchez !

Le périmètre de la MIRES s’est considérablement élargi
Contrairement aux annulations de crédits, les changements de périmètres, eux, se répercutent d’une année sur l’autre. Entre 2007 et 2011, on ne parle pas du même champ de la MIRES. D’abord, les changements de périmètres résultent de l’entrée dans la MIRES de sommes antérieurement payés sur d’autres lignes. Ainsi, en 2008, on a fait entrer l’ANR dans la MIRES, opération logique, « blanche » pour les labos, mais qui a augmenté la MIRES de près d’un milliard. Ces changements annuels de périmètre s’additionnent et doivent être soustraits de la croissance apparente. Montant : 1403 M€ !

(a) Figurent discrètement dans les « jaunes » budgétaires. Pour 2010, l’auteur n’a pas encore trouvé.
(b) Figurent dans les « bleus », mais il faut chercher opérateur par opérateur, année par année : le chiffre est donc sous-estimé d’au moins 5 % car une vingtaine d’opérateurs de moindre importance n’ont pas été examinés.
(c) Il faut, chaque année chercher les « décrets d’avance » et la Loi de finance rectificative.
(d) Sont intégrés dans la base de départ : la LFI 2007
(e) Sur 2010, 125 M€ ont été supprimés … en janvier mais il faudra attendre décembre pour avoir le total des crédits 2010 supprimés. Bien sûr, nous ne savons rien pour 2011.

Une grande partie des retraites est désormais payée par la MIRES
Dès avant 2007, mais aussi depuis lors, le paiement des retraites a été progressivement transféré du « grand livre de la dette de l’Etat » vers les opérateurs. Opérations blanches, qui se cumulent d’année en année et qui accroissent mécaniquement la MIRES sans rien créer de nouveau. Montant : 1104 M€ !

Une croissance faiblement positive en € courants et négative en € constants
La MIRES s’est donc gonflée par changements de périmètre et retraites de 2507 M€. Si bien que la croissance réelle LFI (2011) – LFI (2007) est de 3910 M€ – 2507 M€ = 1403 M€ soit + 6,6 % en € courants en 5 budgets (+ 1,6 % par an).

Quel taux d’inflation du 01/01/2007 au 31/12/2011 ? 1,5 % en 2007, 2,8% en 2008, 0,1% en 2009, sans doute 1,6 % en 2010 (1,5% sur les 10 premiers mois) et, selon ce que prévoient beaucoup d’analystes, la même chose en 2011. Soit au total, en cumulé : + 7,8 %. Il y a donc baisse d’au moins 1,2 % de la MIRES sur 5 budgets en € constants. Baisse minimale car nous n’avons sans doute pas détecté tous les changements de périmètre et de retraites. Ce n’est pas pour nous une surprise car d’année en année, nous avions montré que le budget était en croissance nulle. Y compris pour 2011 (2).

La misère des autres opérations
1- Deux approximations, qui se compensent, ont été faites. D’une part, il n’a pas été tenu compte ici du plan de relance qui doit être remboursé entre 2011 et 2013. Logiquement, nous aurions donc dû rajouter au budget 2011 les 182 M€ imputés à celui-ci pour la première tranche de ce remboursement. D’autre part, nous aurions dû anticiper, a minima pour 2011, les crédits qui sont traditionnellement supprimés en cours d’année. Si on table sur la valeur minimale observée depuis des années soit 150 M€ (Tableau), les deux approximations sont du même ordre de grandeur et s’équilibrent.

2- Quant aux autres ressources, on sait depuis peu que les intérêts du Plan Campus n’ont pratiquement pas été utilisés puisque, lors la récente présentation des maquettes, VP a indiqué que le plan serait « lancé » fin 2010 et fin 2011 (2). Ces intérêts dorment dans les coffres du Trésor.

3- Les partenariats public-privé (PPP), qui sont des emprunts leasing et non des ressources, s’ils se traduisent par des centaines de millions en Autorisations d’engagement (qui n’engagent à rien et qui sont reportées d’une année sur l’autre), ils ne représentent que … 14,33 millions en CP dans la LFI 2011, premier remboursement (à faire pendant 30 ans) de deux modestes constructions PPP (2).

4- Quant crédits du Grand emprunt qui seront concrètement dépensés en 2011 dans l’enseignement supérieur et la recherche publique, nous avons montré (2) qu’il n’est pas certain qu’ils compensent en 2011 la baisse de la MIRES.

De 2007 à 2011, s’il est certain que les crédits budgétaires de la MIRES ont significativement baissé, les autres « ressources » restent trop faibles en CP réels consommés pour équilibrer cette baisse.