CIR :le discour du sénateur Y. Renar et la réponse de la ministre (1/07/09)

VRS2 juillet 2009

Le sénateur Ivan Renar a produit une remarquable intervention, avec nombre de données et d’arguments, critiquant le Crédit impôt recherche (CIR). Son texte est à lire absolument pour comprendre le CIR. La ministre lui a répondu sur le ton de la maîtresse d’école irritée d’avoir à recommencer son explication à un sale gosse qui ne comprend décidément rien. Les deux textes sont ci-dessous.
Encore une pécresserie : l’efficacité du Crédit d’impôt évalué par QCM
Dans un précédent article (http://www.sncs.fr/article.php3?id_article=1838), nous avons montré que pour répondre aux demandes d’évaluation du CIR, y compris par la Cour des Comptes, la ministre avait procédé par un questionnaire relevant des QCM. Les questions les plus subtiles étaient en gros du type : « Etes vous content d’avoir reçu un cadeau de l’Etat » et « Est-ce que cela sert à quelque chose ». Il faut aussi noter que seules 8 % des entreprises ont répondu à ce questionnaire qui demandait cinq minutes pour être rempli, le tout pour une subvention de 4 milliards.
Au moins 1,6 milliards inutilement dépensés.
Ce qui est le plus surprenant, c’est qu’à la question téléguidée visant à faire dire que le CIR sert à quelque chose (pour que le ministère puisse justifier ses largesses), il y a tout de même 40 % des entreprises qui avouent franchement que le CIR ne les a pas « incité » à faire plus de recherche ; ne sont pas inclues de celles avaient compris qu’il fallait dire oui. Or, 40 % de 4 milliards, c’est 1,6 milliard. Cinq fois ce qu’il faudrait pour créer 6000 postes par an dans nos secteurs.

L’organisation du dumping fiscal
On s’est assez plaint de l’organisation du dumping, par la faible fiscalité sur les entreprises, de pays comme l’Irlande ou la Pologne, pour ne pas s’interroger sur le rôle du CIR. Comme le dit la ministre, l’Allemagne envisage de faire la même chose que la France (à supposer que cela soit vrai) pour attirer les entreprises multinationales, si bien que de proche en proche, c’est le contribuable qui paiera partout la recherche du secteur privé.

Evaluer la recherche des entreprises ou l’efficacité des subventions de l’Etat ?
Sur la question « de l’évaluation de la recherche privée », la ministre dégage en touche en affirmant que « cela n’est pas opportun ». Bien sûr les entreprises doivent protéger leurs secrets industriels. Mais la question posée est d’évaluer l’efficacité des 4 milliards de fonds publics versés, par dégrèvement d’impôts, à la recherche privée. Certes, la ministre propose une vague commission composée « d’experts de l’administration et de représentants des entreprises », mais c’est une plaisanterie.

Une Agence d’évaluation de la recherche des entreprises subventionnées (AERES)
Etant donné qu’il n’y a aucune raison pour que l’efficacité des fonds de l’Etat soit évaluée quand ils sont versés au public, mais non quand ils le sont au privé, il est proposé de créer une AERES. Cette Agence serait totalement indépendante de l’Etat et des entreprises. Elle serait composée de chercheurs, d’ingénieurs et d’universitaires d’établissements publics de diverses disciplines, ainsi que d’un représentant de la Cour des comptes. Elle serait en fait une agence de notation sur l’efficacité que peut avoir le CIR pour inciter les grandes entreprises (> 500 salariés) à investir dans leur propre recherche. Cette notation se ferait sur la base d’une pluralité de critères (voir plus loin).

Une modulation de 0 à 100 % du CIR
La note donnée aurait pour seul but de proposer au ministre des finances de moduler, de 0 à 100 %, le montant du niveau maximum théorique du CIR que devait toucher l’entreprise concernée. Bien entendu, la plus grande transparence doit régner : les modulations proposées par l’AERES et celles retenues par le ministère devraient être publiées sur le site de celui-ci. De même, une copie du rapport serait envoyée au Comité d’entreprise pour information des salariés et « pour remarques ».

Des comités de visites composés d’experts
L’AERES désignerait des « experts » parmi lesquels figureraient un représentant du comité d’entreprise et une proportion à discuter d’étrangers. Tant faire se peux, il sera évité que des entreprises concurrentes y participent. Pour préparer ce comité de visite, il sera demandé un rapport à l’entreprise incluant une auto-évaluation de sa recherche, à l’exclusion de tout indice pouvant relever du secret industriel.

Une notation multi-critères
Parmi les critères retenus pourraient figurer :

 l’indication du montant de l’effort de recherche comparé aux dividendes versés aux actionnaires et au montant des 20 % des salaires (directs ou indirects) les plus élevés de l’entreprise.

 l’évolution de ces paramètres au cours des 5 dernière années.

 la progression du nombre de personnels de recherche,

 l’évolution de la proportion de docteurs parmi ceux-ci,

 le nombre de docteurs recrutés dans et hors les services de recherche.
Le Comité de visite s’assurera également que les partenariats public-privé (contrats avec un laboratoire public, qui comptent double dans le CIR) contribue à dynamiser le potentiel de l’entreprise sur le sujet impliqué, et non à s’y substituer. De même, il vérifiera que la procédure des CIFRE ne soit pas utilisée comme substitut au recrutement de jeunes ingénieurs ou docteurs.

Bien entendu, le lecteur un peu averti prendra la deuxième moitié du texte (à partir de l’AERES) pour une farce. En effet, Sarkozy ne fera jamais cela, même avec ses « habits neuf » dont parle la presse. Et c’est bien là le problème. Car n’est-ce pas avec les principes énoncés dans ce texte que devraient être contrôlées l’usage des fonds publics ?CIR-RenarCIR-VP



Nous contacter

SNCS-FSU
Campus de Meudon Bellevue • 1, place Aristide Briand
92195 MEUDON cedex

Tél. : 01 45 07 58 70


NOUS ECRIRE



A decouvrir


  


A voir aussi

ADHESION

ARCHIVES

AGENDA

LIENS UTILES