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Coup d’État avorté au CNRS : SNCS-HEBDO 09 n°17 du 2 juillet 2009

VRS2 juillet 2009

La direction générale du CNRS a convoqué, le 29 juin 2009, un chargé de recherche, Vincent Geisser, devant la commission de discipline, sous prétexte de manquement grave à l’obligation de réserve. La commission a rejeté toutes les sanctions contre V. Geisser. Ce verdict met en échec la volonté de la direction générale de sanctionner ce chercheur par l’utilisation de tous les moyens à sa disposition.

Jean-Luc Mazet, secrétaire général du SNCS-FSU,
Véronique Martin-Jézéquel et Fabien Jobard, élus de la CAP n°2


Pour la première fois au CNRS, un chercheur a été convoqué, par le directeur général, devant la commission de discipline sous l’accusation de manquement grave à l’obligation de réserve, obligation qui n’est définie dans aucun texte de loi.

Lundi matin 29 juin, au cours d’une réunion préalable à la saisine, la CAP n°2 (commission administrative paritaire des chargés de recherche) s’est réunie à parité (7 nommés, 7 élus), pour l’approbation de son règlement intérieur. L’obligation de parité des votants, demandée par les élus et refusée par le directeur général, n’étant pas inscrite au procès-verbal portant les modifications au règlement intérieur, les élus n’ont pas signé ce procès-verbal.

La CAP s’est ensuite réunie en formation disciplinaire pour statuer du cas de V. Geisser. Le directeur général a alors imposé la présence de 8 nommés face aux 5 élus des personnels (2 SNCS-FSU, 2 SGEN-CFDT, 1 SUD-Recherche-EPST), tous avec voix délibérative. Ce déséquilibre des voix a immédiatement conduit au refus de la demande de report de la commission de discipline, posée par l’avocat de la défense de V. Geisser.

Contactée, la DRH (déléguée aux ressources humaines) a confirmé l’exigence de maintenir huit nommés, interprétant à sa façon le décret de 1982 relatif aux commissions paritaires (1). En l’occurrence, ce refus de la parité est une révolution dans la jurisprudence de la fonction publique, dont l’effet pervers a été démontré dès le début des débats. C’est aussi une véritable absurdité, en ce qu’elle nie la raison d’être des commissions paritaires.

Devant ce qui ressemblait à un coup de force de l’administration, il était impossible de rester silencieux. Le SNCS-FSU, avec l’aide d’autres syndicats, est intervenu à tous les niveaux institutionnels, depuis l’administration du CNRS jusqu’à la ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. La réponse, venue du plus haut niveau, a exigé le rétablissement de la parité. Le tirage au sort des personnes votantes parmi les nommés, procédure proposée depuis le matin par les élus et déclarée impossible par le directeur général sur l’avis de la DRH, est alors devenu possible.

Lors du vote final, toutes les sanctions supérieures à l’avertissement ont été repoussées à une forte majorité. Sur l’avertissement (sanction la plus faible), les votes se sont partagés entre cinq « pour » et cinq « contre ». Ce résultat ne dégageant aucune majorité, la commission de discipline n’a finalement proposé aucune sanction (2). En tout état de cause, la décision finale revient au directeur général du CNRS. Le SNCS-FSU veillera à ce que le rejet de toute sanction par la commission de discipline soit respecté.

Depuis plusieurs années, l’intervention du FSD (fonctionnaire de sécurité et défense) a été constante dans l’affaire V. Geisser. Il est avéré, par certains documents du dossier, que le FSD a collecté des informations sur les activités professionnelles de V. Geisser et que son intérêt s’est étendu aussi à ses activités privées et à ses opinions exprimées dans les médias. Ces pratiques sortent clairement des missions du FSD, telles qu’elles ont été définies par son supérieur, le haut fonctionnaire de la défense du ministère (3). On peut donc s’interroger sur l’origine de ces initiatives et sur les moyens dont dispose le FSD du CNRS.

Le dossier a aussi révélé qu’en mars 2007, abusant de son pouvoir, le secrétaire général a décidé de refuser, pour non-conformité, un dossier d’enquête déposé par V. Geisser et en cours de régularisation auprès de la CNIL (Commission nationale informatique et liberté), sans en référer à celle-ci. Au-delà de V. Geisser lui-même, c’est la liberté de recherche de tous les chercheurs qui est menacée.

Dans le contexte de la réforme de l’organisme, la tentative de coup de force de la direction générale prend un aspect particulièrement inquiétant. Le renforcement du secrétariat général, prévu par le projet de décret organique, n’est pas fait pour nous rassurer. Nous espérons que les succès de la bataille syndicale (obligation d’une parité dans les votes des commissions paritaires, refus de sanction de l’expression des chercheurs) marqueront un coup d’arrêt à la mise en place, au CNRS, d’une dictature administrative sur la recherche.

1. http://www.dsi.cnrs.fr/RMLR/textesintegraux/volume5/52371-d82-451.htm (voir l’article 35)
2. Les commissions paritaires ne prennent pas de décision et le président n’a pas de voix prépondérante.
3. http://www.sg.cnrs.fr/FSD/securite-systemes/revues-pdf/si1.pdf (voir l’éditorial)
SNCS-HEBDO 09 n°17 du 2 juillet 2009



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