La signification politique de la restructuration du Ministère

mmSNCS-FSU26 février 2009

La signification politique de la restructuration du Ministère

Extrait du texte élaboré par le collectif des personnels du Ministère


Le projet de Valérie Pécresse de restructuration du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, dicté par les impératifs idéologiques de la révision générale des politiques publiques (RGPP) comme par une mise en application précipitée et brutale de la LRU (…).

Les textes de restructuration du MESR, aujourd’hui publiés, entraînent un véritable démantèlement de ses structures. Le cœur du pilotage et de la stratégie sur la politique nationale des diplômes et des moyens est transféré à un pôle de contractualisation : ce pôle a le statut d’un service à compétence nationale doté d’un conseil d’orientation ouvert pour près d’un tiers de ses membres au patronat ainsi qu’aux représentants de la CPU. Ainsi, pour décider de la répartition des budgets entre les universités, les lobbies sont installés au cœur même du ministère. Et des pans entiers des missions de l’administration centrale disparaissent purement et simplement, comme le service de la recherche universitaire, la sous-direction des bibliothèques, ainsi que le cadrage national des diplômes.

Cette restructuration touche, aussi, la presque totalité des directions communes au MESR et au M.E.N. avec l’éclatement immédiat de bien d’autres directions, comme par exemple la DEPP (évaluation-prospective-performance). Sa restructuration affaiblit un service statistique cohérent. Elle atteint le principe d’indépendance professionnel des statisticiens en voulant faire du service statistique un outil de communication du gouvernement au moment où des indicateurs de toutes sortes serviront de pseudo-justification pour la répartition des budgets entre les universités. Le fait qu’un département chargé des études statistiques et de la prospective, donc de la mesure et de l’analyse de la politique d’un ministère, se retrouve sous la responsabilité hiérarchique de deux directions générales qui donnent les orientations politiques remet en cause gravement l’indépendance de la statistique et de l’évaluation au sein de ce ministère.

Cette restructuration du ministère conduirait à la suppression de plus de 50 postes, sans sauvegarde des missions de service public et au détriment de la sécurité d’emploi des personnels. La plateforme revendicative minimum de l’intersyndicale du MEN/MESR est donc claire : maintien des postes et des personnels à la centrale.

Il est important de signaler les raisons de la hâte avec laquelle la nouvelle structure se met en place : une fois installée, elle servira d’argument pour dire que la LRU est désormais inscrite dans les institutions et qu’il est trop tard pour revenir en arrière. C’est pourquoi il nous semble que plus que jamais nos revendications sont communes.

Nous exigeons le retrait du projet de restructuration et en particulier l’abandon de la création d’un pôle de contractualisation qui absorbe la politique des diplômes et des moyens du ministère, la garantie de maintien à l’administration centrale du ministère de tous les emplois des personnels qui y exercent aujourd’hui leurs fonctions, y compris ceux des non titulaires ainsi que le maintien de la DEPP avec ses missions statistiques, d’évaluation et d’études, ses structures et ses effectifs.



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