AERES, exigeons son retrait : SNCS-HEBDO n°23 du 28 septembre 2006

mmSNCS-FSU29 septembre 2006

Le décret précisant le fonctionnement et l’organisation de l‘Agence d’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (AERES) vient de passer devant le Comité technique paritaire du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche (CTPMESR). Devant les avis défavorables du CSRT (Conseil supérieur de la recherche et de la technologie), du CNESER (Comité national de l’enseignement supérieur et de la recherche) et la réaction hostile des syndicats, qui ont boycotté la première réunion, le gouvernement a repris un amendement des députés à la loi programme intitulée « Pacte pour la recherche ». Celui-ci précise que l’évaluation des unités de recherche par la nouvelle agence peut être conduite « soit directement, soit en s’appuyant sur les établissements et organismes selon des procédures qu’elle a validé ». Cet amendement laisse une chance de survie aux instances des établissements mais sa mise en oeuvre dépendra du Conseil de l’agence. Seules, des instances d’évaluation construites sur le modèle du Comité national de la recherche scientifique et des Commissions scientifiques spécialisées de l’Inserm et de l’IRD, sont capables d’évaluer l’ensemble des unités de recherche et leurs personnels. La communauté scientifique se doit d’exiger le retrait de cette nouvelle agence.

J. Fossey, secrétaire général du SNCS-FSU


L‘objectif de la loi programme dite « Pacte de la recherche » est de mettre rapidement la communauté scientifique française sous le contrôle du secteur économique. Pour cela le président de la république a demandé que les décrets d’application de la loi soient publiés le plus tôt possible.

Pour mener rondement cette politique, le gouvernement doit piloter et orienter le plus directement possible le système de recherche. Il doit aussi neutraliser les effets antagonistes à sa stratégie qui peuvent émerger des organismes de recherche et des établissements universitaires. Pour cela, on les double par de nouvelles structures plus dociles ou manipulables. Ainsi, les universités sont dépouillées au profit des PRES (Pôles de recherche et d’enseignement supérieur). Les RTRA (réseau thématique de recherche avancée) ont pour objectif de diminuer l’influence des organismes de recherche comme le CNRS ou l’Inserm.

Le gouvernement crée aussi des agences telles l’ANR (Agence nationale de la recherche) ou l’A2I (Agence industrielle de l’innovation) qui ont pour missions d’orienter les financements sur les priorités gouvernementales.

Dernière pierre de l’édifice, l’évaluation. Celle pratiquée par le Comité national et les instances équivalentes de l’Inserm et de l’IRD est trop indépendante pour être acceptée par le gouvernement. Elle est principalement consacrée à évaluer la qualité scientifique des unités et de leurs personnels alors que le gouvernement a besoin d’une évaluation stratégique pour contrôler si la politique qu’il a défini est bien mise en oeuvre.

L’expérience nous a appris qu’une évaluation scientifique pertinente devait obéir à des principes intangibles.

Tout d’abord, l’instance d’évaluation doit être représentative de la communauté scientifique et indépendante des décideurs (ici le ministère). Ce n’est que dans ces conditions qu’elle sera légitime pour les scientifiques. Bien entendu cela nécessite qu’elle soit composée majoritairement d’élus, principe totalement évacué par le gouvernement.

Ensuite, une évaluation de qualité doit être transparence, et élaborée de façon collégiale et contradictoire. Par ailleurs, une bonne évaluation ne peut être que comparative.

Enfin une évaluation est performante si elle analyse l’ensemble, c’est-à-dire les structures et les hommes qui la composent. Ce couplage entre l’individu et la structure permet de mieux appréhender les qualités de la structure et ses répercutions sur les individus et vice versa..

Lors du mouvement « Sauvons la recherche », il avait été demandé que toute structure, tout individu soit évalués selon les méthodes du Comité national. Au contraire de cela, le gouvernement a décidé de mettre sur pied une instance d’évaluation qui s’inspire de l’ex-MSTP, instance dénigrée par les enseignants -chercheurs.

Le gouvernement doit retirer cette agence. Pour cela, nous vous appelons à signer la lettre des syndicats de la recherche au premier ministre disponible sur le site du SNCS.

SNCS Hebdo 06 N°23 L’AERES



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