Universités, un projet de loi dans la continuité du « Pacte pour la recherche » : SNCS-HEBDO 07 n°15 du 28 juin 2007

VRS28 juin 2007

À la suite de l’entrevue de mardi dernier avec le président de la République, le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche a apporté, dès mercredi, des modifications au projet de loi sur l’autonomie élargie des universités. Ces modifications ne changent pas l’orientation fondamentale du texte et ne prennent pas en compte les aspirations de la communauté universitaire.

Jean-Luc Mazet, secrétaire général du SNCS-FSU


L’entrevue de mardi dernier à l’Élysée a permis à la FSU et à ses syndicats de demander au président de la République le retrait du projet de « loi portant organisation de la nouvelle université ». À la suite de cette entrevue, la ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche a présenté, mercredi, des modifications au projet de loi sur l’autonomie élargie des universités. La composition du conseil d’administration est assouplie, le président devra rendre des comptes au conseil d’administration – qu’il continue à nommer en forte proportion. L’autonomie s’appliquera de plein droit à toutes les universités dans un délai de cinq ans, un vice-président étudiant sera nommé, les conditions d’accès au master sont reportées à un autre texte.

L’article incluant « des chercheurs des organismes de recherche » dans le personnel enseignant a été précisé. Les chercheurs des organismes de recherche sont maintenant « assimilés aux enseignants-chercheurs pour leur participation aux différents conseils et instances des établissements ». Cette disposition, jointe à un scrutin de liste sans panachage, répond à une revendication que nous défendons de longue date. Il ne fait aucun doute que ce recul de Nicolas Sarkozy, venant après le report de l’examen du texte par le gouvernement, n’aurait pas pu être obtenu sans la mobilisation remarquable de la communauté scientifique pour la pétition que le SNCS-FSU a lancée lundi dernier.

Les modifications présentées par le ministère ne changent rien au fond du texte. La notion ambiguë de chercheurs « nommés » y demeure. La possibilité de recruter des chercheurs « pour une durée déterminée ou indéterminée » est maintenue. La procédure retenue est celle de comités de sélection ad hoc créés par le conseil d’administration siégeant en formation restreinte aux représentants élus des enseignants-chercheurs, des chercheurs et des personnels assimilés. Ces dispositions, en augmentant la précarité et en permettant de plier la recherche à des contrats à court terme, nient la nature même du métier de chercheur. En effet, le développement des connaissances implique la liberté de développer des programmes de recherche à long terme. Cela suppose, à la fois, un statut de titulaire et un recrutement sur la base de disciplines scientifiques permettant de comparer dans un concours national les candidats sur des postes non préaffectés pour recruter les meilleurs.

Pour ces raisons, le SNCS-FSU a réaffirmé sa demande d’abandon de ce texte. En effet, celui-ci se situe toujours dans la prolongation du « Pacte pour la recherche » que nous avons condamné et obéit à une logique visant à « transformer nos grands organismes en agences de moyens pour qu’ils financent la recherche française selon une logique de projets ». Le SNCS appelle à une mobilisation dans l’unité pour faire échec à ce texte. Il soutient la demande d’un collectif budgétaire, dès cette année, pour répondre à l’urgence de faire évoluer les conditions de vie et de réussite des étudiants et à la situation des universités.

Le développement de l’enseignement supérieur exige le renforcement du lien entre la recherche et la formation dans tous les cycles de l’université. Il a besoin de l’expression de tous dans de larges débats. Les assemblées générales qui ont déjà eu lieu dans plusieurs universités témoignent de l’inquiétude et de la mobilisation de toutes les catégories de personnels. Le rendez-vous national du 2 juillet pour le lancement des Assises de l’enseignement supérieur et de la recherche doit être un temps fort pour prouver que la communauté universitaire, loin du conservatisme dont on l’accuse, est capable de faire des propositions susceptibles de promouvoir un service public assurant un accès élargi des jeunes aux diplômes de l’enseignement supérieur et assumant la responsabilité de la création et de la diffusion des savoirs au bénéfice de toute la société.SNCS-HEBDO 07 n°15



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